226 résultats pour « terr »
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Demandes de dérogations mineures
...it est de 4,5 mètres; • L’implantation d’une remise située à une distance de 40 cm de la ligne latérale et arrière du terrain, alors que le minimum prescrit est de 60 cm. - Propriété sise au 1217, rue de la Joie , L’Ancienne-Lorette,...
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Demandes de dérogations mineures
...e la construction d’une marquise en cour avant secondaire à une distance de 1,2 mètre de la ligne avant de terrain, alors que l e minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965 -89 est de 4,5 mètres ; - Propriété sise...
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Demandes de dérogations mineures
...emplacement d’angle, l’implantation d’une remise en cour avant secondaire à une distance de 1,5 mètre de la ligne avant de terrain, alors que le Règlement de zonage n o V -965 -89 prohibe l’implantation d’une remise e n cour avant secondaire au...
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Lotissement
...ipalité : - en localisant les diverses fonctions urbaines, compte tenu des potentiels et des contraintes du territoire et des besoins de la population actuelle et futur e; - en consolidant la structure urbaine existante afin de ra...
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Demandes de dérogations mineures
...eils liés au fonctionnement de la piscine (thermopompe et filtreur) soient situés à une distance de 0,9 mètre des lignes de terrain, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V -965 -89 est de 1,5 mètre. - Propriété si...
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Édition de mai 2014
...importe lequel des écocentres. Pour les matériaux secs (matériaux de construction, de démolition ou de rénovation, ainsi que terre, gravier et sable), la gratuité s’applique à un volume total annuel de 3 mètres cubes. Au-delà de ce volume de 3 mètres...
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Demandes de dérogations mineures
...étravail, une salle d’entrainement et une buanderie. Les espaces communs intérieurs se prolongeront à l’extérieur vers la terrasse commune en pavé et le potager communautaire AMÉNAGEMENT DE L’AIRE DE STATIONNEMENT Aire de stationnement existan...
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Nuisances
...oirs, fonctions et devoirs pour les fins d’application du présent règlement. Immeuble : Signifie et comprend les terrains vagues et les bâtiments. Inspecteur : Désigne le directeur du Service des trav aux publics, le direct...
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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction
...en cas de contravention aux dispositions des règlements de zonage, de lotissement et de construction. 1.2 TERRITOIRE ASSUJETTI Le règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la municipalité de L’Ancienne -Lorette...
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Édition de février 2015
...le balcon après une chute de neige. Aussi, prenez soin de ne pas enneiger les bornes d’incendie lorsque vous déneigez votre terrain, de façon à ce que les services d’urgence puissent y accéder rapidement en cas d’urgence. COLLECTE DES OBJETS ENCOMB...
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Plan d'implantation et d'intégration architectural
...t C -C/A 1 Ajout 2.10 Ajout 7.11 Ajout 7.12 à 7.12.4 141 -2010 2010 -12-14 Relatif à l’ensemble du territoire de L’Ancienne JLorette Ajout 7.13 Ajout 7.14.1 7.14.R 172 J2012 2012 J03J27 1)C JC/j 1 2...
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Zonage
...palité : - en localisant les diverses fonctions urbaines, compte tenu des potentiels et des contraintes du territoire et des besoins de l a populati on actu elle et future; - en consolidant l a structure urbaine existante afin...
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Paix et bon ordre
...session d’alcool, d’être ivre ou sous l’influence d’une drogue, de flâner, de se batt re, de mendier , et ce, sur tout le territoire de la Ville de L’Ancienne -Lorette. Le Service de police de la Ville de Québec ainsi que toute...
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Construction
...nicipalité : · localisant les diverses fonctions urbaines. Compte tenu des potentiels et des contraintes du territoire et des besoins de la popu lation actuelle et future; · consolidant la structure urbaine existante afin d...
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Dérogations mineures
...on mineure ne peut acquérir d’un de ses voisins, sur la base de la valeur portée au rôle d’évaluation, le terrain requis pour lui permettre d’assurer la conformité aux règlements. 2002, R.A.8V.Q. 5, a. 6....
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Demandes de dérogations mineures
...cipal de 5,4 mètres, alors que le minimum prescrit est de 6,1 mètres ) ; • D eux ouvertures à la rue pour un terrain d’une largeur de moins de 25 mètres, soit 15,17 mètres ; • Une ouverture à la rue soit localisée à moins d...
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Édition d’octobre 2014
...e vous informer de façon simple et précise sur les travaux d’entretien hivernal en cours, nous avons divisé le territoire de la Ville en 3 zones. Cette façon de faire nous per- mettra d’autoriser le stationnement de nuit plus so...
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Édition de novembre 2015
...à des fins d’inspection, de vente ou de réparation d’extincteurs, ni à une quelconque autre fin, dans les résidences de son territoire. La Ville de L’Ancienne-Lorette ne mandate jamais d’individus ou d’entreprises pour la représenter, ni pour faire...
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Édition d'été 2023
...versaire de L’Ancienne-Lorette. Depuis le lancement des festivités, le 28 décembre, une foule d’événements ont animé notre territoire. Initiatives lorettaines, conférences historiques, événements sportifs et culturels… il y en a eu pour tous les g...
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Édition de printemps 2023
...Labelle voulut ouvrir les Pays d’en Haut, l’État lui dépêcha Joseph Bureau, natif de L’Ancienne-Lorette, pour explorer le territoire, tracer des chemins, choisir l’emplacement des églises et déterminer s’il y avait un potentiel suffisant pour i...
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Édition de mars 2014
...scription obligatoire. Gratuit. Matériel fourni. EXPOSITION FÉVRIER 2014 ATELIE\bS A\bTISTIQUES SPÉCIAL PÂQUES Substances terrestres Richard Fulham - collage style libre 6 au 30 mars Vernissage : le dimanche 9 mars, 14 h à 16 h Maison de la cultu...
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Édition d’avril 2014
... VOLU\bE 9 NU\bÉRO 3 2\b SERVICE D’ENTRAIDE COMMUNAUTAIRE RAYON DE SOLEIL Rayon de soleil offre à la population de son territoire, qui y est éligible, de compléter gratuitement les rapports d’impôts. Rapports complétés par des bénévoles....
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Édition de juin 2015
...1 ou visitez le www.lancienne-lorette.org. Installation de piscine Vous songez à faire l’installation d’une pis- cine hors-terre ou creusée cet été? Un cer- tificat d’autorisation est requis. Faites votre demande en ligne dès maintenant, au w...
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Édition de janvier 2014
...(entretien et opération) 91 569 $0,3 % Location d’heures de glace, patinoires, pistes de ski de fond 736 226 $2,6 % Parcs et terrains de jeu (embellissement et entretien) 164 136 $0,6 % Piscine et gymnase 333 756 $1,2 % Programme Vacances-Été (camp d...
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Demandes de dérogations mineures
...age n o V - 965 - 89 suivants : • La construction d’un abri d’auto situé à 0,3 mètre de la limite latérale de terrain, alors que le minimum prescrit est de 0,6 mètre ; • La construction d’un avant - toit situé 0,1 mètre de la...
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