365 résultats pour « tra »

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Demandes de dérogations mineures

...Les modalités de consultations publiques sont prévues ainsi : Toute personne intéressée par ce s demande s pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent , par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne...

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Sommaire du rapport financier 2023

...ommaire de l'information financi è re Exercice termin é le 31 d écembre 2023 Ce sommaire de l'information financi èreest extrait automatiquement du rapport financier dépos éau conseil etattest é par letrésorier, sans possibilit éde modifications....

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Présentation du rapport financier 2023

...timent communautaire – 0,3 M$ • Autres investissements – 1,6 M$ Diminution de l’endettement net à long terme de l’administration municipale • 29,0 M$ en 2022 • 20,6 M$ en 2023 Taxes Compensations – immeubles du gouvernement, écoles et CPE T...

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Rapport semestriel

...449 498 449 498 - TRANSFERTS 874 873 - 874 873 876 462...

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Demandes de dérogations mineures

...dalités de consultations publiques sont prévues ainsi : Toute personne intéressée par ce s demande s pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent , par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne...

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Édition de printemps 2024

...des demandeurs. Je vous invite fortement à prendre connaissance du jugement de la cour, car plusieurs informations contraires à ce jugement circulent présentement sur les réseaux sociaux. En effet, la Cour nous rappelle qu’elle ne peut o...

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Demandes de dérogations mineures

...dalités de consultations publiques sont prévues ainsi : Toute personne intéressée par ce s demande s pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent , par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne...

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AVIS | Plan d'action à l'égard des personnes en situation de handicap 2024

...e des matières Cadre légal ________________________________ ________________________________ ________________ 4 Portrait de la Ville ________________________________ ________________________________ __________ 5 Comité de travail _____...

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Rapport semestriel

...SATIONS TENANT LIEU DE TAXES 449 498 425 719 (23 779) TRANSFERTS 874 873 1 077 354 202 481 AUTRES SERVICES REND...

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Édition d'hiver 2024

...e Lorettain | Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette Chères Lorettaines, Chers Lorettains, Quelle année extraordinaire avons-nous vécue en 2023 ! Pendant 12 mois, nous avons célébré pleinement le 350 e anniversaire de fon...

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Demandes de dérogations mineures

...Les modalités de consultations publiques sont prévue s ainsi : Toute personne intéressée par ce s demande s pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent , par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne -...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 387-2023

...ations publiques sont modulées ainsi : Toute personne intéressée relativement à ce projet de règlement pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne -lorette...

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Programme quinquennal d'immobilisations 2024 à 2028

...- $ - $ - $ 7 288 764 $ Bâtiment - autres travaux 447 000 $ 355 000 $ - $ 1 630 000 $ - $...

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Budget 2024

...niveaux records de 5,6 % ❖ Hausse considérable de la quote -part d’agglomération de 8,6 % ❖ Hausse soutenue des coûts des travaux et des biens et services ❖ Essence, transport, matières résiduelles, réfection de rues et immeubles 4 Depuis 2020 :...

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AVIS | Adoption du budget 2024

...résentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, qu ’elle convo que une séance extra ordinaire le mardi 12 décembre 20 23, à 19h, à l’hôtel de ville, sis au 1575, rue Turmel à L’Ancienn...

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Demandes de dérogations mineures

...575, rue Turmel L’Ancienne-Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872-9811 Toute personne intéressée par ce s demande s pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent , par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne...

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Demandes de dérogations mineures

...dalités de consultations publiques sont prévues ainsi : Toute personne intéressée par ce s demande s pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent , par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne...

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AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 379-2023

...d’être inscrites sur la liste référendaire peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en transmettant à la Ville une requête écrite à cet effet. Pour être valide, la requête doit : • Indiquer cl...

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Édition d'hiver 2023

...de relâche 16 Calendrier des collectes 2023 Lorettain Le 9 Profitez de l'hiver au parc de la Rivière! L'entraide communautaire à L'Ancienne-Lorette : unique et unie! lancienne-lorette.org • 350ans.org • Dossier Ci...

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Rapport semestriel

...LIEU DE TAXES 376 409 445 969 69 560 TRANSFERTS 652 094 840 647 188 552 AUTR...

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Dérogations mineures

...D-2 RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LAURENTIEN SUR LES DÉROGATIONS MINEURES Codification administrative du règlement R.R.A.8V.Q. chapitre D-2 À jour le 27 juillet 2020 MISE EN GARDE : La présente codif...

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Remplacement ou installation d'un appareil de chauffage au bois

...’il suit, à savoir : ARTICLE 1 : Le présent règlement s’applique à tout poêle, fournaise, chaudière et foyer encastrable ou préfabriqué conçu pour ne brûler que du bois sous toutes ses formes , à l’exception d’un appareil utili sé pour...

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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

...iga tion absolue  ; 4º le genre masculin comprend le g enre fémi nin, à moins que le contexte n’indique le contraire  ; 5º l’autorisation de faire une chose comporte tous les pouvoirs nécessaires à cette fin. ARTIC L...

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Paix et bon ordre

...TTE R ÈGLEMENT N O 107 -2009 R ÈGLEMENT RELATIF À L A PAIX ET AU BON ORD RE Codification administrative du règlement n o 107 -2009 À jour le 24 juillet 2020 MISE EN GARDE : La présente codification n’a pas la...

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Nuisances

...IENNE -LORETTE R ÈGLEMENT N O 56 -2007 R ÈGLEMENT CONCERNANT LES NUISANCES Codification administrative du règlement n o 56 -2007 À jour le 17 juillet 2020 MISE EN GARDE : La présente codification n’a pas l...