325 résultats pour « Règlement municipal »

Documents

AVIS | Règlement 405-2026

...la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 30 juin 2026 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o 405 -2026 concernant le Code d'éthique et de déontologie des élus muni...

Documents

Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 14 juillet 2026 à...

Documents

AVIS | Règlement 405-2026

...doit adopter le con seil con formémen t à l’article 13 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (RLRQ, ch apitre E -15.1.0.1). Ce projet de règlemen t sera sou mis pou r adoption au cou rs de la séan...

Documents

Demandes de dérogations mineures

...PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 30 juin 2026 à...

Documents

AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 403-2026

...ONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT N O 403 -202 6 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire tenue le 24 février 202 6, a adopté...

Documents

Édition de juin 2026

Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette • Volume 21 • Numéro 03 • Juin 2026 Lorettain Le lancienne-lorette.org • citoyen.lancienne-lorette.org • Infolettre • • 2 Mot du conseil municipal 6 et 11 Rubriques des consei...

Documents

Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 26 mai 2026 à 1 9...

Documents

Sommaire du rapport financier 2025

...TTEMENT TOTALNET ÀLONG TERME AU 31 DÉ CEMBRE 2025 (en dollars) 2025 2024 Endettement net àlong terme de l'administration municipale 1 18  927  565 19  814  603 Endettement net àlong terme (compte tenu de l'agglomé ration, s'il yalieu) 2 42  529...

Documents

Présentation du rapport financier 2025

...et Verdure • Construction du nouveau Centre communautaire Diminution de l’endettement net à long terme de l’administration municipale • 19,8 M $ en 2024 • 18,9 M $ en 2025 Revenus de fonctionnement Écart (%) Écart ($) Résultats 2025 Budget 2025...

Documents

Occupation et entretien des bâtiments

...entretien des bâtiments en remplacement du règlement n°159-2011 aété adopté le 31 mars 2026; EN CONSÉQUENCE, le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette ordonne et statue par le présent règlement ainsi qu’il suit, àsavoir: CHAPITR...

Documents

AVIS | Règlement 403-2026

...ONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT N O 403 -202 6 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire tenue le 24 février 202 6, a adopté...

Documents

Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 28 avril 2026 à 1...

Documents

Édition d'avril 2026

Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette • Volume 21 • Numéro 02 • Avril 2026 Lorettain Le lancienne-lorette.org • citoyen.lancienne-lorette.org • Infolettre • • 2 Mot du conseil municipal 5 20 e anniversaire du Festival Lorettain...

Documents

Demandes de dérogations mineures

...BLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de l a séance o rdinaire qui aura lieu le mardi 2 7 ma i...

Documents

Édition d’hiver 2022

Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette | Volume 17 • Numéro 1 • Hiver 2022 3 Opérations hivernales 6 Taxes municipales 9 Programme d’accompagnement au PVE 10 Nouvelles des organismes Lorettain Le Programmat...

Documents

Présentation du rapport financier 2024

...ron et Jandomien • Trottoirs des rues Damiron et Turmel Diminution de l’endettement net à long terme de l’administration municipale • 20,6 M $ en 2023 • 19,8 M $ en 2024 Revenus de fonctionnement Écart (%) Écart ($) Résultats 2024 Budget...

Documents

Édition de mai 2014

...   JOURNAL \bUNICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE |     \bAI 2014     |     VOLU\bE 9 NU\bÉRO  4 15 PAIEMENT DE TAXES MUNICIPALES 2eversement : 29 mai 2014 PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL Mardi 27 mai, 20h Un écocentre est un centre de récupérati...

Documents

AVIS | Règlement 369-2022

...la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 juin 2022 , le conseil municipal a adopté le Règlement no 369 -2022 en remplaceme nt du Règlement 360 -2021 décrétant la taxe fonciè...

Documents

AVIS | Règlement 370-2022

...la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 juin 2022 , le conseil municipal a adopté le Règlement no 370 -2022 constituant u ne réserve financière pour le financement des élect...

Documents

AVIS | Règlement 372-2022

Documents

AVIS | Règlement 368-2022

Documents

Édition de novembre 2014

....  Dans  cette  optique,  nous  vous  présentons,  dans  les lignes qui suivent,  un portrait succinct des finances de votre Municipalité. 2013 Pour l’année 2013, dont les états financiers ont été déposés en avril dernier, les finances de la Municip...

Documents

Édition d’octobre 2014

...  Dans  cette  optique,  nous  vous  présentons,  dans  les lignes qui suivent,  un portrait succinct des finances de votre Municipalité. 2013 Pour l’année 2013, dont les états financiers ont été déposés en avril dernier, les finances de la Muni...

Documents

Édition de juin 2014

www.journ-al.ca |     JOURNAL MUNICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE |     JUIN/JUILLET 201\b     |     VOLUME 9 NUMÉRO  513 AVIS Le Lorettain fait relâche au mois de juillet \bROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL Mardi 17 juin, 2 0h ÉRIC CAIREDéputé de...

Documents

Édition d’avril 2014

...ervice  du \breffe AVIS PUBLIC  DEMANDE DE DÉRO\bATION MINEURE AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette statuera lors de sa séance ordinaire qui se tiendra le mardi 29 avril 2014, à 20 ...