193 résultats pour « Règlement municipaux »
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Règlements municipaux
Les principaux réglements municipaux sont disponibles ci-dessous. Si vous désirez consulter un réglement qui n'est pas publié sur cette page, communiquez avec nous. Nous joindre
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Stationnements municipaux
Stationnements municipaux Ces stationnements sont accessibles gratuitement, pour une période maximale de 24 heures consécutives. Stationnement municipal : Entre les 1565 et 1579, rue Notre-Dame Bibliothèque Marie-Victorin ...
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Stationnements municipaux
...Hôtel de ville , au 1575 rue Turmel ⚠️ Attention! Pour permettre le déneigement de ces stationnements municipaux, des interdictions de stationnement peuvent s’appliquer. Voir sur la carte État des interdictions de stati...
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Règlement
Nombre d’animaux permis par résidence Un maximum de 3 chien(s) est permis par résidence. Un maximum de 3 chat(s) est permis par résidence. Le nombre total d’animaux domestiques ne doit toutefois pas excéder 4. Voici un aperç......
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Règlement d'urbanisme
Consulter le règlement Carte du secteur d'application Secteur d'application du règlement
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Affiches et dépliants dans les bâtiments municipaux
...tions Des affiches de format 11x17 pouces ainsi que des dépliants peuvent être affichés dans les bâtiments municipaux suivants : Bibliothèque Marie-Victorin (temporairement au Centre communautaire) Hôtel de ville (...
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Nouvelles
Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
Date limite de mise en conformité : reportée en 2026 Le Gouvernement du Québec rappelle que toutes les piscines résidentielles extérieures (creusées, hors terre, semi-creusées ou démontables) doivent être conformes aux normes de sécurité......
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Règlements du concours
1. Organisateur Le concours Festi Rallye est organisé par l’Association des gens d’affaires de la Ville de L’Ancienne-Lorette (AGAAL) et appuyé par la Ville de L’Ancienne-Lorette, dans le cadre du Festival Lorettain 2025. 2. Période du c......
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Accessibilité des bâtiments municipaux
Lieu Adresse Mesures d’accessibilité La Hutte 1307, rue des Loisirs Est Parcours à partir d......
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Règlement no 398-2025 relatif à la lutte contre l’agrile du frêne et établissant un programme d'aide financière pour l'abattage
Principales dispositions Interdiction de plantation La plantation de frênes ( Fraxinus ) est interdite sur l’ensemble du territoire. Obligation d’abattage Tout frêne mort ou présentant un dépérissement touchant au moin......
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Index des règlements sur l'eau potable
Adresses paires Adresses impaires Arrosage de la pelouse Arrosage manuel ou mécanique LUNDI Entre 2......
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Nouvelles
Horaire des services municipaux - Pâques 2026
Hôtel de ville ❌ Fermé du vendredi 3 au lundi 6 avril Collectes ✅ Horaire habituel maintenu : lancienne-lorette.org/collectes Activités de loisirs ✅ Horaire habituel maintenu Bibliothèque Marie-Victorin ✅ Ouverte le......
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Refonte du plan et des règlements d'urbanisme
Depuis 2021, une série de consultations interactives en ligne et en personne sont organisées pour vous permettre de participer activement à l’élaboration du futur plan d’urbanisme de votre municipalité. Portes ouvertes portant sur la révisi......
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Patinoires intérieures
ATTENTION ! Les séances de patinage et hockey libres sont terminées pour la saison. Patinage libre Jour Heure Clientèle Dimanche 13 h à 14 h......
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Rôle et responsabilités du conseil municipal
...x conseillères ou conseillers, représentant chacun un district électoral . Le conseil municipal adopte les règlements municipaux et les résolutions, détermine les politiques générales, approuve le budget, fixe le taux de taxation et voit au bo...
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Questions fréquentes (FAQ)
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Les opérations hivernales en bref
...st interdit de 22 h le jour de l'interdiction à 6 h le lendemain. Lorsque l'interdiction vise les stationnements municipaux , l'interdiction est de minuit à 6h le lendemain. Comme l’opération hivernale ne se limite pas au déneigem...
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Conseil municipal
Le conseil municipal adopte les règlements municipaux et les résolutions, détermine les politiques générales, approuve le budget, fixe le taux de taxation et voit au bon fonctionnement de la ville. En savoir plus Connaître mon district élect...
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FAQ
...de cette vision. Bien qu’il ne soit pas directement opposable aux citoyens, le plan d’urbanisme encadre les règlements municipaux auxquels les citoyens doivent se conformer. Il doit également respecter les grandes orientations du schéma d’amé...
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Éthique et déontologie
Toute municipalité est tenue d’adopter un Code d’éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux . Consulter la Déclaration des membres du conseil municipal sur la formation éthique et déontologie concernant les élus municipaux .
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Salles 201 et 203 du Point de service Émile-Loranger
Informations générales Voir sur la carte 📍 Point de service Émile-Loranger , 1625, rue Notre-Dame, L'Ancienne-Lorette (Québec), G2E 3B4. 🚗 Stationnement gratuit à côté du bâtiment. 🚌 Transport en commun directemen......
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Gymnase de l'Aquagym Élise Marcotte
Informations générales Voir sur la carte 📍 Aquagym Élise Marcotte, 1317, rue des Loisirs Est, L'Ancienne-Lorette (Québec), G2E 0A6. 🚗 Stationnement gratuit directement devant le bâtiment. ♿ Accessible aux personnes à m......
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Salle 105 du Point de service Émile-Loranger
Informations générales Voir sur la carte 📍 Point de service Émile-Loranger , 1625, rue Notre-Dame, L'Ancienne-Lorette (Québec), G2E 3B4. 🚗 Stationnement gratuit à côté du bâtiment. 🚌 Transport en commun directemen......
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Nétiquette
...urs sujets sont abordés sur la plateforme sociale, dont les actualités en lien avec les affaires municipales et les services municipaux de même que les activités et événements culturels, sportifs et de loisirs se déroulant dans notre communauté....
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Salle polyvalente de la Hutte
Informations générales Voir sur la carte 📍 La Hutte , 1307, rue des Loisirs Est, L'Ancienne-Lorette (Québec), G2E 3M9. 🚗 Stationnement gratuit à proximité. ♿ Accessible aux personnes à mobilité réduite.......
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