140 résultats pour « Compte de taxes »

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Budget 2026 : Baisse de 5 % du compte de taxes résidentielles

Budget 2026 : baisse de 5 % du compte de taxes résidentielles Le conseil municipal de la Ville de L'Ancienne-Lorette a adopté le mardi 16 décembre un budget équilibré pour l’année 2026, totalisant 41 M $ . En croissance de 1,7 M $...

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Émission des comptes de taxes municipales

...e chaque année, vers la fin du mois de janvier. Elles sont déposées dans le compte citoyen des personnes ayant adhéré au compte de taxes électronique ou expédiées par la poste. Si vous ne recevez pas votre facture d'ici la première semaine du mo...

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Modalités de paiement

...de 35 $ seront exigés. Entente de paiement Il est possible de prendre une entente de paiement pour acquitter votre compte de taxes municipales, mais vous devrez en assumer les frais d’intérêts et de pénalité. Pour ce faire, vous devez commu...

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Budget 2023 : hausse de taxes limitée malgré l’inflation

...pond à une hausse de 87,31 $ par année, dont 35,74 $ pour le coût des services (aqueduc, égouts et matières résiduelles). Le compte de taxes de la Ville de L’Ancienne-Lorette demeure d’ailleurs le plus bas parmi les trois villes de l’agglomération....

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Taxes et évaluation

Nouvelles

Quotes-parts d'agglomération : une entente historique et bénéfique pour tous

...la dette ; Continuer à payer comptant nos immobilisations et d’entretenir celles-ci ; Travailler à maintenir le compte de taxes le plus bas possible. Tout ce que l’on veut dire aujourd’hui, c’est que l’on a enfin un terrain d’en...

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Paiement des taxes municipales

...tion 1 : Paiement en 4 versements - Sans intérêt La Ville de L’Ancienne-Lorette propose à ses citoyens d’acquitter leur compte de taxes municipales en 4 versements sans frais ni intérêt . Si le montant du compte de taxes est de 300 $ ou moins,...

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Pourvoi en contrôle judiciaire - Fin des procédures

...les économies réalisées par ce paiement de la dette dans le budget d'opération s'avère en effet bénéfique pour maintenir le compte de taxes le plus bas possible. À terme, l'objectif est de stabiliser le compte de taxes municipales et de poursuivre l...

Nouvelles

Jugement du procès aux petites créances : la Ville de L'Ancienne-Lorette obtient gain de cause

...ne-Lorette a mis en oeuvre plusieurs actions pour remettre de l’argent dans les poches des citoyens : Maintenir le compte de taxes largement inférieur à l’inflation, en plus de réduire le compte de taxes résidentiel de 5 % en 2026 ; Dim...

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Droit de mutation (taxe de bienvenue)

Délais de paiement En vertu de la  Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, toute municipalité doit percevoir une taxe sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire. Le droit de mutation applicable a......

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Programmes et subventions pour rénovation et construction

...de subventions diffèrent selon le type de travaux prévus ou effectués. En savoir plus Remboursement partiel des taxes pour les propriétaires d’une habitation neuve ou ayant fait l’objet de rénovations majeures Un propriétaire ayant...

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Inscription et information

La programmation automnale des activités aquatiques, sportives et culturelles est maintenant en ligne ! Consultez-la dès maintenant sur notre page Amilia et profitez-en pour créer votre compte , si ce n'est pas déjà fait. Au besoin, référez-v......

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Tarification et modalités de paiement

Tarification Résidents de 65 ans et plus Les résidents de 65 ans et plus bénéficient d'une réduction de 50 % sur le coût d'inscription. Non-résidents En vertu de la politique de tarification de la Ville de L'Ancienne-Lorett......