263 résultats pour « Co »
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Édition d'été 2023
Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette • Volume 18 • Numéro 3 • Été 2023 2 Mot du conseil 9 Rubrique du conseiller 10 Concours Je m’abonne ! 11 Nouveau ! Rubrique des services municipaux Lorettain Le Vive l’été ! Programmation...
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Demandes de dérogations mineures
AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de l a séance ordinaire qui aura lieu le mardi 29 ao û t...
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Démolition d'immeubles
...ment les immeubles patrimoniaux. Afin de préserver les bâtiments qui présentent une valeur patrimoniale et de conserver un nombre suffisant de logements locatifs sur le territoire, ce règlement vise à interdire la démolition...
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AVIS | Règlement 383-2023
...ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 29 août 2023 , le conseil municipal a adopté le Règlement no 383 -202 3 modifiant le Règlement n o V-12 30 -99 concernant la circ...
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Édition d'automne 2023
Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette • Volume 18 • Numéro 4 • Automne 2023 2 Mot du conseil 5 et 16 Rubrique des conseillers 7 Agriculture urbaine 9 Marché de Noël : Appel de candidatures Lorettain Le Cherche et trouve du...
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AVIS | Règlement 375-2022
...ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 13 décembre 2022 , le conseil municipal a adopté le Règlement no375 -2022 modifiant le Règlement no V-1230 -99 concernant la circulati...
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AVIS | Règlement 373-2022
...i ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 13 décembre 2022 , le conseil municipal a adopté le Règlement no373 -2022 sur la rég ie interne et la procédure des séances du conseil en...
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AVIS | Demande d’approbation référendaire – Règlement 368-2022 modifiant le règlement de zonage V-965-89
...ent prévoit modifier les usages autorisés dans la zone C -V/C1 afin d’y ajouter la classe d’usage habitations unifamiliales contiguës (h 1 -3). À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 26 avril 2022, la Ville de L’Ancienne-...
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Demandes de dérogations mineures
AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de sa séance extra ordinaire qui aura lieu le jeudi 11 aout 202 2 à...
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AVIS | Règlement 365-2022
...a Ville de L’Ancienne- Lorette, de ce qui suit : Lors d’une séance extraordinaire ayant eu lieu le 1 er mars 2022, le conseil municipal a adopté le Règlement no 365- 2022 décrétant un emprunt et une dépense de 4 714 000 $ pour l’exécutio...
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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 365-2022
...de L’Ancienne -Lorette (la « Ville »): 1. Lors d'une séance extraordinaire qui a eu lieu le 1er mars 202 2, le conseil municipal a adopté le Règlement no 365 -2022 décrétant un emprunt et une dépense de 4 714 000 $...
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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 366-2022
...de L’Ancienne -Lorette ( la « Ville »): 1. Lors d'une séance extraordinaire qui a eu lieu le 1er mars 202 2, le conseil municipal a adopté le Règlement no 366 -2022 décrétant des dépenses visant des travaux de réfection...
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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 367-2022
...367 -2022 MODIFIANT ET VISANT À FERMER RÈGLEMENT D’EMPRUNT 14 -2006, APPROPRIATION D’UNE SOURCE DE FINANCEMENT VERSÉE COMPTANT NON PRÉVUE AU RÈGLEMENT ET ANNULATION DU SOLDE RÉSIDUAIRE Avis public est, par les présentes, do...
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AVIS | Règlement 364-2022
...e de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 22 février 202 2, le conseil municipal a adopté le Règlem ent n o 364 -2022 concernant le Code d'éthique et de déontologie des élu...
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AVIS | Sommaire des dépenses électorales
...au (Jean -Claude Fortin, agent officiel) 127,84 $ 20 janvier 2022 District n o 5 (2 648,70 $)* 1. Nicolas Dubuc Saint -Gelais, Fierté Lorettaine – Gaétan Pageau (Jean -Claude Fortin, agent officiel) 1 261,62 $...
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AVIS | Règlement 362-2021
...re de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 janvier 202 2, le conseil municipal a adopté le Règlement no 362 -2021 modifiant le règlement n o V-613 abrogeant le règlement...
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AVIS | Règlement 361-2021
...re de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 janvier 202 2, le conseil municipal a adopté le Règlement no 361 -2021 modifiant le Règlement relatif aux permis et certificats...
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AVIS | Règlement 360-2021
...re de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 janvier 202 2, le conseil municipal a adopté le Règlement no 360 -21 décrétant la taxe foncière et les tarifications ainsi que...
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AVIS | Adoption du plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2022
...e de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 janvier 20 22, l e cons eil mun icipal a adopté un plan d’action à l ’égard des personnes handicapées , pour l ’ann ée 2022. Ce...
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AVIS | Dépôt du rôle d’évaluation 2022
...de la Ville de L’Ancienne -Lorette, que le rôle général de perception des taxes municipales pour l’année 20 22 a été complété et déposé à mon bureau , situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette , et qu’il est disponible pour...
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Demandes de dérogations mineures
...IS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de s a séance ordinaire qui aura lieu le mar...
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Demandes de dérogations mineures
AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de s a séance ordinaire qui aura lieu le mardi 27 sep tembre 2022 à 1 9...
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Demandes de dérogations mineures
AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de s a séance ordinaire qui aura lieu le mardi 12 juillet 202 2 à 19 h 30...
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AVIS | Adoption du budget 2023
...IC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, que le conseil municipal tiendra une séance extra ordinaire le mardi 13 décembre 20 22, à 19h, à l’hôtel de ville, sis au...
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Demandes de dérogations mineures
AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de s a séance ordinaire qui se tiendra le mardi 31 mai 202 2 à 19 h 30 à...
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