147 résultats pour « Limite de terrain »

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Demandes de dérogations mineures

...e Saint-Jean-Baptiste , L’Ancienne -Lorette, lot 1 311 262 du cadastre du Québec : permettre la subdivision du terrain afin d’y construire quatre habitations unifamiliales jumelées avec l’élément dérogatoire suivant au Règl...

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Budget 2025

...98 336 554 770 $ 22,6 % Agricole 1 968 307 $ 11,4 % Commercial 201 373 875 484 $ 17,0 % Industriel 2 3 392 000 $ 20,1 % Terrains vagues desservis 29 8 157 000 $ 23,3 % * Représente la variation du marché pour les mêmes immeubles entre le 1 er...

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Édition d'hiver 2023

...tés de fonctionnement (paiement comptant) 2 138 417 $ 2 735 756 $ 3 087 515 $ 3 408 092 $ 3 743 680 $ Fonds de parcs et de terrains de jeux et fonds de redéveloppement 285 328 $ 75 000 $ 80 000 $ 100 000 $ 130 000 $ Aides financières potentielles...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...extérieure ou l’agrandissement d’un bâtiment principal, complémentaire ou accessoire; b) Pour l’aménagement des terrains; c) Pour le déplacement ou la démolition de la maison W ilfrid -Edge sise au 1364, rue Saint...

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Édition mai 2015

... de 27 866 000 $. A) Revenus : Revenus excédentaires 1 192 292 $ Explications des principaux écarts (revenus) Vente de terrain 362 000 $ Droits de mutation 380 000 $ Revenus de taxes 95 000 $ Amendes et pénalités 30 000 $ Collecte sélective...

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Édition de mars 2014

... : Niveau A et B : Veuillez noter que les pratiques d’équipe  ainsi que 50 % des  parties du calendrier se tiendront sur les terrains de VBAL tandis que les  autres parties se tiendront sur le territoire de la région de Québ\ ec. Niveau Atome B :  Ve...

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Édition de juin 2015

...965-89; • La présence d’une terrasse et de 2 balcons en cour latérale gauche à une dis- tance de 2,16 mètres de la limite de terrain latérale gauche, en lieu et place d’une distance  minimale  de  2,93  mètres,  tel  qu’exigé  par  le  Règlement  de ...

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Édition de septembre 2015

...ollecte ; •  Liste des objets à ramasser. Modalités de collecte Les  objets  doivent  être  déposés  en  bordure  de  votre  terrain,  à  moins de 2 mètres de la rue, au plus tôt le soir précédant la collecte et au plus tard à 7 h le jour même de la ...

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Édition d’octobre 2015

...e de la collecte ; •  Liste des objets à ramasser. Modalités de collecte Les objets doivent être déposés en bordure de votre terrain, à moins de 2 mètres de la rue, au plus tôt le soir précédant la collecte et au plus tard à 7 h le jour même de la co...

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Édition de novembre 2015

...e de la collecte ; • Liste des objets à ramasser. Modalités de collecte Les objets doivent être déposés en bordure de votre terrain, à moins de 2 mètres de la rue, au plus tôt le soir précédant la collecte et au plus tard à 7 h le jour même de la co...

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Édition de décembre 2015

...de Québec.  J’ai participé très activement et très positivement aux rencontres de négociation afin d’en arriver à trouver un terrain d’entente  avantageux  pour  les  trois  villes  de  l’agglomération,  soit  :  Québec,  Saint-Augustin-de-Desmaures ...

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Édition de janvier 2014

...(entretien et opération) 91 569 $0,3 % Location d’heures de glace, patinoires, pistes de ski de fond 736 226 $2,6 % Parcs et terrains de jeu (embellissement et entretien) 164 136 $0,6 % Piscine et gymnase 333 756 $1,2 % Programme Vacances-Été (camp d...

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Édition d’avril 2014

...tés sociales  qui  vous  permettront  d’améliorer  votre  jeu,  tout  en  vous  amusant,  tout  cela  sur  nos  magnifiques  terrains  en terre  battue.  Pour  en  profiter,  inscrivez-vous  par  voie  électronique,  après  le  1 er avril,  directem...

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Zonage

...ivent l ‱être con formément aux disp ositions du présent règlement. De même, toute construction ou tout terrain dont on envisage de modifier l ‱occupation ou l ‱utilisation doit se conformer aux exigences du présen...

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Édition de mai 2014

...  26  mai,  si  la  température  le permet En cas de pluie, les cours seront repris la se-maine suivante Ratio : 8 élèves /2 terrains /1 instructeur Minimum 4 personnes et maximum 8 personnes par cours  Les formulaires d’inscription sont disponibles ...

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Édition de juin 2014

...t, nous profitons de l’occasion pour vous informer de la réglementation à suivre pour l’installation d’une piscine sur votre terrain. Les piscines ne sont permises que dans les cours arrière et latérales. Pour les piscines hors terre, la distance à r...

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Nuisances

...oirs, fonctions et devoirs pour les fins d’application du présent règlement. Immeuble : Signifie et comprend les terrains vagues et les bâtiments. Inspecteur : Désigne le directeur du Service des trav aux publics, le direct...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...és, doivent l’être conformément au x dispositions du présent règlement. De même, toute construction ou tout terrain dont on envisage de modifier l’occupation ou l’utilisation d oit se conformer aux exigences du présent...

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Paix et bon ordre

...a loi. Le présent article n’empêche pas la pratique du tir au fusil, à la carabine ou à l’arc sur un terrain spécialement aménagé à cette fin et opéré par un club de tir détenant les autor isations requises d...

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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

...l que prévu au présent règlement. Doma ine pu bli c Une rue, ruelle, trottoir, escalier, plac e, parc, terrain de jeux, voie cyclabl e ou piétonne ou un t errain appart enant à la Ville dest iné à l’usage du p...

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Construction

..., doivent l’être conformément aux dispositions du présent règlement. De même que toute construction ou tout terrain dont on envisage de modifier l'occupat ion ou l'utilisation doit se conformer aux exigences du présent r...

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Édition d'avril 2025

...du rinçage d’aqueduc dans votre secteur, inscrivez-vous au Portail citoyen ! Agrile du frêne L’agrile du frêne a gagné du terrain à grande vitesse au cours des dernières années. L’insecte envahisseur, qui fragilise et fait ultimement mourir l...