111 résultats pour « Nue »

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AVIS | Rapport annuel sur l’application du Règlement 359-2021 sur la gestion contractuelle

Rapport annuel sur l'application du Règlement 359 -2021 sur la gestion contractuelle pour la p ériode du 1 er janvier au 31 décembre 202 1 Déposé en séance du conseil municipal, le 25 janvier 202 2 2...

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Édition d’hiver 2022

...la période 2016 à 2021. Actuellement, comme vous le savez, la loi permet à la Ville de disposer de cet argent pour diminuer notre dette, réduire le compte de taxes ou payer comptant nos immobilisations. Nous explorons d’autres avenues lég...

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AVIS | Règlement 373-2022

...2 sur la rég ie interne et la procédure des séances du conseil en remplacement du Règlement n o 78 -2008 sur la tenue des séances ordinaires du conseil municipal . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi e...

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Édition d'automne 2023

...ette.org • 350ans.org • Dossier Citoyen • Infolettre • • Restez informé ! 4 à 6 350 e anniversaire : la fête continue! Laissez votre empreinte dans la capsule temporelle 5 3 jours de festivités mémorables ! Le Service des travaux pub...

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Démolition d'immeubles

...intérieur d’un délai de six mois à partir du dépôt de la demande. Lorsqu’une demande d’autorisation est devenue caduque, le requérant doit à nouveau payer le coût relatif à une demande. 5.3.2. Transmission de la demande au Co...

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Édition d'été 2023

...ls en architecture et en ingénierie visant la construction d’un édifice municipal – Centre communautaire – subvention obtenue antérieurement. • Entente avec YQB pour l’utilisation du dépôt à neige de l’Aéroport permettant une économie de transp...

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Édition de printemps 2023

...s Hôtel de ville, salle du conseil Exposition des photos de tous les maires élus, dans la salle du conseil. Exposition annuelle du 350 e anniversaire Aquagym Élise Marcotte Découvrez une rétrospective des volets marquants de L’Ancienne-Loret...

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AVIS | Règlement 378-2023

...es présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de la séance ordinaire tenue le 2 8 mars 202 3 , a adopté le projet de r èglement suivant : Règlement n o 3 78 - 202 3 relatif à...

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Demandes de dérogations mineures

...1,5 case de stationnement par logement (90 cases) • Augmenter le nombre de cases de stationnement (+8) sur le site sans diminuer les espaces communs à l’usage des résidents • Végétaliser les espaces asphaltés non utilisés • Conserver les arbres ex...

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Édition d'hiver 2023

...umonot et des Hurons-Wendat jusqu’à ce jour, nous pouvons être fiers de chaque réalisation. L’Ancienne-Lorette est devenue, au fil du temps, une ville moderne, unique et unie. Une ville à l’image de ses citoyens empreints d’un esprit d’en...

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Lotissement

...pliquent : - quel que soit le temps du verbe employé dans le présent règlement, toute disposition est tenue pour être en vigueur à toutes les époques et dans toutes les circonstances; - le singulier comprend le pluriel et vi...

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Comité consultatif d'urbanisme

...époser, à chaque mois, au cours d’une séance régulière du Conseil, une copie des procès -verbaux des assemblées tenues depuis son dernier rapport; copie de ces procès -verbau x tient alors lieu de rapports écrits de ses activités....

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Prévention des incendies

...CONSIDÉRANT qu’un avis de motion du présent règlement a été préalablement donné lors de la séance tenue par le conse il municipal le 29 mars 2011 ; EN CONSÉQUENCE Le conseil municipal de la Ville de L'An...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...il détermine; CONSIDÉRANT qu’un avis de motion du présent règlement a été préalablement donné lors de la séance tenue par le c onseil municipal le 5 mars 1991; CONSIDÉRANT que le conseil a tenu une assemblée publique de co...

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AVIS | Calendrier des séances du conseil municipal 2023

...par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire tenue le 29 novembre 2022 , le conseil municipal a établi le calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’...

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Édition d'hiver 2024

...cupation constante pour le budget de notre Ville autant que pour votre budget familial, votre conseil municipal continuera de gérer les finances publiques avec prudence et rigueur. Vous constaterez à la lecture du budget présenté dans...

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Zonage

...liquent : - que l que soit le temps du verbe employé dans le présent règlement, toute disposition est tenue pour être en vigueur à toutes les époque s et dans toutes les circonstances ; - le singu lier comprend le pluriel...

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Construction

...le Conseil juge opportun d’adopter un n ouveau règlement de construction remplaçant ainsi les dispositions contenues aux règlements V-7 50-83 et V-950-89 et à leurs amendements; ATTENDU que le projet du présent règlement a été ac ce...

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Dérogations mineures

...5 . Le greffier de la ville doit faire publier, aux frais du requérant, au moins 15 jours avant la tenue de la séance où le conseil d’arrondissement doit statuer 6 sur la demande de dérogation mineure,...

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Remplacement ou installation d'un appareil de chauffage au bois

...présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de L’Ancienne -Lorette, que lors de la séance ordinaire tenue le 28 mars 2017 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o 292 -2017 concernant le remplacement ou...

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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

...’application ; CONSIDÉRANT qu’un avis de motion du prés ent règlement a été préalablement donné lors de la séance tenue par le co ns eil municipal le 26 mai 2020 ; EN CONSÉQUENC E Le conseil municipal ordo nn e et statut p ar...

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Paix et bon ordre

...L’Ancienne -Lorette CONSIDÉRANT qu’un avis de motion du présent règlement a été préalablement donné lors de la séance tenue par le conseil municipal le 28 avril 2009 ; CONSI DÉRANT qu’il est opportun d’assurer la sécurité, la paix et le b...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...inistration des règlements de zonage, de lotissement et de construction remplaçant ainsi les dispositions contenues a u règlement n o V-966 -89 et ses amendements; CONSIDÉRANT qu’un avis de motion du présent règlement a été pré...

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Nuisances

...es articles 7 et 8. CONSIDÉRANT qu’un avis de motion du présent règlement a été préalablement donné lors de l a séance tenue par le conseil municipal le 10 juillet 2007; EN CONSÉQUENCE Le conseil municipal de la Ville de L'Ancienn...

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AVIS | Demande d’approbation référendaire – Règlement 368-2022 modifiant le règlement de zonage V-965-89

...er la classe d’usage habitations unifamiliales contiguës (h 1 -3). À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 26 avril 2022, la Ville de L’Ancienne- Lorette a adopté le second projet de Règlement n o 368- 2022 modifiant le R...