155 résultats pour « Nat »
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Clôtures et mitoyenneté
...ndre pour construire une clôture mitoyenne sur la ligne séparative de vos terrains. Vous déciderez alors conjointement de la nature de la clôture, tout en partageant les frais de construction et d’entretien. Vous serez copropriétaires de la clôture....
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Horaire
Tous les écocentres sont ouverts selon l'horaire ci-dessous, excepté lors des jours fériés suivants : Fête nationale du Québec (24 juin) Noël : 24, 25 et 26 décembre Jour de l'An : 31 décembre, 1 er et 2 janvier...
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Plainte
...ou créez votre Dossier Citoyen . Choisissez l’onglet Demandes . Créez une nouvelle requête puis sélectionnez la nature Signalement hélicoptères (nuisances) . Il est possible de faire une demande regroupant plusieurs signalements....
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Tarification et modalités de paiement
...En ligne, par carte de crédit, via votre compte citoyen. En ligne, via le site web de Desjardins ou de la Banque Nationale, en ajoutant le fournisseur « Ancienne-Lorette – Loisirs » et en indiquant le numéro de facture fourni lors de vo...
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Déposer une demande de permis ou de certificat d’autorisation
...projets. Le délai pour la délivrance d’un permis ou d’un certificat d’autorisation varie entre 2 et 30 jours, selon la nature du projet, la période de l’année et si la demande est complète. Ce délai ne s’applique pas aux dossiers qui doive...
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