96 résultats pour « taux de taxes »

Nouvelles

Budget 2026 : Baisse de 5 % du compte de taxes résidentielles

...de 182,15 $  pour 2026. Secteur commercial En 2026, 45 % des commerçants  auront une augmentation du taux de taxes limitée à  1,1 % , alors que la moyenne d'augmentation pour les commerces de grande surface sera de 1,9 %...

Rubriques

Émission des comptes de taxes municipales

Les factures de taxes municipales sont émises au début de chaque année, vers la fin du mois de janvier. Elles sont déposées dans le compte citoyen des personnes ayant adhéré au compte de taxes électronique ou expédiées par la poste. Si vo...

Rubriques

Taux de taxation 2026

Taxes foncières générales (par 100 $ d'évaluation) Taux - Immeubles résidentiels 0,6790 $ Taux - Immeubles de 6 logements ou plus 0,7654  $ Taux - Immeuble...

Nouvelles

Budget 2023 : hausse de taxes limitée malgré l’inflation

...ravaux et des services, ainsi que la hausse considérable et imprévisible de la quote-part d’Agglomération, l’augmentation du taux de taxes résidentiel est limitée à 2 %, et celle des services à 0,9 %. Pour une résidence moyenne d’une valeur de 2...

Pages

Taxes et évaluation

Rubriques

Modalités de paiement

...is en cours d’année ne sont pas acheminés à votre institution financière. Vous devez lui transmettre cette information. Taux d'intérêt et pénalités Retard de paiement Le taux d’intérêt applicable aux versements reçus après l’échéance s...

Rubriques

Paiement des taxes municipales

...aiement en 4 versements - Sans intérêt La Ville de L’Ancienne-Lorette propose à ses citoyens d’acquitter leur compte de taxes municipales en 4 versements sans frais ni intérêt . Si le montant du compte de taxes est de 300 $ ou moins, le paiemen...

Nouvelles

Quotes-parts d'agglomération : une entente historique et bénéfique pour tous

...; Continuer à payer comptant nos immobilisations et d’entretenir celles-ci ; Travailler à maintenir le compte de taxes le plus bas possible. Tout ce que l’on veut dire aujourd’hui, c’est que l’on a enfin un terrain d’entente et q...

Nouvelles

Jugement du procès aux petites créances : la Ville de L'Ancienne-Lorette obtient gain de cause

...me de la plus récente démarche judiciaire d’un groupe de citoyens de L’Ancienne-Lorette visant à obtenir un remboursement de taxes municipales, la Ville de L'Ancienne-Lorette a une fois de plus obtenu gain de cause alors que la décision a confirmé le...

Nouvelles

Pourvoi en contrôle judiciaire - Fin des procédures

...ours contre la Ville de L’Ancienne-Lorette à la Cour du Québec, division des petites créances, demandant un remboursement de taxes. Le 22 novembre 2022 , la Cour du Québec, division des petites créances, a rejeté leur demande. Le 18 ju...

Rubriques

Programmes et subventions pour rénovation et construction

...de subventions diffèrent selon le type de travaux prévus ou effectués. En savoir plus Remboursement partiel des taxes pour les propriétaires d’une habitation neuve ou ayant fait l’objet de rénovations majeures Un propriétaire ayant...

Rubriques

Droit de mutation (taxe de bienvenue)

...Pour 2025 : 1,00 Le droit de mutation sera ainsi calculé en fonction des tranches de la base d'imposition et des taux  en vigueur au 1 er janvier 2026 . Tranche de la base d'imposition 2026 (2025) Taux...

Rubriques

Rôle d'évaluation foncière

...rcice 2025-2026-2027. C’est l'adoption du budget municipal au mois de décembre, qui rend publics les mesures fiscales et les taux de taxations appliqués aux nouvelles évaluations. Consulter mon rôle d'évaluation

Documents

Édition d'hiver 2025

...on désaisonnalisé\ es ** En 2022 : crédit accordé équivalent à 2,5 % de la taxes foncière jusqu'à concurrence de 1 250 $ *** Taux de taxes moyen Budget 2025 Nous avons dû composer avec plusieurs enjeux lors de la planification du budget 2025, soit...

Documents

Budget 2025

...nementales en matière de sécurité civile. Stratégies pour diminuer l’impact sur votre compte de taxes en 2025 ❖ Réduire le taux de taxes foncières du résidentiel de 28,8 % afin d’absorber l’augmentation du rôle d’évaluation foncière ; ❖ Limiter l...

Documents

Édition d’hiver 2022

...résente 4,95 % du budget annuel de la Ville. Ce montant sera dès maintenant remis aux citoyens en : h Diminuant le taux de taxes résidentielles de 2,5 %; h Absorbant l’effet de l’inflation de 2,2 %; h Offrant une aide à la rel...