166 résultats pour « urbanis »
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Nuisances
...: Désigne le directeur du Service des travaux publics, le directeur général, le directeur du Service de l’urbanisme, le dir ecteur adjoint du Service de l’urbanisme et le greffier, à l’emploi de la Ville de L'Anci...
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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction
...dispositions prévues à la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. 19) et à la Loi sur l’aménagement et l’urbanis me (L.R.Q., c. A -19.1); CONSI DÉRANT que ce conseil juge opportun d’adopter un règlement relatif aux permis e...
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Remplacement ou installation d'un appareil de chauffage au bois
...ARTICLE 2 : Dans le présent règlement, l’expression « autorité compétente » signifie le directeur du Service d e l’urbanisme ou son représentant autorisé. ARTICLE 3 : Le propriétaire qui procède à l’installation ou au rempl...
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Dérogations mineures
...s et les abords de fortes pentes, les bordures de voies ferrées et d’autoroutes, visées par une réglementation d’urbanisme; 5° les dimensions et la superficie des enseignes et de l’affichage; 16-2006 6° les triang...
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Construction
...les dispositions prévues à la Loi sur les Cités et Villes (Chap. 19) et à la Loi sur lAménagement et lUrbanisme (Chap. A-19-1); ATTENDU que le Conseil juge opportun dadopter un n ouveau règlement de construction...
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Zonage
...ficie totale du lot, servant au calcul du coefficient d‱occupation du sol. (264 -2016) Comité cons ultatif d ’urbanisme L‱expression «Comité consult atif d ‱urbanisme» désigne le comité co nsultatif d ‱urbanisme de la C...
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Plan d'implantation et d'intégration architectural
...ticle 7.6.7(1) CONSIDÉRANT les dispositions des articles 145.15 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A -19.1); CONSIDÉRANT que ce conseil juge opportun de permettre le développement de cer...
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Demandes de dérogations mineures
...e par ce s demande s pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent , par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne -lorette.org , ou par téléphone, au 41 8 641-6127, poste 1197, et ce, avant le 27 septembre 2022, à 16...
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Demandes de dérogations mineures
...par ce s demande s pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent , par courriel , à l’adresse urbanisme@lancienne -lorette.org , ou par téléphone, au 418 641 -6127, poste 1197, et ce, avant le 31 mai 2022 , à 16 h 3...
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Budget 2023
...755 $ 141 726 $ 13 971 $ Transport 3 944 939 $ 4 412 743 $ 467 804 $ Hygiène du milieu 1 021 830 $ 1 451 056 $ 429 226 $ Urbanisme et développement 585 075 $ 587 808 $ 2 733 $ Loisirs et culture 5 592 393 $ 6 916 200 $ 1 323 807 $ Frais de f...
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Édition de septembre 2014
..., en laissant un message à M eClaude Deschênes, greffier, ou à M. Jean-Sébastien Bussière, directeur du Service d’urbanisme. JOURNALIER/JOURNALIÈRE FONCTIONS La personne titulaire de ce poste effectue divers travaux manuels d...
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Édition mai 2015
...| JOURNAL \bUNICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE | \bAI 2015 | VOLU\bE 10 NU\bÉRO 4 18 Se\bvice de l’urbanis\be Se\bvice de l’urbanis\be Renouvellement des licences de chiens Chaque année\b vous devez vous procurer ...
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Édition de juin 2015
...stes Remplissage des piscines Nettoyage des véhicules Nettoyage des entrées d’auto et stationnements Pelouse Service de \b’urbanisme Service de \b’urbanisme Foyers extérieurs Pour une petite soirée au coin du feu agréable, en toute séc...
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Édition de septembre 2015
...NE-\bORETTE | SEPTEMBRE 2015\R | VO\bUME 1\R0 NUMÉRO 7 16 Service du greffe Service du greffe Service de \b’urbanisme Service de \b’urbanisme AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLICest, par les présentes, donné : Qu...
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Édition d’octobre 2015
...77-3000 Refuge pour animaux domestiques Les fidèles moustachus . . . . . . . . .ë0 . . . .418 840-1000 Comité consultatif d’urbanisme. . . . . . . . . ë0. . Jean Bédard . . . . . . . . .ë0 . . . . . .418 872-7689 Autres serv\bces Autres serv\bce...
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Édition de novembre 2015
...Sans location de bottes 100$ Temps- Danse Temps- Danse Service d’urbanisme Service d’urbanisme Garages et abris d’auto temporaires Les garages et abris d’auto temporaires sont autorisés du...
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Édition de décembre 2015
...77-3000 Refuge pour animaux domestiques Les fidèles moustachus . . . . . . . . . . . .®/ .418 840-1000 Comité consultatif d’urbanisme. . . . . . . . . . . Jean ®/Bédard . . . . . . . . . . . .®/ . . .418 872-7689 Autres services Autres services...
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Édition de janvier 2014
...et recyclage 609 203 $2,2 % Contrôle des animaux errants et nuisances 15 089 $0,1 % Total travaux publics 2 156 720 $7,7 % • Urbanisme 21 596 $0,1 % • Loisirs et culture Administration (soutien aux organismes, assistance financière, etc.) 122 123 $0,...
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Édition de février 2014
...ux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 418 840-1000 Comité consultatif d’urbanisme . . . . . . . . . . . Jean Bédard . . . . . . . . . . . . . . .418 872-7689 Autres services Autres services Di...
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Édition d’avril 2014
...15 juin 2014 Programmation des loisirs Programmation des loisirs Printemps 2014 ACTIVITÉS aquatiques (suite) Service d’urbanisme Service d’urbanisme GARAGES ET ABRIS D’AUTO TEMPORAIRES… IL EST TEMPS DE LES RANGER! La saison hivernale étan...
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Édition de juin 2014
... du Québe\b. Parallèlement à \bela, nous travaillons sur diverses avenues, dont : • une révision de notre réglementation d’urbanisme, en vue de permettre de la re\bonstru\btion densifiée, dans le respe\bt de l’harmonie ave\b le bâti a\btuel; • une ...
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Édition de mai 2014
...PTER DE SEPTEMBRE 2014, LES PÉRIODES DE BAIN LIBRE SERONT RÉSERVÉES AUX RÉSIDENTS DE L’ANCIENNE-LORETTE RAPPEL Le Service d’urbanisme vous rappelle que vous pouvez faire votre demande de certificat d’autorisation en ligne pour l’installation ...
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Édition d’octobre 2014
...| NOVEMBRE 2014 | V\RO\bUME 9 NUMÉRO 9\b5 Service des travaux publics Service des travaux publics Service d’urbanisme Service d’urbanisme AVIS PUBLIC DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE AV IS P U B LIC est, par les présentes, donné...
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AVIS | Règlement 362-2021
...o 362 -2021 modifiant le règlement n o V-613 abrogeant le règlement no V-492 et constituant le comité consultatif d’urbanisme (CCU) . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation a...
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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 368-2022
...e règlement pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent par courriel , à l’adresse urbanisme@lancienne -lorette.org , ou par téléphone, au 418 641 -6127, poste 1197, et ce, avant le 26 avril 2022 , à 16 h...
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