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AVIS | Règlement 370-2022

...a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 juin 2022 , le conseil municipal a adopté le Règlement no 370 -2022 constituant u ne réserve financière pou...

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AVIS | Règlement 360-2021

...Hélène Leblanc -Bourque Greffi ère de la Ville 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811

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AVIS | Règlement 369-2022

...a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 juin 2022 , le conseil municipal a adopté le Règlement no 369 -2022 en remplaceme nt du Règlement 360 -2021...

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AVIS | Règlement 371-2022

...a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 juin 2022 , le conseil municipal a adopté le Règlement no 371 -2022 sur l e plan d e soutien et le pr ogr...

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AVIS | Règlement 365-2022

...amme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU). Ce règlement a reçu l’approbation des personnes habiles à voter le 18 mars 2022 et celle du ministre des A ffaires municipales et de l’Habitation le 25 mars 2022. C e règlement entre en vi...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 365-2022

...s n’avez pas accès à un réseau I nternet, vous 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 pouvez déposer le document écrit dans la boîte courrier à l’extérieur de l’hôtel de ville situé au 1575, ru...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 366-2022

...366 -2022 décrétant des dépenses visant des travaux 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 de réfection de diverses rues et un emprunt de 5 400 000 $.. Il doit également indiquer votre n...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 367-2022

...aire . Il doit également indiquer votre nom, 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 adresse et qualité de personne s habilles à voter* . Une photo copie d’une carte d’identité (cart...

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AVIS | Règlement 364-2022

...Hélène Leblanc -Bourque Greffi ère de la Ville 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811

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AVIS | Sommaire des dépenses électorales

...35,90 $)* 1. Josée Ossio, Fierté Lorettaine – Gaétan Pageau (Jean -Claude Fortin, agent officiel) 1 259,58 $ 20 janvier 2022 2. Daniel Dumont, candidat indépendant autorisé (Joane Gagné, agente officielle) 1 209, 97...

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AVIS | Règlement 362-2021

...Hélène Leblanc -Bourque Greffi ère de la Ville 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811

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AVIS | Règlement 361-2021

...s et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction n o 86 -2008 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Serv...

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Demandes de dérogations mineures

...du cadastre du Québec : p ermettre une aire de stationnement et une ouverture à la rue d’une largeur de 8,4 mètres pour une habitation unifamiliale, alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage n o V - 96...

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Paix et bon ordre

...leurs règlements de modification. Tel qu’amendé par : 165 -2011 2011 -11 -29 263 -2016 2016 -04 -26 314 -2018 2018 -05 -29 317 -2018 2018 -09 -25...

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Demandes de dérogations mineures

...lot 1 777 224 du cadastre du Québec : rendre réputé conforme les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V -965 -89 suivants : • L’implantation du bâtiment principal avec une marge de recul arrière de 3,77 mètres, alors que le mi...

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Demandes de dérogations mineures

...nce de 1,2 mètre de la ligne avant de terrain, alors que l e minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965 -89 est de 4,5 mètres ; - Propriété sise au 19 25, rue Saint -Jean -Baptiste , L’Ancienne -Lorette, lot 1 311 216 du c...

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Demandes de dérogations mineures

...de dérogation s mineure s suivante s : - Propriété sise au 1955, rue Notre -Dame , L’Ancienne -Lorette, lot 1 312 384 du cadastre du Québec : Permettre la construction d’une marquise en cour avant du bâtiment principal à des fins d’entr...

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Demandes de dérogations mineures

...nce de 3,6 mètres de la ligne avant de l’emplacement, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965 -89 est de de 4,5 mètres . - Propriété sise au 1855, rue Notre-Dame , L’Ancienne- Lorette, lot 4 648 649 du cadastre...

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Demandes de dérogations mineures

...mande s de dérogation mineure suivante s : - Propriété sise au 1253 , rue du Vison, L’Ancienne -Lorette, lot 1 777 32 8 du cadastre du Québec : permettre la construction d’un garage attenant au bâtiment principal avec une marge de recul avan...

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Demandes de dérogations mineures

...el et par visioconférence, statuera sur l es demande s de dérogation s mineure s suivante s : - Propriété sise au 1948, rue du Lanterneau, L’Ancienne -Lorette, lot 2 627 329 du cadastre du Québec : permettre que des appareils liés au fonc...

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Rapport semestriel

...449 471 73 062 TRANSFERTS 652 094 785 403 133 309 AUTRES SERVICES RENDUS 817 079...

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Rapport semestriel

...BUDGET RÉVISÉ BUDGÉTAIRE ÉCARTS EXERCICE 2022 EXERCICE 2022 $ REVENUS TAXES 29 701 530 29 732 683 31 153 COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES 376 409...

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Demandes de dérogations mineures

...rmettre l’installation d’une enseigne sur pylône avec les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V - 965 - 89 suivants : • Une enseigne d’une superficie de 18,3 mètres carrés alors que le maximum prescrit est de 10 mètres...

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Nuisances

...ent sur les nuisances no 56 -2007 2 Ville de L’An cienne -Lorette RÈGLEMENT ADOPTÉ COMMENTAIRES 56 -2007 01/08/ 20 07 Règlement initial abrogeant les règlements nos V-842 -85, V -1175 -97, V -1275 -00 et V -1309 -01...

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Demandes de dérogations mineures

...Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 28 avril 2026 à 1 9 h 30 à l’hôtel de ville , situé au 1575, rue Turmel, statuera sur les demande s de dérogation s m...