53 résultats pour « motion »
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RÉSOLUTION | Proclamation de la journée nationale de la promotion de la santé mentale positive le 13 mars 2026
...u àl’hôtel de ville de L’Ancienne-Lorette, mardi le 24février2026 à19h30. 30-26 PROCLAMATION DE LA JOURNÉE NATIONALE DE PROMOTION DE LA SANTÉ MENTALE POSITIVE LE 13 MARS CONSIDÉRANT que le 31 mars 2022, les élus de l’Assemblée nationale se sont...
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Édition de printemps 2022
...de manifester une fois de plus son appui à la cause de la santé mentale, en proclamant la première Journée nationale de promotion de la santé mentale positive, le 13 mars dernier, et en appuyant la « Semaine de la santé mentale » du 2 au 8 mai...
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Édition d'hiver 2024
...nourri des rêves pour l’avenir. Ensemble, nous avons effectué un véritable voyage à travers le temps, revisitant avec émotion notre riche histoire et célébrant maintes réalisations qui ont façonné notre belle communauté au fil des siècles....
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Paix et bon ordre
...Règlement paix et bon or dre no 107 -2009 2 Ville de L’Ancienne -Lorette CONSIDÉRANT qu’un avis de motion du présent règlement a été préalablement donné lors de la séance tenue par le conseil municipal le 28 avril 2009 ;...
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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette
...mise en place d’un encadr eme nt concernant les chiens et son règlement d ’application ; CONSIDÉRANT qu’un avis de motion du prés ent règlement a été préalablement donné lors de la séance tenue par le co ns eil municipal le 26 mai 2020...
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Remplacement ou installation d'un appareil de chauffage au bois
..._______ ÉMILE LORANGER, ing. M e CLAUDE DESCHÊNES, OMA Maire Greffier de la Ville Certificat Avis de motion 28 février 2017 Adoption du règlement 28 mars 2017 Avis de promulgation 12 avril 2017 __ _____...
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Construction
...information a é té tenue à lHôtel de Ville de LAncienne-Lorette le 5 septembre 1989; ATTENDU quavis de motion a été régulièrement donné à la séance tenue par ce Conseil le 15 août 1989; EN CONSÉQUENCE, il es...
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Zonage
VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE R ÈGLEMENT N O V-965 -89 R ÈGLEMENT DE ZONAGE Codification administrative du règlement n o V-965 -89 À jour le 10 juin 2021 MISE EN GARDE : La présente codificati......
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Plan d'implantation et d'intégration architectural
...lobale moyennant le respect de ce rtains objectifs et critères qu’il détermine; CONSIDÉRANT qu’un avis de motion du présent règlement a été préalablement donné lors de la séance tenue par le c onseil municipal le 5 mars 1991;...
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Prévention des incendies
...- 2 0 1 1 SUR LA PRÉVENTION DES INCENDIES ______________________________ __ CONSIDÉRANT qu’un avis de motion du présent règlement a été préalablement donné lors de la séance tenue par le conse il municipal le...
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Comité consultatif d'urbanisme
...’urbanisme ; ATTENDU qu’en conséquence, il y a lieu d’abroger le règlement numéro V-492; ATTENDU qu’avis de motion a été préalablement donné à la séance de ce Conseil le 16 juin 1980; EN CONSÉQUENCE , il est ordonné et s...
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Démolition d'immeubles
...du sol dégagé préalablement à l’émission du certificat d’autorisation de démolition. CONSIDÉRANT qu’un avis de motion de ce règlement a été donné à la séance du 28 mars 2023 et que celui-ci a été présenté et déposé à la même...
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AVIS | Règlement 383-2023
...1230 -99 concernant la circulation et le stationnement a été adopté le 30 mars 1999; CONSIDÉRANT qu’un avis de motion de ce règlement a é té donné à la séance d u 11 juillet 2023 et que celui -ci a été présenté et déposé à la même sé...
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AVIS | Plan d'action à l'égard des personnes en situation de handicap 2024
...Maintenir et promouvoir le programme d’adaptation de domicile afin de le faire connaitre Service de l’urbanisme Promotion du programme. Ville de L’Ancienne -Lorette | Plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 202 4...
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Nuisances
....2. Ajou t de l ’article 10.3 348 -2020 30 -06 -2020 Abrogation des articles 7 et 8. CONSIDÉRANT qu’un avis de motion du présent règlement a été préalablement donné lors de l a séance tenue par le conseil municipal le 10 juillet 2007...
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Édition de printemps 2024
...pour la toute première fois leurs nouveaux vêtements sportifs aux couleurs de l’Escadron 921 ! Cette journée, riche en émotions, a permis à l’Escadron 921 de monter fièrement sur le podium. Du côté féminin, le sergent de section Aleksand...
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Sommaire du rapport financier 2023
...Am énagement, urbanisme etdéveloppement Am énagement, urbanisme etzonage 12 709 044 662 386 2 332 664 718 613 375 Promotion etdéveloppement économique 13 986 919 981 919 981 919 995 081 Autres 14 37 587 28 134 28 134 9 939 Loisirs etcul...
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Édition d'hiver 2025
...mémorables : • J ournée de civisme • I nitiation au biathlon • E ntraînements thématiques • P arade des promotions À venir... L’année s’annonce tout aussi prometteuse avec des compétitions de tir de précision et de biathlon, des su...
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AVIS | Plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2025
...en faveur de l’inclusion sociale. Le plan d’action 2025 se décline sous les axes d’intervention suivants : 1- Promotion; 2- Accessibilité aux biens et aux services offerts; 3- Accessibilité au travail ; 4- Accessibilité aux im...
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Sommaire du rapport financier 2024
...Am énagement, urbanisme etdéveloppement Am énagement, urbanisme etzonage 12 765 644 777 957 2 332 780 289 664 718 Promotion etdéveloppement économique 13 1 180 857 1 198 483 1 198 483 981 919 Autres 14 37 964 28 769 28 769 28 134 Loisir...
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Édition d'été 2025
...eux se connaître pour prendre confiance en eux, en utilisant l’expressivité de leurs personnalités colorées et de leurs émotions grâce au chant, à la danse, à la musique, au mouvement et à la joie d’être « contajoyeusement » soi ! Dimanche 27 j...
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Réglement décrétant un emprunt de 1 324 050 $ afin de financier la subvention du Ministère de la Culture et des Communications
...ur une période de 10 ans; CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire d’emprunter la somme de 1324 050 $; CONSIDÉRANT qu’un avis de motion de ce règlement aété donné à la séance du 27 janvier 2026 et que celui-ci aété présenté et déposé àla même séance;...
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Édition d'avril 2026
...Voix des Champions Le Groupe Rythmoson de L’Ancienne-Lorette revient avec un spectacle haut en couleur qui promet énergie, émotion et fierté locale. Formé de passionnés de chant, de danse et de musique, le groupe se distingue par un répertoire var...
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Occupation et entretien des bâtiments
...s bâtiments, àles protéger contre les intempéries et àpréserver l’intégrité de leur structure; CONSIDÉRANT qu’un avis de motion de ce règlement aété donné à la séance du 24 février 2026 et que celui-ci aété présenté et déposé àla même séance;...
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Sommaire du rapport financier 2025
...Amé nagement, urbanisme etdéveloppement Amé nagement, urbanisme etzonage 12 918 609 800 462 1 400 801 862 780 289 Promotion etdéveloppement économique 13 1 180 297 963 711 963 711 1 198 483 Autres 14 63 360 118 469 118 469 28 769 Lo...
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