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AVIS | Règlement 385-2022

...et la procédure des séances du conseil en remplacement du règlement 373 -2022 . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L...

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Demandes de dérogations mineures

...ise au 966 , rue Éch o, L’Ancienne - Lorette, lot 1 311 75 9 du cadastre du Québec : rendre réputé conforme la présence d’un garage isolé en cour arrière d’une superficie de 46,1 mètres carrés, alors le maximum presc...

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Demandes de dérogations mineures

...3 , à 16h30, ou soumettre ses questions ou commentaires lors de la séance du conseil municipal via l a plateforme numérique ( Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . L es interventions seront lues telles que formulées lor...

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AVIS | Règlement 379-2023

...ées de la zone concernée et des zones contigües afin que le projet de r èglemen t soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalit és . L a disposition du second proje...

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Édition d'automne 2023

...0 e Retrouvez-le à l'intérieur! lancienne-lorette.org • 350ans.org • Dossier Citoyen • Infolettre • • Restez informé ! 4 à 6 350 e anniversaire : la fête continue! Laissez votre empreinte dans la capsule temporelle 5 3 jours de f...

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AVIS | Règlement 383-2023

...Règlement n o V-12 30 -99 concernant la circulation et le st ationnement . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L...

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Démolition d'immeubles

...uant les travaux réalisés par phases conduisant à une telle démolition; Immeuble patrimonial : Immeuble cité conformément à la Loi sur le patrimoine culturel (RLRQ, c. P-9.002), situé dans un site patrimonial cité con...

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Demandes de dérogations mineures

...ermettre les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V - 965 - 89 suivants : • Rendre réputé conforme la localisation d’un balcon en cour arrière situé à une distance de 0,8 mètre de la ligne de latéral...

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Édition d'été 2023

...Programmation estivale du 350 e lancienne-lorette.org • 350ans.org • Dossier Citoyen • Infolettre • • Restez informé ! 7 Rapport financier 2022 6 17 au 19 août • lancienne-lorette.org FESTIVAL LORETTAIN   \b...

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AVIS | Règlement 380-2023

...ées de la zone concernée et des zones contigües afin que le projet de r èglemen t soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . L a disposition du second projet...

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Édition d'hiver 2023

...ique et unie! lancienne-lorette.org • 350ans.org • Dossier Citoyen • Infolettre • • Restez informé ! 8 4 15 Lancement des festivités de notre 350 e anniversaire de fondation : une soirée festive et...

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Demandes de dérogations mineures

...16 h 30, ou soumettre ses questions ou commentaires lors de la séance du conseil municipal via l a plateforme numérique ( Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . L es interventions seront lues telles q ue formulées lo...

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Comité consultatif d'urbanisme

...cle 5 du règlement V -613 est modifié afin de se lire désormais comme suit : Le comité consultatif est formé de sept (7) membres nommés par résolution du Conseil, pour une période de deux (2) ans, à compter...

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Demandes de dérogations mineures

...ise au 19 25, rue Saint -Jean -Baptiste , L’Ancienne -Lorette, lot 1 311 216 du cadastre du Québec : rendre réputé conforme l’implantation d’une remise située à une distance de 50 cm de la ligne latérale de terrain, alors que l...

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Nuisances

...Règlement sur les nuisances n o 56 -2007 6 Ville de L’Ancienne -Lorette La municipalité ou toute autre personne informe les autorit és compétentes qu’un animal faisant l’objet des présentes souffre d’une m aladie contagieuse....

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Demandes de dérogations mineures

...à 16 h 30, ou adresser ses questions ou commentaires lors de la séance du conseil municipal via l a plateforme numérique ( Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . Ces interventions seront lues telle s que formulées lors d...

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Demandes de dérogations mineures

...25 janvier 2022 , à 16 h 30, ou adresser ses questions ou commentaires lors de la séance du conseil municipal via les plateformes numériques de la Ville ( Youtube) ou en présentiel. Ces interventions seront lues telles que formulées par le conseil...

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Demandes de dérogations mineures

...Propriété sise au 1776 , rue de la Doucine, L’Ancienne -Lorette, lot 1 312 026 du cadastre du Québec : rendre réputée conforme l’implantation d’un portique fermé attenant au bâtiment principal avec une marge de recul avant de 5,1 mètres, alors q...

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Demandes de dérogations mineures

...e 31 mai 2022 , à 16 h 30, ou adresser ses questions ou commentaires lors de la séance du cons eil municipal via l a plateforme numérique ( Youtube) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . Ces interventions seront lues telles que formulées lors de c...

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Demandes de dérogations mineures

...12 juillet 2022, à 16 h 30, ou adresser ses questions ou commentaires lors de la séance du conseil municipal via l a plateforme numérique ( Youtube) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . Ces interventions seront lues telles que formulées lors de c...

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Demandes de dérogations mineures

...Propriété sise au 1445, rue Sainte -Cécile , L’Ancienne -Lorette, lot 1 777 224 du cadastre du Québec : rendre réputé conforme les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V -965 -89 suivants : • L’implantation du bâtiment princip...

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Paix et bon ordre

...relevant pa s stri ctement du domain e privé de consommer, d’exhib er ou d ’avoir à la vue du cannabis sous quelque forme que ce soit. (MODIFIÉ PAR ARTICLE 2 DU RÈGLEMENT 317 -2018 ) ARTICLE 5 : Il est interdit à quiconque ,...

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Demandes de dérogations mineures

...1065, rue de la Paix , L’Ancienne - Lorette, lot 1 311 037 du cadastre du Québec : rendre réputé conforme l’implantation d’une habitation unifamiliale jumelée avec les éléments dérogatoires au Règlement de zonage...

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AVIS | Rapport annuel sur l’application du Règlement 359-2021 sur la gestion contractuelle

...prévoit la Loi sur les cités et villes , la Ville a publié sur son site internet sa politique de gestion des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publique ou de l’attribution...

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AVIS | Règlement 360-2021

...e et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2022 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’...