95 résultats pour « Tique »

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Politique de gouvernance sur la protection des renseignements personnels

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Activités libres

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Paix et bon ordre

..., à condition que ce transport soit effectué conformément à la loi. Le présent article n’empêche pas la pratique du tir au fusil, à la carabine ou à l’arc sur un terrain spécialement aménagé à cette fin et opéré...

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Budget 2023

...507 008 $ 6 193 803 $ 5 560 000 $ -$ -$ Parcs et sites des loisirs 834 167 $ 75 000 $ 80 000 $ 100 000 $ 130 000 $ Informatique 260 000 $ -$ -$ -$ -$ Total 5 419 775 $ 10 868 803 $ 6 262 000 $ 4 908 092 $ 5 473 680 $ 20 Activités de fonctionne...

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Édition d'hiver 2023

...de 80 bénévoles, propose des initiatives en accord avec les intérêts des résidents. Souhaitant partager leurs bonnes pratiques, le président du comité de résidents du Jules-Verne, Marc Morel, a créé avec deux autres présidents de comités d...

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Lotissement

...es minimales de conception et d'aménagement. Ce règlement constitue un moyen de mise en œuvre d'une politique rationnelle d'aménagement physique de la municipalité. 1.2 TERRITOIRE ASSUJETTI Le présent règlement s'app...

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Prévention des incendies

...ent ou par la présence de feu ou de fumée, conçu e pour signaler un incendie. Avertisseur de fu mée de type optique : avertisseur de fumée composé d'une chambre noire à l'intérieur de laquelle est localisée une cellule photoéle...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...on de permis de construction, d’un certificat d’autorisation ou d’un permis de lotissement; - Les caractéristiques architecturales et les liens volumétriques entre les bâtiments qui seront érigés sur le terrain; - Le...

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Zonage

...s minimales de conception et d‱aménagement. Ce règlement constitue un moyen de mise en œuvre d ‱une politique rationnelle d‱aménagement physique de la municipalité. 1.2 TERRITOIRE ASSUJETTI Le présent règlement s‱...

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Construction

...orme s minimales de conception et d’aménagement. Ce règlement constitue un moyen de mise en œuvre d' une politique rationnelle d'aménagement physique de la municipalité. 1.2 T ERRITOIRE ASSUJETTI Le présent règlement s'appliqu...

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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

...cornes (bovin, ovin, caprin ), les porc s et les volailles ( poule, canard , oie et dindon). Ani mal domestique Animal q ui vit hab ituel lement auprès de l’hom me et que l ’on garde à l ’intérieur ou à l ’extér ieur...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...n d’obtenir un certificat d’autorisation s’applique uniquement aux objets suivants : ▪ aux occupations domestiques autorisées comme usage c omplémentaire aux habitation s de la classe d’usage h 1 en vertu du chapitre 15 du rè...

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Présentation du rapport financier 2022

...ennis) Bâtiments Équipement, machinerie lourde et outillage (camion 10 roues) Ameublement, équipement de bureau et informatique 9 878 181 $ 130 559 $ 92 841 $ 423 115 $ 6 039 $ Total 10 530 735 $ Paiements comptant d’immobilisations Ai...

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Demandes de dérogations mineures

...de la Doucine, L’Ancienne -Lorette, lot 1 312 026 du cadastre du Québec : rendre réputée conforme l’implantation d’un portique fermé attenant au bâtiment principal avec une marge de recul avant de 5,1 mètres, alors que le minimum prescrit par le...

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AVIS | Rapport annuel sur l’application du Règlement 359-2021 sur la gestion contractuelle

.... LE RÈGLEMENT 3 59-202 1 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE La Ville de L’Ancienne -Lorette s’est dotée d’une p olitique de gestion contractuell e le 18 novembre 2010 afin de répondre aux exigences législatives grandissantes de...

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AVIS | Sommaire des dépenses électorales

AVIS PUBLIC SOMMAIRE DU RAPPORT DE DÉPENSES ÉLECTORALES D’UN PARTI POLITIQUE AUTORISÉ ET DES RAPPORTS D’UN CANDIDAT INDÉPENDANT AUTORISÉ Élections générales du 7 novembre 2021 Rapport de dépenses électorales Nom du candidat...

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Édition de novembre 2014

...’appeler «  le rapport  du  maire  sur  la  situation  financière  de  la  Ville  de L’Ancienne-Lorette  » .  Dans  cette  optique,  nous  vous  présentons,  dans  les lignes qui suivent,  un portrait succinct des finances de votre Municipalité. 2013...

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Édition d’octobre 2014

...ppeler «  le rapport  du  maire  sur  la  situation  financière  de  la  Ville  de L’Ancienne-Lorette  » .  Dans  cette  optique,  nous  vous  présentons,  dans  les lignes qui suivent,  un portrait succinct des finances de votre Municipalité. 20...

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Édition de septembre 2014

.... . . . . . . . . . . . . . . . . . Gilles Aubé. . . . . . . . . . . . . .  418 828-2404 velorette.com Club de patinage artistique .  . . . . . . . . . . . . . . . Suzanne Beaudoin . . . . . . . 418 261-8754 Club de patinage sportif . . . . . . . . ...

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Édition de juin 2014

...le développement domi\biliaire pour envisager des entrées d’argent neuf afin de faire fa\be à nos obligations. Dans \bette optique, le \bonse il m uni\bipal se pen\bhe a\btuellement sur la mise en pla\be de divers s\bénarios sus\beptibles de générer...

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Édition de mai 2014

...3par année. Encombrants (meubles, électroménagers, matelas, etc.), pneus, huiles, peintures, matériel électronique et informatique, métaux ferreux et non ferreux, résidus domestiques dangereux (RDD) Gratuits et illimités en tout temps. Commerces et i...

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Édition d’avril 2014

...ES  LORS  DES  SORTIES.  DES  ÉCHANTIL- LONS SONT DISPONIBLES À L’HÔTEL DE VILLE, POUR ESSAI. *    LORS  DES A CTIVITÉS  AQUATIQUES,  VOTRE  ENFANT  DOIT-IL  PORTER  UNE  VESTE  DE SAUVET AGE? SI OUI,  LES PARENTS  ONT L’OBLIGATION  DE FOURNIR LA VES...

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Sommaire du rapport financier 2022

...redel'information financière Exercice terminéle 31 décembre 2022 Cesommaire del'information financière est extrait automatiquement durapport financier dépos éau Conseil etattest é parletrésorier, sanspossibilit éde modifications. Ville deL'Anc...

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Édition d'été 2023

...ongée et bonifiée du Festival Lorettain et une programmation variée et divertissante d’activités gratuites ! Ateliers artistiques, concerts en plein air, spectacles pour enfants, séances d’entraînement cardio, parcs animés, expositions et plus enc...

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Édition de printemps 2023

...e la Ville de L’Ancienne-Lorette • Volume 18 • Numéro 2 • Printemps 2023 2 Mot du conseil 5 Vivart - 5 e Rendez- vous artistique de L'Ancienne-Lorette 5-6 Rubrique des conseillers 12 Sécurité routière Lorettain Le Printemps Vert Un printemps...