52 résultats pour « Facture »
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Émission des comptes de taxes municipales
Les factures de taxes municipales sont émises au début de chaque année, vers la fin du mois de janvier. Elles sont déposées dans le compte citoyen des personnes ayant adhéré au compte de taxes électronique ou expédiées par la poste. Si vo...
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Abonnement et tarification
...ance du prêt. Un dernier avis avant la facturation sera envoyé le 21 e jour après la date d'échéance du prêt. Une facture, au coût du document plus les frais d'administration de 5$, sera envoyée par la poste le 28 e jour après la date...
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Édition d’hiver 2022
.... Des versions imprimées du formulaire sont également disponibles à l’hôtel de ville. Votre compte de taxes 2022 Les factures de taxes municipales sont émises le 28 janvier. Elles seront déposées dans le Dossier Citoyen des propriétaires...
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Nuisances
...toute l’étendue de la munici palité des parcs à bestiaux, fabriques de conserves, savonneries, chandel leries et manufactures du même genre où l’on fait fondre de la graisse ou des suifs, ou dans lesquelles on utilise des dét...
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Édition de janvier 2015
...c été élaboré à partir des réalités suivantes : • Indexation des dépenses de fonctionnement sous notre contrôle (excluant la facture d’agglomération) de 1,8 %, en lien avec l’IPC de la région. • Réduction des paiements de transfert du gouvernement du...
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Édition d’octobre 2015
...tre consulté sur le site Internet de la Ville de Québec. L’avis d’évaluation en format papier sera transmis avec la facture de taxes 2016, en janvier prochain. Faits saillants du rôle triennal d’évaluation 2016\b2017\b2018 pour la Ville de ...
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Édition de novembre 2015
...plication à l’Union des municipalités du Québec (UMQ) vise à contrer l’empressement du gouvernement provincial à refiler ses factures aux villes sous prétexte d’équilibrer son budget. En date de ce jour, la Ville a procédé à des investissements en im...
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Édition de printemps 2022
...roactivité de nos équipes qui sont constamment à l’affût des programmes de subventions afin d’alléger le plus possible la facture fiscale pour les Lorettaines et Lorettains. Les membres du conseil municipal ont été fort occupés au cours des d...
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Édition d’octobre 2014
...nagement de bâtiments; - diverses réparations. Une mauvaise surprise La Ville de Québec nous a fait parvenir une deuxième facture pour notre déficit accumulé de l’agglomération au 31 décembre 2013. Au montant de 526 031 $, celle-ci n’était pas p...
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Édition de novembre 2014
...aménagement de bâtiments; - diverses réparations. Une mauvaise surprise La Ville de Québec nous a fait parvenir une deuxième facture pour notre déficit accumulé de l’agglomération au 31 décembre 2013. Au montant de 526 031 $, celle-ci n’était pas pré...
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Édition d'hiver 2023
.... Des versions imprimées du formulaire sont également disponibles à l’hôtel de ville. Votre compte de taxes 2023 Les factures de taxes municipales sont émises le 1er février . Elles seront déposées dans le Dossier Citoyen des propriétai...
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Zonage
...ateliers de métiers, tels que les entrepreneurs généraux, électriciens, plombiers, ferblantiers, menuisiers, manufactures et autres ; l) les centres commerciaux. (V-965.17 -91) Règlement de zonage n o V-965 -89 35...
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Édition de juin 2016
...ement. Autres renseignements Confirmation d’inscription : Désormais, aucune confirmation d’inscription ne sera émise. Votre facture constitue votre confirmation d’inscription. Nous communiquerons avec vous seulement dans le cas où l’activité...
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Édition d'hiver 2024
...Voici les dates d’échéance pour l’année 2024 : 1er mars2 mai 11 juillet 26 septembre Votre compte de taxes 2024 Les factures de taxes municipales sont émises le 31 janvier. Elles seront déposées dans le Dossier Citoyen des propriétaire...
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Édition d'hiver 2025
...tte Voici les dates d’échéance pour l’année 2025 : 6 mars1 er mai 10 juillet 25 septembre Votre compte de taxes 2025 Les factures de taxes municipales sont émises à la fin janvier. Elles seront déposées dans le portail citoyen des propriétair...
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Édition de janvier 2026
...e-Lorette Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette | Le Lorettain 7 Votre compte de taxes 2026 Les factures de taxes municipales seront émises le 30 janvier. Elles seront déposées dans le portail citoyen des propriétai...
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Édition d'avril 2026
...abitude, nous privilégions les investissements bénéficiant d'un maximum de subventions afin d’alléger le plus possible la facture fiscale pour les Lorettaines et Lorettains. C’est ce que j’appelle bien investir le dollar Lorettain ! L’élément...
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Plan d’implantation et d’intégration architecturale applicable au cœur villageois
...Les modifications et les ajouts proposés respectent le style d’origine du bâtiment ou s’inscrivent dans une facture contemporaine tout en réinterprétant les caractéristiques patrimoniales du milieu d’insertion . Nouveau...
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Édition de novembre 2016
...15. 2016 Notre budget adopté prévoyait des dépenses de 30 774 403 $, dont 15 364 556 $ étaient nécessaires pour payer notre facture d’agglomération. Une augmentation de taxes de 1,9 % a été nécessaire pour pallier à l’augmentation du budget couran...
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Édition de janvier 2014
... 300 000 $ pour payer comptant une partie de nos immobilisations. Comme vous le verrez plus loin, à elle seule, la facture d’agglomération fait grimper notre budget 2014 de 881 000 $ alors que nos dépenses de proxi- mité sont en baisse lé...
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Édition de mai 2016
...ement. Autres renseignements Confirmation d’inscription : Désormais, aucune confirmation d’inscription ne sera émise. Votre facture constitue votre confirmation d’inscription. Nous communiquerons avec vous seulement dans le cas où l’activité...
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Édition d’août 2018
...Nationale ou Banque Laurentienne), en ajoutant le fournisseur « Ancienne- Lorette – Loisirs » et en indiquant le numéro de facture fourni lors de votre inscription en ligne. 3. Par la poste, en expédiant un chèque daté du jour de l’inscription a...
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Édition d’hiver 2021
...isé ». Des versions papier du formulaire sont également disponibles à l’hôtel de ville. Votre compte de taxes 2021 Les factures de taxes municipales sont délivrées le 1 er février. Elles seront déposées dans le Dossier Citoyen des propriétai...
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Édition d’été 2021
...s : h Permis de conduire h Compte de taxes de l’année en cours h Permis de construction h Acte notarié h Bail h Facture d’électricité La visite de l'écocentre mobile du 29 mai dernier à L'Ancienne-Lorette a été fort populaire. En effet...
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Édition d’hiver 2020
...é ». Des versions papier du formulaire sont également disponibles à l’hôtel de ville. Votre compte de taxes 2020 Les factures de taxes municipales sont émises au début de chaque année, vers la fin du mois de janvier. Elles seront déposées...
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