173 résultats pour « Conseil municipale »

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Vérification de l'optimisation des ressources par la Commission municipale du Québec

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Édition de février 2014

.... F\bstival d\bs n\big\bs d\b L’Anci\bnn\b-Lor\btt\b PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL Mardi 25 février à 20h PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES 1erversement : 27 février 2014 2eversement : 29 mai 2014 3eversement : 25 septembre 2014 www.journ-al.ca |     J...

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Édition d’avril 2014

...nt le 6 octobre • Faire appel à une entreprise spécialisée dans le domaine de l’entretien paysager Note : La réglementation municipale vous interdit de mettre aux ordures ménagères vos rognures de gazon (résidus de tonte). Des amendes seront imposée...

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AVIS | Calendrier des séances du conseil 2025

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire qui a eu lieu le 26 novembre 202 4, le conseil municipal......

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AVIS | Règlement 370-2022

...ipal a adopté le Règlement no 370 -2022 constituant u ne réserve financière pour le financement des élections municipales . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au S...

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AVIS | Règlement 367-2022

...e $. Ce règlement a reçu l’approbation des personnes habiles à voter le 18 mars 2022 et celle du ministre des Affaires municipales et de l’Habitation le 9 juin 2022. Ce règlement entre en vi gueur conformément à la loi et est disponible...

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AVIS | Règlement 365-2022

...ne dépense de 4 714 000 $ pour l’exécution de travaux de réfection de la rue Notre -Dame – Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU). Ce règlement a reçu l’approbation des personnes habiles à voter le 18 mars 2022 et celle du...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 365-2022

...4 714 000 $ POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA RUE NOTRE -DAME – PROGRAMME D’INFRASTRUCTURES MUNICIPALES D’EAU (PRIMEAU) Avis public est, par les présentes, donné de ce qui suit aux personnes h...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 367-2022

...la fermeture du Règlement d’emprunt 14 -2006, l’annulation du solde résiduaire auprès du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation et l’appro priation d’ une source de financement versée comptant. 3. L’arrêté min...

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AVIS | Rapport annuel sur l’application du Règlement 359-2021 sur la gestion contractuelle

...SUR L’APPLICATION DU RÈGLEMENT SUR LA GESTION CONTRACTUELLE DE L’ANCIENNE -LORETTE LA GESTION CONTRACTUELLE MUNICIPALE Afin de bien desservir les Lorettaines et les Lorettains et assurer le bon fonctionnement des...

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Réserve financière pour le financement des élections municipales

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Régie interne et procédure des séances du conseil

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...me, il doit : − s’assurer du contrôle des occupations des bâtiments; − conserver pour remi se aux archives municipales, les do ssiers et documents relatifs à : toute demande pertinente à l’exécution des règleme nts d’urban...

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Remplacement ou installation d'un appareil de chauffage au bois

...___________________________________ CONSIDÉRANT les articles 4, 19 et 85 de la Loi sur les compétences municipales (R .L.R.Q., chapitre C-47.1); CONSIDÉRANT les articles 369 et 411 de la Loi sur les cités et...

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Zonage

...és que publics de toute nature, y compris un centre de congrè s, à l ‱exception de toutes les propriétés municipales (admini stration, parc, bâtiments récréatifs, centre culturel, etc.). Conseil Le mot «Conseil» désig...

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AVIS | Calendrier des séances du conseil municipal 2023

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire tenue le 29 novembre 2022 , le conseil municipal a établi le ca......

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Comité consultatif d'urbanisme

...les résidents de la municipalité et ce, à l’exclusion des membres du conseil et des officiers de la Corporation Municipale. Les deux (2) autres membres du comité consultatif doivent en même temps et en tout temps me...

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Lotissement

...de 20 m à 30 m L'utilité principale de l’artère est de relier les voies interrégionales et les voi es intermunicipales au système routier urbain. Elle est un élément structurant d'importance dans la planification physique d'une mun...

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Édition d'hiver 2023

...imprimées du formulaire sont également disponibles à l’hôtel de ville. Votre compte de taxes 2023 Les factures de taxes municipales sont émises le 1er février . Elles seront déposées dans le Dossier Citoyen des propriétaires ayant adhéré a...

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Édition de printemps 2023

...rogramme a été mis en place afin de contrer les îlots de chaleur produits par les surfaces asphaltées des rues et artères municipales. En plus d'appliquer une politique de plantation d'arbres d'alignement en bordure des rues, la Ville désire vég...

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Édition d'été 2023

...en cours de refinancement – deux dettes non-refinancées 5 644 000 $ - $ Endettement net à long terme de l’administration municipale 35 146 473 $ 29 045 056 $ Surplus de l'excédent de fonctionnement Solde de l’excédent de fonctionnement au 31...

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Édition d'automne 2023

...RSAIRE DE L'ANCIENNE-LORETTE Rubrique des conseillers Grand-mamie raconte-nous notre Ville Isa belle Grenier Conseillère municipale district 2, Notre-Dame Comme vous le savez, j’ai la chance d’être native de L’Ancienne-Lorette, car déjà plusi...

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Édition d’hiver 2022

...unicipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette | Volume 17 • Numéro 1 • Hiver 2022 3 Opérations hivernales 6 Taxes municipales 9 Programme d’accompagnement au PVE 10 Nouvelles des organismes Lorettain Le Programmation Progr...