202 résultats pour « reglement frais »
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Nouvelles
Abolition des frais de retard à la bibliothèque Marie-Victorin
...liothèques pour les personnes financièrement défavorisées, en particulier les personnes mineures. Cette élimination des frais de retard verra l’entrée en vigueur d’un nouveau processus de gestion. Après 10 jours de retard, l’abonné ne pourra plu...
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Programme d’aide financière à la restauration patrimoniale
Inventaire des propriétés à valeur patrimoniale Volet 1 - Propriétés ayant une valeur patrimoniale forte ou supérieure Fiche explicative Règlement 396-2025 Formulaire de demande Volet 2 - Propriétés ayant une valeur......
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Modalités de paiement
...s. Veuillez vous assurer des délais de traitement de votre paiement auprès de votre institution financière afin d’éviter les frais de retard. Poste Envoyez vos chèques postdatés au 1575, rue Turmel, L’Ancienne-Lorette (Québec) G2E 3J5. Ils...
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Abonnement et tarification
...utre correspondance officielle datée). Non-résidents Il est possible de s’abonner à la bibliothèque, moyennant les frais suivants : Individuel – 6 mois : 50 $ Individuel – 1 an : 100 $ Familial – 6 mois ...
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Répondre au constat
...constat dans les 30 jours qui suivent la date de signification. À défaut de transmettre la totalité du montant réclamé, des frais supplémentaires pourront être imposés. Payer mon constat d’infraction Option 2 : Contester l’infraction...
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Accès à l'information
...ce délai s’avérait insuffisant, nous pourrions nous prévaloir d’un délai de 10 jours supplémentaires, prévu par la loi. Frais Des frais de photocopies peuvent être exigés. Politique de confidentialité Politique de gouvernance sur...
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Appels d'offres
Règlement sur la gestion contractuelle Politique concernant le traitement des plaintes en matière contractuelle
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Nouvelles
Rappel de l’interdiction de sollicitation de porte-à-porte à L'Ancienne-Lorette
Cette interdiction vise notamment les personnes ou entreprises qui se présentent à votre domicile pour vous offrir des produits ou des services, dans le but de conclure une vente ou un contrat. Pour tous les détails, consultez......
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Nouvelles
Quotes-parts d'agglomération : une entente historique et bénéfique pour tous
...imité. « Après près de 20 ans devant les tribunaux et des dizaines de millions de dollars déboursés en frais juridiques par les villes de L’Ancienne-Lorette et de Québec, ça prenait du courage pour s’assoir, discuter des vrais e...
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Déposer une demande de permis ou de certificat d’autorisation
...ermis ou de certificat d’autorisation à la Ville, de trouver toute l’information nécessaire à la demande, d’en acquitter les frais et de suivre l’évolution de la demande sans se déplacer. Étapes à suivre : Rendez-vous sur le portail cit...
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Déposer une demande de dérogation mineure
...formulaire de demande et transmettez-le au Service de l’urbanisme par courriel à urbanisme@lancienne-lorette.org . Des frais de traitement de 550 $, non remboursables, sont exigibles pour tout projet à réaliser. Une facture vous sera tra...
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Paiement des taxes municipales
...La Ville de L’Ancienne-Lorette propose à ses citoyens d’acquitter leur compte de taxes municipales en 4 versements sans frais ni intérêt . Si le montant du compte de taxes est de 300 $ ou moins, le paiement complet doit être effectué d’ici le...
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Règlement
Nombre d’animaux permis par résidence Un maximum de 3 chien(s) est permis par résidence. Un maximum de 3 chat(s) est permis par résidence. Le nombre total d’animaux domestiques ne doit toutefois pas excéder 4. Voici un aperç......
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Préparez votre enfant pour le camp
...rer votre enfant. Nous demandons aux parents de ne pas se présenter au camp avant 16 h, pour des raisons logistiques. Frais de retard Pour tout retard après 18 h, une pénalité de 10 $ par famille, par tranche de 15 minutes, sera appliquée....
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Centre de service de Sainte-Foy
La Cour municipale de la Ville de Québec offre deux centres de service. Vous pouvez y payer votre amende et d'autres frais ou obtenir de plus amples renseignements sur différentes procédures de la Cour municipale. Téléphone : 418 64...
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Centre de service de Québec
La Cour municipale de la Ville de Québec offre deux centres de service. Vous pouvez y payer votre amende et d'autres frais ou obtenir de plus amples renseignements sur différentes procédures de la Cour municipale. Téléphone : 418 64...
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Éthique et déontologie
Toute municipalité est tenue d’adopter un Code d’éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux. Consulter la Déclaration des membres du conseil municipal sur la formation éthique et déontologie concernant les élus municipaux .
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Collecte des résidus alimentaires
...a biométhanisation, vous réduisez du même coup la quantité de vos ordures destinées à l’incinération. L’inscription est sans frais et n’occasionne aucune charge supplémentaire auprès de votre entreprise. Afin de répondre aux besoins variés des I...
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Luge multisports adaptée pour le ski de fond et le patin à glace
...as responsable en cas d'accident. La personne effectuant la location est responsable en cas de bris et devra assumer les frais de réparation. Effectuer une réservation La réservation est gratuite. Réservation en ligne via vot...
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Appel de candidatures | Marché de Noël de L'Ancienne-Lorette 2026
...s à l'hôtel de ville. Remplir le formulaire Les places sont limitées. Les exposants retenus devront payer les frais de participation de 50 $. Les résultats de l’appel de candidatures seront annoncés au plus tard durant la semain...
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Appel de candidatures pour le Marché public de L'Ancienne-Lorette
Rejoignez-nous pour une expérience unique où vous pourrez vous procurer des produits frais, cultivés localement et fabriqués ici, tout en rencontrant les producteurs passionnés. Appel de candidatures Vous êtes un producteur ou un c...
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Les opérations hivernales en bref
..., vous ralentissez le processus d’entretien des rues, vous risquez une amende et votre véhicule pourrait être remorqué à vos frais. Le territoire est divisé en 9 zones. Pour connaître votre zone, rendez-vous au lancienne-lorette.org/recherche-pa...
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Jugement du procès aux petites créances : la Ville de L'Ancienne-Lorette obtient gain de cause
...a Loi ne permettait pas à la Ville de procéder à des remboursements. J'espère que M. Fortin aura l'honneur de rembourser les frais de justice aux 115 citoyens qui ont été entraînés dans cette affaire. », a déclaré le maire de L’Ancienne-Lorette, M. G...
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Déclaration d’abattage obligatoire
Dans le cadre des efforts visant à lutter contre la propagation de l’agrile du frêne, la Ville de L’Ancienne-Lorette a adopté le Règlement 404-2026 , visant à limiter les foyers d’infestation tout en protégeant la canopée urbaine. À cet ef......
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Marché public de L'Ancienne-Lorette
...alimentaires locaux et régionaux ont eu l'opportunité de rencontrer des centaines de visiteurs et de partager leurs produits frais et locaux. Marché public de L'Ancienne-Lorette
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