210 résultats pour « terr »

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Construction

...municipalité : · localisant les diverses fonctions urbaines. Compte tenu des potentiels et des contraintes du territoire et des besoins de la popu lation actuelle et future; · consolidant la structure urbaine existante afin de...

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Demandes de dérogations mineures

...emplacement d’angle, l’implantation d’une remise en cour avant secondaire à une distance de 1,5 mètre de la ligne avant de terrain, alors que le Règlement de zonage n o V -965 -89 prohibe l’implantation d’une remise e n cour avant secondaire au...

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Édition de décembre 2016

...ver. Afin de vous informer de façon simple et précise sur les travaux d’Opération hivernale en cours, nous avons divisé le territoire de la Ville en neuf zones moins étendues. Cette façon de faire permettra d’autoriser le stationnement de nuit en...

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Dérogations mineures

...on mineure ne peut acquérir d’un de ses voisins, sur la base de la valeur portée au rôle d’évaluation, le terrain requis pour lui permettre d’assurer la conformité aux règlements. 2002, R.A.8V.Q. 5, a. 6....

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Demandes de dérogations mineures

...eils liés au fonctionnement de la piscine (thermopompe et filtreur) soient situés à une distance de 0,9 mètre des lignes de terrain, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V -965 -89 est de 1,5 mètre. - Propriété si...

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Paix et bon ordre

...session d’alcool, d’être ivre ou sous l’influence d’une drogue, de flâner, de se batt re, de mendier , et ce, sur tout le territoire de la Ville de L’Ancienne -Lorette. Le Service de police de la Ville de Québec ainsi que toute...

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Nuisances

...oirs, fonctions et devoirs pour les fins d’application du présent règlement. Immeuble : Signifie et comprend les terrains vagues et les bâtiments. Inspecteur : Désigne le directeur du Service des trav aux publics, le direct...

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Édition d’avril 2014

...     VOLU\bE 9 NU\bÉRO  3 2\b SERVICE D’ENTRAIDE COMMUNAUTAIRE RAYON DE SOLEIL Rayon de soleil offre à la population de son territoire, qui y est éligible, de compléter  gratuitement  les  rapports  d’impôts.  Rapports  complétés  par des bénévoles....

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...en cas de contravention aux dispositions des règlements de zonage, de lotissement et de construction. 1.2 TERRITOIRE ASSUJETTI Le règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la municipalité de L’Ancienne -Lorette...

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Lotissement

...ipalité : - en localisant les diverses fonctions urbaines, compte tenu des potentiels et des contraintes du territoire et des besoins de la population actuelle et futur e; - en consolidant la structure urbaine existante afin de ra...

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Édition de décembre 2015

...de Québec.  J’ai participé très activement et très positivement aux rencontres de négociation afin d’en arriver à trouver un terrain d’entente  avantageux  pour  les  trois  villes  de  l’agglomération,  soit  :  Québec,  Saint-Augustin-de-Desmaures ...

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Édition de novembre 2015

...à des fins d’inspection, de vente ou de réparation d’extincteurs, ni à une quelconque autre fin, dans les résidences de son territoire. La Ville de L’Ancienne-Lorette ne mandate jamais d’individus ou d’entreprises pour la représenter, ni pour faire...

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Édition d’octobre 2015

... avant l’activité. Clientèle  : 18 mois à 5 ans      Durée : 60 minutes EXPOSITION Du 15 septembre au 4 octobre Entre mer et terre! L’exposition  de  l’artiste  photographe Marc\bAndré Thibodeause veut une représentation contemporaine des lieux et de...

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Édition de septembre 2015

...petits groupes de garderies! Inscription obligatoire une semaine avant l’activité. Places limitées. Exposition  Entre mer et terre! 15 septembre au 4 octobre L’exposition  de  l’artiste  photographe Marc- André  Thibodeau  se  veut  une représentatio...

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Édition de juin 2015

...1 ou visitez le www.lancienne-lorette.org.  Installation de piscine  Vous songez à faire l’installation d’une pis- cine hors-terre ou creusée cet été? Un cer- tificat d’autorisation est requis.  Faites votre demande  en  ligne  dès  maintenant,  au w...

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Édition mai 2015

... de 27 866 000 $. A) Revenus : Revenus excédentaires 1 192 292 $ Explications des principaux écarts (revenus) Vente de terrain 362 000 $ Droits de mutation 380 000 $ Revenus de taxes 95 000 $ Amendes et pénalités 30 000 $ Collecte sélective...

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Édition de mars 2015

...au A et B : Veuillez noter que le\ts pratiques d’équipe ai\tnsi que 50 % des parties du calendri\ter se tiendront sur les terrains de VBAL tandis\t que les autres parties se tiendront sur le territoir\te de la région de Québec. Niveau Atome B : V...

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Édition de janvier 2014

...(entretien et opération) 91 569 $0,3 % Location d’heures de glace, patinoires, pistes de ski de fond 736 226 $2,6 % Parcs et terrains de jeu (embellissement et entretien) 164 136 $0,6 % Piscine et gymnase 333 756 $1,2 % Programme Vacances-Été (camp d...

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Édition de février 2015

...le balcon après une chute de neige. Aussi, prenez soin de ne pas enneiger les bornes d’incendie lorsque vous déneigez votre terrain, de façon à ce que les services d’urgence puissent y accéder rapidement en cas d’urgence. COLLECTE DES OBJETS ENCOMB...

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Édition de mars 2014

...scription obligatoire. Gratuit. Matériel fourni. EXPOSITION FÉVRIER 2014 ATELIE\bS A\bTISTIQUES SPÉCIAL PÂQUES Substances terrestres Richard Fulham - collage style libre 6 au 30 mars Vernissage : le dimanche 9 mars, 14 h à 16 h Maison de la cultu...

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Édition de janvier 2015

...nautaires (entretien et opération) 96 579 $ Location d’heures de glace, patinoires, pistes de ski de fond 737 624 $ Parcs et terrains de jeu (embellissement et entretien) 176 432 $ Piscine et gymnase 342 227 $ Programme Vacances-Été (camp d’été) 49 8...

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Édition d'hiver 2023

...ire ; • Instauration du Programme de dons d’arbres matures. • Signature, avec le MTQ, de l'entente d'occupation du territoire pour le boisé Lorettain, renouvelable aux 5 ans. Infrastructures et équipements • Réalisation de la 3 e phas...

Rubriques

Droit de mutation (taxe de bienvenue)

...sur les mutations immobilières, toute municipalité doit percevoir une taxe sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire. Le droit de mutation applicable au transfert doit être payé en un seul versement lorsque la totalité du...