109 résultats pour « elu »
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Édition d’hiver 2022
...palité, et de profiter pleinement de ses installations de loisirs intérieurs et extérieurs. En mon nom personnel et en celui de tous les membres du conseil, je vous souhaite un excellent hiver ! Cordiales salutations, Gaétan Pageau Maire...
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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 365-2022
...rocuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas...
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Dérogations mineures
...ats dans l’arrondissement délivre le permis ou le certificat après paiement du tarif requis pour l'obtention de celui -ci ainsi que paiement, s'il y a lieu, de l'excédent des frais de publication mentionné à l'article 12. 7...
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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette
...attestat ion de tra vaux auprès de la Ville . Si le req ué ran t n ’est pas le propriétair e d e l ’imm eu ble, celui -ci doit four nir un é crit éma nant d u p rop riétair e q ui l ’autor ise à garder d es poules à l ’adress...
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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction
...cadastrale, que ce plan prévoit ou non des rues ou qu’il s’agisse ou non d’un plan d’ensemble, et doit obtenir de celui -ci un « permis de lotissement » conformément aux dispositions du présent règlement et du règlement de lotiss emen...
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Nuisances
...du présent règlement Occupant : Signifie toute personne qui occupe un immeuble à quelque titre que ce soit, incluant celui qui occupe un immeuble à titre de locataire ou de propriétaire. Personne et quiconque : Désignent toute personn...
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AVIS | Rapport annuel sur l’application du Règlement 359-2021 sur la gestion contractuelle
...e soumission publique . Le 25 mai 2021, le conseil municipal a donc abrogé son Règlement 345 -2020 et remplacé celui -ci par le Règlement 359 -2021 , et ce, afin de favoriser l’achat de biens et services québécois . Le R...
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Édition de printemps 2022
...r la communauté, etc. Nous sommes de fiers Lorettains et nous désirons le demeurer longtemps. En mon nom personnel et en celui de tous les membres du conseil, je vous souhaite un printemps aussi heureux qu’ensoleillé ! Cordiales salutations, Ga...
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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 366-2022
...rocuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas...
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Édition de novembre 2014
...ssion avec son enfantîb dans l’eauîb et transfère graduellement son en - fant aux soins du moniteurîb selon l’autonomie de celui-ci . Durée : 12 semaines débutant les 14, 16, 17 et 18 janvier 2015 Horaire : mercredi de 17 h 15 à 17 h 55 – bassin réc...
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Zonage
...rofession, un produit, un service ou un divertisse men t tenu, vendu ou offert sur un autre emplace ment que c elui où elle est placée. Étage Un étage est le volume d ‱un bâtiment compris entre un plancher, un plafond et d...
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Édition d’octobre 2014
...sion avec son enfantîb dans l’eauîb et transfère graduellement son en - fant aux soins du moniteurîb selon l’autonomie de celui-ci . Durée : 12 semaines débutant les 14, 16, 17 et 18 janvier 2015 Horaire : mercredi de 17 h 15 à 17 h 55 – bassin r...
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Édition de septembre 2014
...fectuer rapidement les interventions qui s’imposent. COLLECTE DES BRANCHES La collecte des branches se poursuit les 1 eret 3 elundis de chaque mois, jusqu’au 3 novembre inclusivement. Les citoyens qui désirent obtenir ce service doivent obligatoireme...
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Édition de juin 2014
..., du chant des oiseaux, du vent dans les feuilles… Bing! Bang! Vroom! Ye! Ye! Ye!… Vous aviez oublié LE VOISIN. Vous savez, celui qui vous fait profiter de sa musique, qui vient agrémenter votre repas du ronronnement de sa tondeuse, qui lave ...
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Édition de mai 2014
...cipale, il est interdit, sur le territoire de la ville, de garder un chien sans avoir préalablement obtenu une licence pour celui-ci. La licence est obligatoire et disponible au cout de 35 $ par chien . Directives : Les propriétaires de chiens ...
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Édition d’avril 2014
...e la session avec son enfant, dans l’eau, et transfère graduellement son enfant aux soins du moniteur, selon l’autonomie de celui\bci. Durée : 8 semaines débutant les 23, 25, 26 et 27 avril 2014 Horaire : mercredi de 17 h 15 à...
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Édition de mars 2014
...e la session avec son enfant, dans l’eau, et transfère graduellement son enfant aux soins du moniteur, selon l’autonomie de celui\bci. Durée : 8 semaines débutant les 23, 25, 2È.6 et 27 avril 2014 Horaire : mercredi de 17 h 15...
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Édition de décembre 2015
...Ingrédients : 1 brique de tofu ferme 3/4 tasse de graines de tournesol 3/4 tasse de graines de citrouille 1/2 tasse de chapelure 1/4 tasse de sauce tamari \bréparation : 1. Hacher le tofu au robot culinaire. 2. Moudre les graines de tournesol et d...
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Construction
...matériaux de construction en vue d'assurer le blindage d'un bâtiment résidentiel ou de toutes par ties de celui-ci aux projectiles d'armes à feu et/ou aux explosions est prohibé. Sans restreindre ce qui précède, est notamment...
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Prévention des incendies
...au paragraphe précédent est munie d'un réseau détecteur d'incendie conforme à la 12 norme ULC S -524 -01, celui -ci doit être relié à un e central e d'alarm e. ARTICLE 73 : Un avertisseur de fumée installé dans un li...
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Édition d’octobre 2015
...au plus tôt le soir précédant la collecte et au plus tard à 7 h le jour même de la collecte. Collecte des branches 1eret 3 elundis du mois Pour obtenir ce service, vous devez en faire la demande auprès du Service des travaux publics, par téléphone...
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Édition de printemps 2024
...iption à l’école, obtention d’un permis de conduire, etc.). • Orientez-les vers des sites d’offres d’emploi tels que celui de la Ville de L’Ancienne- Lorette, utilisez vos contacts professionnels ou recommandez-les pour un poste. • Engage...
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Édition d'avril 2026
...iquer avec vos représentants au conseil municipal. Nous sommes au service de la collectivité. En mon nom personnel et en celui des membres du conseil et de l’ensemble de nos employés, je vous souhaite un printemps aussi heureux qu’ensoleillé....
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Réglement décrétant un emprunt de 1 324 050 $ afin de financier la subvention du Ministère de la Culture et des Communications
...somme de 1324 050 $; CONSIDÉRANT qu’un avis de motion de ce règlement aété donné à la séance du 27 janvier 2026 et que celui-ci aété présenté et déposé àla même séance; CONSIDÉRANT que le Règlement n° 402-2026 décrétant un emprunt de 1324 05...
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Édition d'été 2025
...s aider en sensibilisant vos proches et vos voisins, car la sécurité routière, c’est l’affaire de tous ! En mon nom et en celui de tous les membres du conseil, je vous souhaite un é té aussi agréable qu’ensoleillé ! Cordiales salutations, Le mair...
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