114 résultats pour « plainte citoyen »

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1886 à 1948

...en raison de problèmes techniques, l’éolienne ne devient fonctionnelle que le 23 octobre 1903. Le 15 février 1892, des citoyens entreprennent des démarches pour que le village soit érigé en municipalité autonome. La mission huronne, à l’origine...

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Payer un constat d’infraction

Attention ! Il n'est pas possible de procéder au paiement à l'hôtel de ville de L'Ancienne-Lorette. Modes de paiement : En ligne En personne, à l’un des deux centres de service de la Cour municipale de Québec (voir ci-de......

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Matières acceptées

Les articles que vous apportez à l'écocentre ne sont pas réutilisés. Si vous souhaitez qu'ils le soient, communiquez avec une ressourcerie ou un organisme récupérant les biens usagés, comme la Conférence Saint-Vincent-de-Paul. Pour con......

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Refonte du plan et des règlements d'urbanisme

...anisme de votre municipalité. Portes ouvertes portant sur la révision du plan d'urbanisme Le 13 juin 2024, les citoyens ont été conviés à une activité de consultation sous forme de portes ouvertes. Dans une ambiance conviviale et chaleu...

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Édition d'été 2023

...h, composez le 418 872-9811. En dehors de ces heures, composez le 911. La communication est la clé ! Avant de déposer une plainte, il est préférable de discuter respectueusement de la situation avec votre entourage afin de trouver des solution...

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Édition d’août 2016

...sent règlement est tenu de s’en départir promptement et s’expose à des amendes allant de 150 $ à 450 $. Pour formuler une plainte quant à la présence d’un chien de race pitbull sur le territoire de la Ville de L’Ancienne-Lorette, vous pouvez com...

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Édition de septembre 2017

...a rue), inscription aux collectes des objets encombrants et des branches et plus encore! Il sera aussi possible de faire des plaintes et de signaler le passage d’hélicoptères bruyants. Trois demandes de permis simples pourront également s’effectuer à...

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Édition d'automne 2023

...vice de police est également un élément clé de notre approche, notamment en effectuant des contrôles radar en réponse aux plaintes des citoyens. À cet égard, si vous êtes témoin qu’un véhicule roule régulièrement à une vitesse excessive ou que...

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Édition de printemps 2021

...adop tion, afin de leur offrir toutes les chances possibles de se trouver un nouveau foyer. h Tr aiter les diverses plaintes, notamment pour des animaux errants ou pour de la cruauté. h Prodiguer des c onseils aux familles adoptives....

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Édition d’hiver 2021

...ux à l’adoption, afin de leur offrir toutes les chances possibles de se trouver un nouveau foyer. h Traiter les diverses plaintes, notamment pour des animaux errants ou pour de la cruauté. h Prodiguer des conseils aux familles adoptives. h...

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Édition de novembre 2015

...s par des entreprises qui désirent vous vendre des biens ou services, vous êtes invités à faire preuve de vigilance. Porter plainte Pour signaler la visite de vendeurs itinérants suspects ou de toute entreprise qui pourrait se présenter faussement,...

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Édition de décembre 2016

...pratiques établies et s\ ’assurer de la présence du personnel requis en fonction des circonstances;• Assurer le suivi des plaintes et demandes des citoyens, analyser les problèmes, proposer des solutions et intervenir auprès des citoyen\ s; • F...

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AVIS | Rapport annuel sur l’application du Règlement 359-2021 sur la gestion contractuelle

...el que le prévoit la Loi sur les cités et villes , la Ville a publié sur son site internet sa politique de gestion des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publique ou de l’at...

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Édition d'été 2024

...En dehors de ces heures, composez le 911. Il est toutefois préférable de discuter avec son entourage avant de déposer une plainte. Il faut accepter les inconvénients inhérents à la vie en société. Mais cette tolérance a des limites. Si vous vivez...