164 résultats pour « nage »

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Demandes de dérogations mineures

...re à une distance de 1,2 mètre de la ligne avant de terrain, alors que l e minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965 -89 est de 4,5 mètres ; - Propriété sise au 19 25, rue Saint -Jean -Baptiste , L’Ancienne -Lorette, lot...

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Demandes de dérogations mineures

...tion d’une marquise en cour avant du bâtiment principal à des fins d’entreposage de produits, alors que le Règlement de zonage n o V-965 -89 prohibe l’entreposage extérieur dans la cour avant; - Propriété sise au 19 39, rue des Genévriers...

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Demandes de dérogations mineures

...daire à une distance de 3,6 mètres de la ligne avant de l’emplacement, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965 -89 est de de 4,5 mètres . - Propriété sise au 1855, rue Notre-Dame , L’Ancienne- Lorette, lot 4 648...

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Demandes de dérogations mineures

...nant au bâtiment principal avec une marge de recul avant de 4,9 mètres, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V -965 -89 est de 6,1 mètres ; - Propriété sise au 1776 , rue de la Doucine, L’Ancienne -Lorette, lot 1 312...

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Demandes de dérogations mineures

...reur) soient situés à une distance de 0,9 mètre des lignes de terrain, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V -965 -89 est de 1,5 mètre. - Propriété si se au 1532, rue de L’Astragale , L’Ancienne -Lorette, lot 1 7...

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Demandes de dérogations mineures

...re du Québec : p ermettre l’installation d’une enseigne sur pylône avec les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V - 965 - 89 suivants : • Une enseigne d’une superficie de 18,3 mètres carrés alors que le maximum...

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Nuisances

...e ou stationnaire, ou dont l’intensité, l’emplacement ou l’orientation sont de nature à éblouir ou incommoder le voisinage . (333 -2019) Règlement sur les nuisances n o 56 -2007 7 Ville de L’Ancienne -Lore tte SECTION II...

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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

...er à réaliser cer tains actes de la vie quotidien ne. Ch ien d ’attaque Un chien utilisé pour le ga rdien nage qui a ttaque à vue ou sur ordre un humain ou un aut re a nimal . Con trôleur animalier Toute personne ou to...

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Demandes de dérogations mineures

...d’une largeur de 8,4 mètres pour une habitation unifamiliale, alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage n o V - 965 - 89 est d e 6,1 mètres . - Propriété sise au 1065, rue de la Paix , L’Ancienne -...

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Dérogations mineures

...riser le conseil d’arrondissement à accorder des dérogations mineures à certaines dispositions d’un règlement de zonage ou de lotissement. 2002, R.A.8V.Q. 5, a. 1. CHAPITRE I PORTÉE DU RÈGLEMENT 2 . Le présent r...

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Construction

...VU les dispositions prévues à la Loi sur les Cités et Villes (Chap. 19) et à la Loi sur l’Aménagement et l’Urbanisme (Chap. A-19-1); ATTENDU que le Conseil juge opportun d’adopter un n ouveau règlement...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...b) de l’article 7.6.7(1) CONSIDÉRANT les dispositions des articles 145.15 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A -19.1); CONSIDÉRANT que ce conseil juge opportun de permettre le dé...

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Demandes de dérogations mineures

...n unifamiliale isolée avec une marge de recul avant de 5,7 mètres , alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage no V-965 -89 est de 6,1 mètres ; - Propriété sise au 106 2, rue de la Paix , L’Ancienne- Lorette, lot 1 311 0...

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Prévention des incendies

...né et qu'il est dangereux d'utiliser l'installation comme foyer traditionnel. ART ICLE 42 : Une trappe de ramonage de la cheminée d'un appareil de chauffage doit être facile d'accès en tout temps et être libre de tou...

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Comité consultatif d'urbanisme

...es recommandations au Conseil munic ipal, à la demande de ce dernier, sur toutes questions concernant l’urbanisme, le zonage, le lotissement et la construction; b) Des recommandations concernant les demandes de dérogations mineures (DM);...

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Lotissement

...lisation du sol; - en assurant la qualité du milieu de vie par des normes minimales de conception et d'aménagement. Ce règlement constitue un moyen de mise en œuvre d'une politique rationnelle d'aménagement phys...

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Demandes de dérogations mineures

...cienne -Lorette, lot 1 777 224 du cadastre du Québec : rendre réputé conforme les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V -965 -89 suivants : • L’implantation du bâtiment principal avec une marge de recul arrière de 3,77 mètres,...

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AVIS | Rapport annuel sur l’application du Règlement 359-2021 sur la gestion contractuelle

...2021 , d ans le contexte de la pandémie de la COVID -19, l’article 124 de la Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités de...

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Édition de mars 2015

...our tous 12 h 15 à 13 h 15 Bain en longueur 15 h 15 à 16 h 25 Bain pour tous 15 h 40 à 16 h 45 Bain en longueur HORAIRE PATINAGE LIBRE Mars 2015 LA SAISON DU PATINAGE LIBRE SE TERMINE LE 27 MARS ET REPRENDRA À LA FIN AOÛT.   COMPLEXE SPORTIF MULTI...

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Édition de février 2014

...UR TOUS GLACE A  JEUDI  18 h 30 à 20 h  POUR TOUS GLACE B 6 février VENDREDI  12 h à 13 h 30  POUR TOUS GLACE A HORAIRE PATINAGE LIBRE – Février 2014 COMPLEXE SPORTIF MULTIDISCIPLINAIRE GRATUIT PATINOIRES EXTÉRIEURES ACCÈS GRATUIT Le parc de la Ri...

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Édition mai 2015

... conseil d’administration RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION  Jeudi \b1 mai, 19 h 30   Calendrier des activités  PÈLERINAGE ANNUEL À SAINTE-ANNE-DE-BEAUPRÉ  Dimanche \b4 mai, 14 h  INFORMATION  Conrad Verret, Grand Chevalier 418 872\b1383 ...

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Édition de juin 2015

...cices de relaxation en eau peu profonde. La mobilisation des articulations est sollicitée. Il n’est pas nécessaire de savoir nager. Tous les cours ont lieu dans le bassin récréatif, où l’eau est plus chaude. Durée :                7 semaines débutant...

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Édition de septembre 2015

...n raison de l’entretien annuel, la piscine de l’Aquagym sera fermée du 22 août au 13 septembre inclusivement. HORAIRE DU PATINAGE LIBRE HORAIRE DES BAINS LIBRES Horaire sujet à changement \Gsans préavis. Consultez notre site\G Internet à lancienne-...

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Édition d’octobre 2015

...• Accès gratuit  • Ouvert à tous  • Port du casque recommandé IMPORTANT :   Veuillez  noter  qu’il  n’y  aura  pas  de  patinage  libre                   \2        le dimanche 25 octobre. INFORMATION 418 877-3000 HORAIRE DU PATINAGE LIBRE Octobre 2...

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Édition de novembre 2015

...été investies ainsi: - réfection des rues Saint-Gérard et Valets; - plan d’intervention; - achat d’équipements divers; - aménagement de bâtiments; - diverses réparations. Rapport de l’auditeur Le rapport financier 2014, pour l’exercice qui se termin...