323 résultats pour « Règlement municipal »
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AVIS | Règlement no 404-2026 relatif à la lutte contre l’agrile du frêne et établissant un programme d’aide financière pour l’abattage en remplacement du règlement no 398-2025
...la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 26 mai 2026 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o404 -2026 relatif à la lutte contre l’agrile du frêne et établissant un...
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Demandes de dérogations mineures
...PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 30 juin 2026 à...
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Demandes de dérogations mineures
AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 26 mai 2026 à 1 9...
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Réglement décrétant un emprunt de 1 324 050 $ afin de financier la subvention du Ministère de la Culture et des Communications
...ogramme aide au développement des infrastructures culturelles aété adopté le 10 février 2026; EN CONSÉQUENCE, le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette ordonne et statue par le présent règlement ainsi qu’il suit, àsavoir: ARTICLE...
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Sommaire du rapport financier 2025
...TTEMENT TOTALNET ÀLONG TERME AU 31 DÉ CEMBRE 2025 (en dollars) 2025 2024 Endettement net àlong terme de l'administration municipale 1 18 927 565 19 814 603 Endettement net àlong terme (compte tenu de l'agglomé ration, s'il yalieu) 2 42 529...
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Présentation du rapport financier 2025
...et Verdure • Construction du nouveau Centre communautaire Diminution de l’endettement net à long terme de l’administration municipale • 19,8 M $ en 2024 • 18,9 M $ en 2025 Revenus de fonctionnement Écart (%) Écart ($) Résultats 2025 Budget 2025...
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Occupation et entretien des bâtiments
...entretien des bâtiments en remplacement du règlement n°159-2011 aété adopté le 31 mars 2026; EN CONSÉQUENCE, le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette ordonne et statue par le présent règlement ainsi qu’il suit, àsavoir: CHAPITR...
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AVIS | Règlement 403-2026
...ONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT N O 403 -202 6 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire tenue le 24 février 202 6, a adopté...
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Demandes de dérogations mineures
AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 28 avril 2026 à 1...
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Édition d'avril 2026
Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette • Volume 21 • Numéro 02 • Avril 2026 Lorettain Le lancienne-lorette.org • citoyen.lancienne-lorette.org • Infolettre • • 2 Mot du conseil municipal 5 20 e anniversaire du Festival Lorettain...
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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 403-2026
...ONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT N O 403 -202 6 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire tenue le 24 février 202 6, a adopté...
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Demandes de dérogations mineures
...PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 31 mars 2026 à...
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Sommaire du rapport financier 2024
...SOMMAIRE DE L'ENDETTEMENT TOTAL NET ÀLONG TERME AU 31 DÉCEMBRE 2024 2024 Endettement net àlong terme de l'administration municipale 1 19 814 603 Endettement total net àlong terme (compte tenu de l'agglom ération s'il yalieu) 2 40 516 362 Extr...
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Édition d’hiver 2022
Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette | Volume 17 • Numéro 1 • Hiver 2022 3 Opérations hivernales 6 Taxes municipales 9 Programme d’accompagnement au PVE 10 Nouvelles des organismes Lorettain Le Programmat...
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AVIS | Règlement 397-2025
...a Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 29 avril 2025 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o 397 -2025 décrétant un programme d’aide financière à la restauration patri...
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Édition de mai 2014
... JOURNAL \bUNICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE | \bAI 2014 | VOLU\bE 9 NU\bÉRO 4 15 PAIEMENT DE TAXES MUNICIPALES 2eversement : 29 mai 2014 PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL Mardi 27 mai, 20h Un écocentre est un centre de récupérati...
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AVIS | Règlement 369-2022
...la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 juin 2022 , le conseil municipal a adopté le Règlement no 369 -2022 en remplaceme nt du Règlement 360 -2021 décrétant la taxe fonciè...
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AVIS | Règlement 370-2022
...la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 juin 2022 , le conseil municipal a adopté le Règlement no 370 -2022 constituant u ne réserve financière pour le financement des élect...
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AVIS | Règlement 372-2022
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AVIS | Règlement 368-2022
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Édition de novembre 2014
.... Dans cette optique, nous vous présentons, dans les lignes qui suivent, un portrait succinct des finances de votre Municipalité. 2013 Pour l’année 2013, dont les états financiers ont été déposés en avril dernier, les finances de la Municip...
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Édition d’octobre 2014
... Dans cette optique, nous vous présentons, dans les lignes qui suivent, un portrait succinct des finances de votre Municipalité. 2013 Pour l’année 2013, dont les états financiers ont été déposés en avril dernier, les finances de la Muni...
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Édition de juin 2014
www.journ-al.ca | JOURNAL MUNICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE | JUIN/JUILLET 201\b | VOLUME 9 NUMÉRO 513 AVIS Le Lorettain fait relâche au mois de juillet \bROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL Mardi 17 juin, 2 0h ÉRIC CAIREDéputé de...
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Édition d’avril 2014
...ervice du \breffe AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉRO\bATION MINEURE AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette statuera lors de sa séance ordinaire qui se tiendra le mardi 29 avril 2014, à 20 ...
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AVIS | Règlement 367-2022
...nne -Lorette, de ce qui suit : Lors d’une séance extraordinaire ayant eu lieu le 1 er mars 2022, le conseil municipal a adopté le Règlement n o 367 -2022 modifiant et visant à fermer le Règlement d’e mprunt 14 -2006,...
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