332 résultats pour « règ »
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Édition d’été 2022
...e maintenir la quiétude dans le voisinage. Effectuons la tonte de gazon exclusivement lors des périodes autorisées par le règlement municipal Maintenons le bruit à un volume raisonnable (musique, parole et autres bruits) Évitons de faire gronder...
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Édition d'automne 2023
...R etrait de la toile et de la structure métallique : Au plus tard le 30 avril. Pour plus de détails, visitez la section Règlements municipaux de notre site Internet. Attention! Dernière collecte automnale Déjà reconnue pour ses aménagemen...
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Demandes de dérogations mineures
...ue fermé attenant au bâtiment principal avec une marge de recul avant de 4,6 mètres, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V - 965 - 89 est de 6,1 mètres ; - Propriété sise au 1 462 , rue du Canso , L’Ancienn...
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Demandes de dérogations mineures
...- Honoré , L’Ancienne - Lorette, lot 1 777 877 du cadastre du Québec : p ermettre les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V - 965 - 89 suivants : • La construction d’un garage isolé en cour arrière...
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Zonage
...RETTE R ÈGLEMENT N O V-965 -89 R ÈGLEMENT DE ZONAGE Codification administrative du règlement n o V-965 -89 À jour le 10 juin 2021 MISE EN GARDE : La présente codification n‱a pas la valeur d‱...
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Édition d’hiver 2020
...édent de fonctionnement non affecté 2 000 000 $ - $ - $ Fonds de parcs et de terrains de jeux 326 000 $ 50 000 $ 50 000 $ Règlements d’emprunt 4 220 536 $ 4 113 529 $ 3 725 529 $ Total 399 007 $ 5 316 000 $ 5 228 000 $ Analyse comparative des qu...
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Dérogations mineures
VILLE DE QUÉBEC Arron d i ss em e nt L a u r e n t i e n RÈGLEMENT R.R.A.8V.Q. chapitre D-2 RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LAURENTIEN SUR LES DÉROGATIONS MINEURES Codification administrative d...
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Demandes de dérogations mineures
...’un garage attenant au bâtiment principal avec une marge de recul avant de 4,9 mètres, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V -965 -89 est de 6,1 mètres ; - Propriété sise au 1776 , rue de la Doucine, L’Ancienne -Lore...
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Demandes de dérogations mineures
...-Cécile , L’Ancienne -Lorette, lot 1 777 224 du cadastre du Québec : rendre réputé conforme les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V -965 -89 suivants : • L’implantation du bâtiment principal avec une marge de recul arrière...
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Édition de novembre 2014
... en vigueur pour votre zone, le stationnement de nuit dans les rues est interdit de 22 h à 6 h. En contrevenant au règlement, vous nuisez à notre travail. De plus, vous vous ex- posez à une amende et votre véhicule pour- rait être remorqué...
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Demandes de dérogations mineures
...avant secondaire à une distance de 1,2 mètre de la ligne avant de terrain, alors que l e minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965 -89 est de 4,5 mètres ; - Propriété sise au 19 25, rue Saint -Jean -Baptiste , L’Ancienne...
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Édition d’octobre 2014
...vigueur pour votre zone, le stationnement de nuit dans les rues est interdit de 22 h à 6 h. En contrevenant au règlement, vous nuisez à notre travail. De plus, vous vous ex- posez à une amende et votre véhicule pour- rait être remor...
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Demandes de dérogations mineures
...re la construction d’une marquise en cour avant du bâtiment principal à des fins d’entreposage de produits, alors que le Règlement de zonage n o V-965 -89 prohibe l’entreposage extérieur dans la cour avant; - Propriété sise au 19 39, rue...
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Demandes de dérogations mineures
...ur avant secondaire à une distance de 3,6 mètres de la ligne avant de l’emplacement, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965 -89 est de de 4,5 mètres . - Propriété sise au 1855, rue Notre-Dame , L’Ancienne- Lor...
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Demandes de dérogations mineures
...mopompe et filtreur) soient situés à une distance de 0,9 mètre des lignes de terrain, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V -965 -89 est de 1,5 mètre. - Propriété si se au 1532, rue de L’Astragale , L’Ancienne -Lo...
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Demandes de dérogations mineures
...62 du cadastre du Québec : p ermettre l’installation d’une enseigne sur pylône avec les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V - 965 - 89 suivants : • Une enseigne d’une superficie de 18,3 mètres carrés alors q...
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Édition d’hiver 2021
...orette | Le Lorettain 3 En 2021, on continue de se protéger! On dit souvent, avec raison, que l’entraide et la fierté règnent à L’Ancienne-Lorette. En 2021, plus que jamais, nous devons être solidaires dans l’adversité. Ensemble, continuons...
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Nuisances
...TTE R ÈGLEMENT N O 56 -2007 R ÈGLEMENT CONCERNANT LES NUISANCES Codification administrative du règlement n o 56 -2007 À jour le 17 juillet 2020 MISE EN GARDE : La présente codification n’a pas la valeur d’...
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Paix et bon ordre
...ÈGLEMENT N O 107 -2009 R ÈGLEMENT RELATIF À L A PAIX ET AU BON ORD RE Codification administrative du règlement n o 107 -2009 À jour le 24 juillet 2020 MISE EN GARDE : La présente codification n’a pas la valeur d’un...
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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE PROJET DE RÈGLEMENT No 348 -20 20 __________________________________ _ RÈGLEMENT No 348 -2020 RELATIF À LA GARDE, AU CONTRÔ LE ET AU BIEN - ÊTRE ANI MAL SUR L...
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Remplacement ou installation d'un appareil de chauffage au bois
C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE RÈGLEMENT N O 292 -2017 _____________________________________________ RÈGLEMENT N O 292 -2017 CONCERNANT LE REMPLACEMENT OU L’INSTALLATION D’UN APPAREIL DE CHAUF...
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Demandes de dérogations mineures
...re à la rue d’une largeur de 8,4 mètres pour une habitation unifamiliale, alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage n o V - 965 - 89 est d e 6,1 mètres . - Propriété sise au 1065, rue de la Paix ,...
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Emplois
Contremaître technique
...iser le bon fonctionnement, la sécurité, la conformité et la durabilité des infrastructures, dans le respect des normes, des règlements et des bonnes pratiques en vigueur. Il contribue également à la planification et à la mise en œuvre des inte...
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Stationnement et empiétement dans les rues
En complément au Code de la sécurité routière, la Ville de L’Ancienne-Lorette a établi des règlements régissant le stationnement sur son territoire. Le respect de ces règles est essentiel pour garantir un environnement de vie agréable et sécuritaire...
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Rubriques
Programme d’aide financière à la restauration patrimoniale
...eur patrimoniale Volet 1 - Propriétés ayant une valeur patrimoniale forte ou supérieure Fiche explicative Règlement 396-2025 Formulaire de demande Volet 2 - Propriétés ayant une valeur patrimoniale moyenne Fiche...
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