196 résultats pour « règlements municipal »
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Sommaire du rapport financier 2025
...e l'eau 4 Autres Patrimoine immobilier 5.1 226 701 43 176 Fonds réservé s Fonds de roulement 6 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermé s 7 Fonds local d'investissement 8 Fonds local de solidarité 9 Fonds réservé aux dépenses liées...
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Édition d'hiver 2024
...438 100 $1 922 518 $2 686 278 $ Excédent de fonctionnement non affecté (surplus) 3 016 633 $1 238 467 $1 609 382 $ — $— $ Règlements d'emprunt — $— $— $— $— $ To t a l 12 343 510 $12 365 984 $ 6 528 654 $5 575 000 $ 6 170 000 $ Maintenir le co...
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Édition d'automne 2023
...R etrait de la toile et de la structure métallique : Au plus tard le 30 avril. Pour plus de détails, visitez la section Règlements municipaux de notre site Internet. Attention! Dernière collecte automnale Déjà reconnue pour ses aménagemen...
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Démolition d'immeubles
...sont énoncés dans le Règlement n° 86-2008 relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction . 3.3 Conseil local du patrimoine Le CCU agit à titre de «...
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Édition d'été 2023
...31 décembre 23 309 992 $ 17 606 337 $ Activités d’investissement à financer 7 685 398 $ 11 438 719 $ Soldes disponibles de règlements d’emprunts fermés et de la dette à payer (1 492 917) $ - $ Dette en cours de refinancement – deux dettes non-ref...
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Édition d'hiver 2023
...0 $ 1 400 000 $ 1 600 000 $ Excédent de fonctionnement non affecté (surplus) 1 654 976 $ 3 298 754 $ 1 836 385 $ — $ — $ Règlements d'emprunt — $ — $ — $ — $ — $ To t a l 5 419 775 $ 10 868 803 $ 6 262 000 $ 4 908 092 $ 5 473 680 $ Maintenir...
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Lotissement
...0 MISE EN GARDE : La présente codification n’a pas la valeur d’un texte officiel. Il faut donc se référer aux règlements originaux et à leurs règlements de modification. Tel qu'amendé par : V-963.1 -89 89 11 14 V-963.2...
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Comité consultatif d'urbanisme
...MISE EN GARDE : La présente codification n’a pas la valeur d’un texte officiel. Il faut donc se référer aux règlements originaux et à leurs règlements de modification. Tel qu’amendé par : RÈGLEMENT ADOPTÉ COMMENTA...
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Prévention des incendies
...onnées qu i ont servi à établir cette conformit é. CHAPITRE X – DISPOSITIONS ABROGATIVES ARTICLE 90 : Tous règlements ou toutes dispositions non compatibles avec le présent règlement sont abrogés. CHAPITRE X I - DI...
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AVIS | Calendrier des séances du conseil municipal 2023
...a Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire tenue le 29 novembre 2022 , le conseil municipal a établi le calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 20 23. Mardi 31 janvier...
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Plan d'implantation et d'intégration architectural
...�Y�D�O�H�X�U� �G�¶�X�Q� �W�H�[�W�H� �R�I�I�L�F�L�H�O�� �,�O� �I�D�X�W� �G�R�Q�F� �V�H� �U�p�I�p�U�H�U� �D�X�[� règlements originaux et à leurs règlements de modification. Tel qu’ ame ndé par : Règlement P.I.I.A. n...
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Zonage
...021 MISE EN GARDE : La présente codification n‱a pas la valeur d‱un texte officiel. Il faut donc se référer aux règlements originaux et à leurs règlements de modification. Tel qu‱amendé par : V-965.1 -89 V-965.11 -90 V-965.21...
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Construction
...014 MISE EN GARDE : La présente codification na pas la valeur dun texte officiel. Il faut donc se référer aux règlements or iginaux et à leurs règlements de modification. Règlement de construction n° V-964-89 2 Ville de LAn...
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Dérogations mineures
...MISE EN GARDE : La présente codification n’a pas la valeur d’un texte officiel. Il faut donc se référer aux règlements originaux et à leurs règlements de modification. Règlement refon...
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Présentation du rapport financier 2025
...s externes (juridiques et comptables) – poursuite Ville de Québec (1,24)% (453)$ 36 047 $ 36 500 $ Refonte du plan et des règlements d’urbanisme (100,00)% (125 000)$ - $ 125 000 $ Corridor Lorettain (6,40)% (7 678)$ 112 322 $ 120 000 $ Élection...
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Édition de juin 2026
...EAU, PRACIM) 5 319 074 $ Fonds de parcs et de terrains de jeux 242 041 $ Excédent de fonctionnement (surplus) 3 251 360 $ Règlements d’emprunt – ajustement aide financière reçue (47 040) $ To t a l 10 941 251 $ Suivi de l’excédent de fonctionnem...
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Édition d’août 2017
...t l’administr ation des conventions collectives, le soutien dans la gestion des emplo yés, l’application des lois et règlements en matièr e de prév ention et de sant é et sécurit é du tr av ail et de t oute autr e législation du tr ava...
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Édition de décembre 2016
...n en longueur Horaire spécial des Fêtes : l’Aquagym sera fermé du 24 au 26 décembre ainsi que du 31 décembre au 2 janvier. RÈGLEMENTS • Couche aquatique obligatoire pour les enfants qui ne sont pas encore propres. • Bonnet de bain obligatoire. •...
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Édition de septembre 2017
...h à 13 h 30 Pour tousGlace A 12 h à 13 h 30 Pour tousGlace A 13 h à 14 h 30 Pour tousGlace B 19 h à 20 h 30 Pour tousGlace B RÈGLEMENTS • Accès gratuit pour tous. • Le port d’un casque protecteur est fortement recommandé. • Les bâtons de hockey, r...
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Édition d’octobre 2017
...puis sur le bouton M’inscrire. Sélectionnez l’activité « Cartes loisirs 2018 - Non-résidents » et suivez les instructions. RÈGLEMENTS • Accès gratuit pour tous. • Le port d’un casque protecteur est fortement recommandé. • Les bâtons de hocke...
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Édition de novembre 2017
...et Loisirs, puis cliquez sur le bouton M’inscrire. Sélectionnez ensuite l’activité « Cartes loisirs 2018 - Non-résidents ». RÈGLEMENTS • Accès gratuit pour tous. • Le port d’un casque protecteur est fortement recommandé. • Les bâtons de hockey...
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Édition de décembre 2017
...té amendé par le Règlement 2000-557, à défaut de quoi elle est réputée ne pas avoir été déposée. Le formulaire ainsi que les Règlements 97-471 et 2000-557 sont disponibles au bureau du Service du greffe à l’hôtel de ville de L’Ancienne-Lorette de mêm...
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Édition de mars 2016
...es opérations et activités du club (réservations, accueil, ligues, tournois, entretien quoti- dien des terrains, respect des règlements…) Exigence : Être âgé(e) de 16 ans ou plus au 1 ermai 2016. Atouts :...
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Paix et bon ordre
...MISE EN GARDE : La présente codification n’a pas la valeur d’un te xte officiel. Il faut donc se référer aux règlements originaux et à leurs règlements de modification. Tel qu’amendé par : 165 -2011 2011 -11 -29 263 -2...
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Édition d’avril 2016
...ocal.ca | JOURNAL \bUNICIP\SAL DE LA VILLE DE \SL’ANCIENNE-LORETTE | AVRIL 2016 | \S VOLU\bE 11 NU\bÉRO 3 14 Règlements • Accès gratuit pour tous. • Bonnet de bain obligatoire. • Aide-flottante pour enfant non-disponible (apportez...
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