100 résultats pour « Nue »

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AVIS | Rapport annuel sur l’application du Règlement 359-2021 sur la gestion contractuelle

Rapport annuel sur l'application du Règlement 359 -2021 sur la gestion contractuelle pour la p ériode du 1 er janvier au 31 décembre 202 1 Déposé en séance du conseil municipal, le 25 janvier 202 2 2...

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Édition d’hiver 2022

...la période 2016 à 2021. Actuellement, comme vous le savez, la loi permet à la Ville de disposer de cet argent pour diminuer notre dette, réduire le compte de taxes ou payer comptant nos immobilisations. Nous explorons d’autres avenues lég...

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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

...’application ; CONSIDÉRANT qu’un avis de motion du prés ent règlement a été préalablement donné lors de la séance tenue par le co ns eil municipal le 26 mai 2020 ; EN CONSÉQUENC E Le conseil municipal ordo nn e et statut p ar...

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Comité consultatif d'urbanisme

...époser, à chaque mois, au cours d’une séance régulière du Conseil, une copie des procès -verbaux des assemblées tenues depuis son dernier rapport; copie de ces procès -verbau x tient alors lieu de rapports écrits de ses activités....

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Prévention des incendies

...CONSIDÉRANT qu’un avis de motion du présent règlement a été préalablement donné lors de la séance tenue par le conse il municipal le 29 mars 2011 ; EN CONSÉQUENCE Le conseil municipal de la Ville de L'An...

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AVIS | Règlement 373-2022

...2 sur la rég ie interne et la procédure des séances du conseil en remplacement du Règlement n o 78 -2008 sur la tenue des séances ordinaires du conseil municipal . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi e...

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AVIS | Calendrier des séances du conseil municipal 2023

...par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire tenue le 29 novembre 2022 , le conseil municipal a établi le calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...qu’il détermine; CONSIDÉRANT qu’un avis de motion du présent règlement a été préalablement donné lors de la séance tenue par le c onseil municipal le 5 mars 1991; CONSIDÉRANT que le conseil a tenu une assemblée publique de con...

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Zonage

...liquent : - que l que soit le temps du verbe employé dans le présent règlement, toute disposition est tenue pour être en vigueur à toutes les époque s et dans toutes les circonstances ; - le singu lier comprend le pluriel...

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Construction

...le Conseil juge opportun d’adopter un n ouveau règlement de construction remplaçant ainsi les dispositions contenues aux règlements V-7 50-83 et V-950-89 et à leurs amendements; ATTENDU que le projet du présent règlement a été ac cept...

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Dérogations mineures

...5 . Le greffier de la ville doit faire publier, aux frais du requérant, au moins 15 jours avant la tenue de la séance où le conseil d’arrondissement doit statuer 6 sur la demande de dérogation mineure,...

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Remplacement ou installation d'un appareil de chauffage au bois

...présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de L’Ancienne -Lorette, que lors de la séance ordinaire tenue le 28 mars 2017 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o 292 -2017 concernant le remplacement ou...

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Paix et bon ordre

...L’Ancienne -Lorette CONSIDÉRANT qu’un avis de motion du présent règlement a été préalablement donné lors de la séance tenue par le conseil municipal le 28 avril 2009 ; CONSI DÉRANT qu’il est opportun d’assurer la sécurité, la paix et le b...

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Édition d'hiver 2023

...umonot et des Hurons-Wendat jusqu’à ce jour, nous pouvons être fiers de chaque réalisation. L’Ancienne-Lorette est devenue, au fil du temps, une ville moderne, unique et unie. Une ville à l’image de ses citoyens empreints d’un esprit d’en...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...ministration des règlements de zonage, de lotissement et de construction remplaçant ainsi les dispositions contenues a u règlement n o V-966 -89 et ses amendements; CONSIDÉRANT qu’un avis de motion du présent règlement a été préal...

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Nuisances

...es articles 7 et 8. CONSIDÉRANT qu’un avis de motion du présent règlement a été préalablement donné lors de l a séance tenue par le conseil municipal le 10 juillet 2007; EN CONSÉQUENCE Le conseil municipal de la Ville de L'Ancienn...

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AVIS | Demande d’approbation référendaire – Règlement 368-2022 modifiant le règlement de zonage V-965-89

...er la classe d’usage habitations unifamiliales contiguës (h 1 -3). À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 26 avril 2022, la Ville de L’Ancienne- Lorette a adopté le second projet de Règlement n o 368- 2022 modifiant le R...

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Édition de novembre 2014

...90 $ CROCODILE – 3 à 6 ans L’enfant  est  capable  de  nager  sur  une  distance  de  cinq  mètres  seul  et  de  façon continue\b Durée :12 semaines débutant le 17 janvier 2015 Horaire : samedi de 8 h 45 à 9 h 25 – piscine Cout : résident – 60 $ / n...

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Édition d’octobre 2014

...$ CROCODILE – 3 à 6 ans L’enfant  est  capable  de  nager  sur  une  distance  de  cinq  mètres  seul  et  de  façon continue\b Durée :12 semaines débutant le 17 janvier 2015 Horaire : samedi de 8 h 45 à 9 h 25 – piscine Cout : résident – 60 $ ...

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Édition de septembre 2014

...ignera ses dix ans.  La  planification  des  célébrations  de  ce  dixième  anniversaire  est  déjà  entamée,  afin  de continuer à faire de cette grande fête un rassemblement chaleureux et convivial, à l’image de la Ville de L’Ancienne-Lorette et de...

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Édition d’août 2014

... festif que nous attendons \beunes et moins \beunes en grand nombre pour de s m oments mémorables le 9 aout prochain. Bienvenue à tous et profitez-en bien!  Le maire, Émile Loranger, ing. ÉRIC CAIREDéputé de La Peltrie ACCÈS-LOISIRS QUÉBEC : UN L...

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Édition de juin 2014

...s payeurs de taxes. Parmi \bes mesures, il y a évidemment la fameuse ré\blamation que nous faisons à l’agglomération (3 M$ annuellement de rédu\btion de quote-part), une \bause qui sera défendue en Cour supérieure  du  Québe\b. Parallèlement à \bela...

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Édition de mai 2014

...construction, de démolition ou de rénovation, ainsi que terre, gravier et sable), la gratuité s’applique à un volume total annuel de 3 mètres cubes. Au-delà de ce volume de 3 mètres cubes, le tarif général de 27 $ le mètre cube s’applique. Maximum de...

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Lotissement

...pliquent : - quel que soit le temps du verbe employé dans le présent règlement, toute disposition est tenue pour être en vigueur à toutes les époques et dans toutes les circonstances; - le singulier comprend le pluriel et vi...

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Demandes de dérogations mineures

...1,5 case de stationnement par logement (90 cases) • Augmenter le nombre de cases de stationnement (+8) sur le site sans diminuer les espaces communs à l’usage des résidents • Végétaliser les espaces asphaltés non utilisés • Conserver les arbres ex...