304 résultats pour « acc »

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...ite par les règlements d’urbanisme ou l’une quelconqu e de ces dispositions se révèle incompatible ou en désaccord avec tout autre règlement ou avec une autre disposition des règlements d’urbanis me, la disposition la...

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Paix et bon ordre

...es biens administrés par la municipalité, affectés à l’usage général et public; Endroit public : un endroit accessible ou fréquenté par le public dont, notamment, un édifice commercial, un centre commercial, un édifice sportif...

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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

...e maladie neuro musculaire ou une per sonne présentant un trou ble du s pec tre de l’autisme ( TSA) pour l ’acc ompagner à réaliser cer tains actes de la vie quotidien ne. Ch ien d ’attaque Un chien utilisé pour le...

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Remplacement ou installation d'un appareil de chauffage au bois

...ogation délivré par la United States Environmental Protection Agency ou par un organisme, une entreprise ou un laboratoire accrédité pa r cette dernière ou par le Conseil canadien des normes pour vérifier la conformité de l’appareil à c...

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Dérogations mineures

...IEN, DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1 . Le présent règlement a pour objet d’autoriser le conseil d’arrondissement à accorder des dérogations mineures à certaines dispositions d’un règlement de zonage ou de lotissement. 2002, R.A.8V...

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Construction

...prescrit e par le présent règlement ou l'une quelconque de ces dispositions se révèle incompatib le ou en désaccord avec tout autre règlement ou avec une autre disposition du présent règlement, la disposition la plus...

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Édition de septembre 2014

... en rouge dans l’horaire des bains libres indiquent les périodes réservées aux citoyens de L’Ancienne-Lorette.  Pour y avoir accès, les citoyens doivent obligatoirement présenter une  preuve de résidence avec photo . Une preuve de résidence par fami...

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Édition de novembre 2014

...ement du Québec. • Une dette non financée de  6 800 555 $ vient compléter l’ensemble de nos investissements; • Notre surplus accumulé au 31 décembre 2013 était de 6 477 462 $; • Notre quote-part d’agglomération était de  14 251 357 $et est toujours e...

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Édition de juin 2014

...il y a lieu (écran, micro, ordinateur, lecteur DVD, etc.). Ces  documents  doivent  être  gravés  sur  CD  ou  DVD  et  être accompagnés  d’une  copie  imprimée  qui  sera  portée  à  l’attention d’un comité de sélection pour analyse. Les dossiers de...

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Édition de novembre 2015

...Une augmentation des taxes de 2,9 % par rapport à l’année précédente; • Un surplus budgétaire de 164 856 $; • Notre surplus accumulé au 31 décembre 2014 était de 5 616 287 $; • Notre quote-part d’agglomération était de 14 411 063 $ et est toujours e...

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Édition de mars 2015

...E 10 NU\bÉRO 2 1\b AVIS Les périodes identifiées en rouge sont réservées aux citoyens de L’Ancienne-Lorette.  Pour y avoir accès, les citoyens doivent obligatoirement présenter une preuve de résidence avec photo .  Une preuve de résidence par fam...

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Édition mai 2015

...le s e t  n e p as a vo ir   p eu r  d u rid ic u le . In sc rip tio nP ério d e  d’i n sc rip tio n  : In sc rip tio n s  acce p té es ju sq u’a u  2 2 m ai. M odali t é s d ’i n sc rip tio n : L e s in sc rip tio n s s e  fo n t  e n p ers o...

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Édition de juin 2015

...ns méritent d’être soulignés. À L’Ancienne- Lorette,  nous  sommes  fiers  des  jeunes  de  notre communauté  et  de  leurs  accomplissements.  Ils  incarnent l’espoir et l’avenir. Le maire, Émile Loranger, ing. \b6 au \b8 juin \b015 19 h 25 à 20 h...

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Édition de septembre 2015

...ie d’ailleurs de votre nombreuse participation, alors que le Festival a connu un achalandage record de 55 000 visiteurs. Cet accomplissement confirme la ë0notoriété de l’événement, devenu un incontournable de l’été. Soyons fiers de notre Festival, qu...

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Édition d’octobre 2015

...dresse demeure la même, propose une expérience utilisateur améliorée avec du contenu enrichi et une structure remaniée. Plus accueillant et performant, il a été conçu de façon à répondre au mieux à vos besoins et à vos attentes.  En effet, la nouvell...

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Édition d’août 2015

...le  ( a p porte z la v ô tr e ); I N FO RM ATIO N : 4 1 8  6 14 -1 9 07 C O M PLE X E S PO RTIF M ULT ID IS C IP LIN AIR E •Accè s g ra tu it   • Ouve rt à  t o u s  • Po rt d u c a sq ue re co m man d é IN FO RM ATIO N 418  8 7 7-3 000 JO UR HEU R...

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Édition de décembre 2015

...ante pour enfants non disponible (apportez la vôtre). INFORMATION : 418 614-1907 Bain pour tous : Enfants de 8 ans et moins accompagnés, dans l’®/eau , d’une personne responsable de 13 ans et + Bain pour tous : Réservé aux citoyens de L’Ancienne-Lor...

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Édition de janvier 2014

...tériels, s’il y a lieu (écran, micro, ordinateur, lecteur DVD, etc.) Ces documents doivent être gravés sur CD ou DVD et être accompagnés d’une copie imprimée qui sera portée à l’attention d’un comité de sélection pour analyse. Les  dossiers  de  cand...

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Édition de mai 2014

...mps. Commerces et industries Les matériaux, les produits et les objets provenant des commerces et des industries ne sont pas acceptés dans les écocentres. HORAIRE IMPORTANT : Quelques commerces offrent le service de récupération de certaines matièr...

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Édition d’avril 2014

...  à  trois  fois  par  semaine  à  l’Aquagym de L’Ancienne-Lorette, pour le plaisir de tous!  * UNE  PHOTO DE L ’ENFANT DOIT ACCOMPAGNER  CHAQUE  FICHE  D’INSCRIPTION.  CETTE  DISPOSITION  PERMETTRA L’IDENTIFICATION  RAPIDE DE  L’ E N FANT EN CAS DE ...

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Édition de mars 2014

...R TOUS LES COURS : « AUCUNE REPRISE EN CAS D’ABSENCE » INSCRIPTION ET MODALITÉ DE PAIEMENT N.B. : AUCUNE INSCRIPTION NE SERA ACCEPTÉE AVANT LE 12 MARS, 8 H 30 ATTENTION! Utiliser le bon formulaire Vous pouvez vous inscrire aux activités du Service de...

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Édition de février 2014

...au 418 872-1383 ou au 418 929-1383 Moins de 6 ans - gratuit F\bstival d\bs n\big\bs d\b L’Anci\bnn\b-Lor\btt\b PROGRAMME D’ACCOMPAGNEMENT * Programme Vacances-Été 2014 * Nous désirons informer les parents dont les en- fants ont besoin d’accompagn...

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Élections municipales

...re aux prochaines élections municipales. Date et heure :  29 avril 2025, 19 h Inscription : Cliquez ici pour accéder au formulaire d'inscription Cette séance sera l’occasion d’en apprendre davantage sur les rôles et les responsa...