152 résultats pour « Demandes en ligne »

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de l a séance ordinaire qui aura lieu le mardi 30 ma......

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AVIS | Plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2025

...ibliothèque, puisqu’il s’agit d’un lieu d’apprentissage sans frontière. Grâce au Web, il est possible de consulter, en ligne, le catalogue de la bibliothèque. Il est également possible de réserver des documents et de les faire ré...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de l a séance o rdinaire qui aura lieu le mardi 25 mar......

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de s a séance ordinaire qui aura lieu le mardi......

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Demandes de dérogations mineures

...mètres, alors que le minimum prescrit est de 9,1 mètres ; • Un stationnement souterrain situé à 0,9 mètre de la ligne de latérale de terrain, alors que le minimum prescrit est de 2 mètres; • Un ratio de 1, 2 case de stationnemen...

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AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette, lors de sa séance ordinaire qui aura lieu le mardi 13 décembre 2022 à 1 9 h......

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Demandes de dérogations mineures

...Québec : rendre réputé conforme la localisation d’un balcon en cour arrière à une distance de 1,59 mètre de la ligne de latérale de propriété, alors que le minimum pre scrit par le Règlement de zonage n o V 965 89 est...

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AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 29 septembre 2026......

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Demandes de dérogations mineures

...bande végétalisée de 2 mètres de largeur (gazon ou plantes couvre -sol), ainsi que la plantation d’arbres le long de la ligne latérale droite de la cour arrière . Amélioration de la bande tampon AVIS DU CCU FAVORABLE

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Édition de juillet et août 2026

...Festival Lorettain. Du 27 juillet au 13 août, partez à la chasse aux symboles ! Repérez-les et remplissez le formulaire en ligne, au www.lancienne-lorette.org/festirallye. Un formulaire de participation devra contenir 3 indices correctement ident...

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AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 14 juillet 2026 à......

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...re, pour un emplacement d’angle, l’implantation d’un cabanon en cour avant secondaire à une distance de 1,05 mètre de la ligne avant de terrain, alors que le Règlement de zonage n° V -965 -89 prohibe l’implantation d’un cabanon en cou...

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...onnement est de 6,1 m ; • Une aire de stationnement et une ouverture à la rue situées à 0 mètre de la ligne latérale , alors que le minimum prescrit est de 0,3 mètre . - Propriété sise au 1419 , route de l’Aéroport , L’A...

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Édition d'avril 2026

...viendra également rythmer la vie municipale jusqu’à la fin de l’été, particulièrement lors du Festival Lorettain, qui soulignera fièrement son 20 e anniversaire cette année, avec une édition mémorable sur 2 jours, les 14 et 15 août. C'’est à...

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Édition d'avril 2025

...ers programmes d’aides financières disponibles à l’agglomération de Québec. Cet événement fut également l’occasion de souligner l’étroite collaboration établie avec l’Association des gens d’affaires de L’Ancienne-Lorette, qui jouera un rôle i...

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AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 31 mars 2026......

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Demandes de dérogations mineures

...ents dérogatoires au Règlement de zonage n o V-965 -89 suivants : • Une piscine située à 0,3 mètre d’une ligne d’emplacement , alors que le minimum prescrit est de 1 mètre; • Une plateforme située à 0,5 mètre d’un...

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Demandes de dérogations mineures

...s; • La présence d’un escalier et d’une galerie en cour avant situés à une distance de 3,6 mètres de la ligne avant de terrain, alors que le minimum prescrit est de 4,5 mètres. - Propriété sise au 1432, rue Saint -Jac...

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AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 25 novembre 202 5 à 1 9......

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AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 2 octobre 202 5 à 1......

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Demandes de dérogations mineures

...u cadastre du Québec : permettre l’installation d’une enseigne détachée du bâtiment à une distance de 4 mètres de la ligne de rue, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965 -89 est de 6 mètres. Les modali...

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Demandes de dérogations mineures

...mplacement d’angle, l’implantation d’une remise en cour avant secondaire à une distance de 0, 6 mètre de la ligne avant de terrain, alors que le Règlement de zonage n o V-965 -89 prohibe l’implantation d’une remise en...

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AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 17 juin 202......

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AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de l a séance o rdinaire qui aura lieu le mardi 2 7......