199 résultats pour « règlements municipal »
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Édition d'avril 2026
...se alors que la décision a confirmé les jugements antérieurs. Plus de détails en page 10. Consultations dans le cadre des règlements d’urbanisme Au cours des derniers mois, nous avons continué de moderniser nos règlements d’urbanisme en protége...
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Édition de printemps 2022
...surfacturation. Elle a adopté unilatéralement - car elle détient le monopole décisionnel au conseil d’agglomération - des règlements, et ce, malgré les bonnes intentions mentionnées par le maire de Québec après son élection. Forts des deux juge...
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Démolition d'immeubles
...sont énoncés dans le Règlement n° 86-2008 relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction . 3.3 Conseil local du patrimoine Le CCU agit à titre de «...
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Présentation du rapport financier 2022
...rais et honoraires professionnels externes (juridiques et comptables) –poursuite Ville de Québec Refonte du plan et des règlements d’urbanisme Élections générales et autres 350 eanniversaire de la Ville Aide financière -École Le Ruisselet...
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Édition de mars 2014
...nts apprendront les différentes techniques de base : coup droit, re\b vers, coups brossés et coupés, attaque et défense, les règlements, ainsi qu’une initiation aux effets. Cours intermédiaire (9 à 18 ans) Cette activité s’adresse aux filles et aux ...
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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction
...EMENT N O 86 -2008 R ÈGLEMENT RELATIF AUX PERMIS ET CERTIFICATS AINSI QU ’À L’ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS DE ZONAGE , DE LOTISSEMENT ET DE CONSTRUCTION Codification administrative du règlement n...
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Édition d’avril 2014
...nts apprendront les différentes techniques de base : coup droit, re\b vers, coups brossés et coupés, attaque et défense, les règlements, ainsi qu’une initiation aux effets. Cours intermédiaire (9 à 18 ans) Cette activité s’adresse aux filles et aux ...
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Édition d’octobre 2014
...ront les différentes techniques de base : coup droitîb reversîb coups brossés et coupésîb attaque et défenseîb les règlementsîb ainsi qu’une initiation aux effets. Cours intermédiaire (9 à 18 ans) Cette activité s’adresse aux filles et a...
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AVIS | Règlement 361-2021
...glement no 361 -2021 modifiant le Règlement relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction n o 86 -2008 . Ce règlement entre en vigueur conform...
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Règlements généraux de la piscine et du bassin récréatif de l'Aquagym Élise Marcotte
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Vérification de l'optimisation des ressources par la Commission municipale du Québec
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Réserve financière pour le financement des élections municipales
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Nuisances
...MISE EN GARDE : La présente codification n’a pas la valeur d’un texte officie l. Il faut donc se référer aux règlements originaux et à leurs règlements de modification. Tel qu’amendé par :...
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Paix et bon ordre
...MISE EN GARDE : La présente codification n’a pas la valeur d’un te xte officiel. Il faut donc se référer aux règlements originaux et à leurs règlements de modification. Tel qu’amendé par : 165 -2011 2011 -11 -29 263 -2...
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Édition d'hiver 2023
...0 $ 1 400 000 $ 1 600 000 $ Excédent de fonctionnement non affecté (surplus) 1 654 976 $ 3 298 754 $ 1 836 385 $ — $ — $ Règlements d'emprunt — $ — $ — $ — $ — $ To t a l 5 419 775 $ 10 868 803 $ 6 262 000 $ 4 908 092 $ 5 473 680 $ Maintenir...
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Dérogations mineures
...MISE EN GARDE : La présente codification n’a pas la valeur d’un texte officiel. Il faut donc se référer aux règlements originaux et à leurs règlements de modification. Règlement refon...
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Construction
...2014 MISE EN GARDE : La présente codification na pas la valeur dun texte officiel. Il faut donc se référer aux règlements or iginaux et à leurs règlements de modification. Règlement de construction n° V-964-89 2 Ville de LAncie...
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Zonage
...021 MISE EN GARDE : La présente codification n‱a pas la valeur d‱un texte officiel. Il faut donc se référer aux règlements originaux et à leurs règlements de modification. Tel qu‱amendé par : V-965.1 -89 V-965.11 -90 V-965.21...
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Plan d'implantation et d'intégration architectural
...�Y�D�O�H�X�U� �G�¶�X�Q� �W�H�[�W�H� �R�I�I�L�F�L�H�O�� �,�O� �I�D�X�W� �G�R�Q�F� �V�H� �U�p�I�p�U�H�U� �D�X�[� règlements originaux et à leurs règlements de modification. Tel qu’ ame ndé par : Règlement P.I.I.A. n...
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AVIS | Calendrier des séances du conseil municipal 2023
...a Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire tenue le 29 novembre 2022 , le conseil municipal a établi le calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 20 23. Mardi 31 janvier...
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Prévention des incendies
...onnées qu i ont servi à établir cette conformit é. CHAPITRE X – DISPOSITIONS ABROGATIVES ARTICLE 90 : Tous règlements ou toutes dispositions non compatibles avec le présent règlement sont abrogés. CHAPITRE X I - DI...
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Comité consultatif d'urbanisme
...MISE EN GARDE : La présente codification n’a pas la valeur d’un texte officiel. Il faut donc se référer aux règlements originaux et à leurs règlements de modification. Tel qu’amendé par : RÈGLEMENT ADOPTÉ COMMENTA...
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Lotissement
...0 MISE EN GARDE : La présente codification n’a pas la valeur d’un texte officiel. Il faut donc se référer aux règlements originaux et à leurs règlements de modification. Tel qu'amendé par : V-963.1 -89 89 11 14 V-963.2...
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Édition d’hiver 2022
...709 665 $ – TECQ – Réfection de la rue Notre-Dame 1 800 000 $1 200 000 $ – $ Autre contribution 50 000 $ – $ – $ Règlements d'emprunt 3 787 818 $2 605 893 $1 793 202 $ Total 12 187 876 $7 637 194 $6 867 867 $ Suivi de l’excédent d...
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