247 résultats pour « Règlement stationnement »

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Règlement décrétant la taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l'année 2026

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Demandes de dérogations mineures

...tre du Québec : permettre l’agrandissement du bâtiment principal, lequel entraînera un empiètement de l’aire de stationnement en façade de 3,65 mètres, alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965 -89 est de 3,...

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Éthique et déontologie

Toute municipalité est tenue d’adopter un Code d’éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux. Consulter la Déclaration des membres du conseil municipal sur la formation éthique et déontologie concernant les élus municipaux .

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AVIS | Règlement 391-2024

...municipal a adopté le Règlement no391 -2024 modifiant le Règlement n o V-1230 -99 concernant la circulation et le stationnement . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au...

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Accès à l'information

Procédure Pour soumettre une demande, vous devez nous transmettre une demande détaillée, en remplissant le formulaire ci-dessous. La demande sera reçue, analysée et traitée par le Service du greffe. Délai de traitement À la suite de v......

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Plan d’implantation et d’intégration architecturale applicable au cœur villageois

...plan illustrant l’aménagement du terrain incluant les plantations, le gazonnement, l’aire de déboisement, le stationnement, les allées d’accès routière s et piétonnière s, les clôtures, les aires d’agrément, les aires de...

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Demandes de dérogations mineures

...ne -Lorette, lot 1 777 835 du cadastre du Québec : permettre l’agrandissement de l’ouverture à la rue et de l’aire de stationnement à 8,6 mètres , alors que la largeur maximale prescrite par le Règlement de zonage n° V -965...

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Demandes de dérogations mineures

...ue Saint -Cyrille , L’Ancienne -Lorette, lot 1 777 457 du cadastre du Québec : rendre réputée conforme une aire de stationnement d’une largeur de 6,9 mètres pour une habitation unifamiliale isolée , alors que le m aximum prescrit par...

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Édition de juillet et août 2026

...de la Rivière – secteur des jeux d’eau Parc dansant avec l’école de danse Temps-Danse Mercredi 5 août, 18 h à 21 h Stationnement du Point de service Émile-Loranger Soirée rencontre du Club Rodeur Mercredi 5 août, 18 h 30 à 19 h 30 Pa...

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AVIS | Règlement 405-2026

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, assistante - greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 30 juin 2026 , le conseil mu......

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AVIS | Règlement 405-2026

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présen tes, don n é par la sou ssign ée, greffière de la Ville de L’An cien n e -Lorette, de ce qu i su it : Le 26 mai 2026, le Règlement no 405 -2026 concernant le Code d'éthique......

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AVIS | Règlement 402-2026

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance extra ordinaire du 10 février 2026 , le conseil municipal a adopté le Règl......

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Demandes de dérogations mineures

...e du Québec : permettre l’agrandissement du bâtiment principal, lequel entraînera un empiètement de l’aire de stationnement en façade de 4,8 mètres, alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965 -89 est de 3,5...

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Édition de juin 2026

...l’arrosage des pelouses, des fleurs et des plates-bandes, de même que le remplissage des bassins et le nettoyage des stationnements. Ces activités sont permises à certaines périodes seulement. Pour savoir quand et comment arroser : lanc...

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Demandes de dérogations mineures

...e du Merlon , L’Ancienne -Lorette, lot 1 312 225 du cadastre du Québec : permettre l’agrandissement de l’aire de stationnement avec les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V-965 -89 suivants : • Une largeur vari...

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AVIS | Règlement 403-2026

1575, rue Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT N O 403 -202 6 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil munici......

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Demandes de dérogations mineures

...de recul avant variant entre 6,7 et 7,1 mètres, alors que le minimum prescrit est de 9,1 mètres ; • Un stationnement souterrain situé à 0,9 mètre de la ligne de latérale de terrain, alors que le minimum prescrit est de 2 mètres...

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Édition d'avril 2026

...incontournable pour découvrir et soutenir les commerçants d’ici. L'événement en bref Samedi 6 juin 2026, de 10 h à 16 h • Stationnement du 1625, rue Notre-Dame (sous un chapiteau) • Stationnement gratuit et facilement accessible • Entrée gratu...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 403-2026

1575, rue Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT N O 403 -202 6 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil munici......

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Demandes de dérogations mineures

...riant entre 7 et 7,1 mètres, alors que le minimum prescrit est de 9,1 mètres ; • Un ratio de 1,3 case de stationnement par logement , alors que le minimum prescrit est de 1,5 case par logement . Les modalités de consultat...

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Réglement décrétant un emprunt de 1 324 050 $ afin de financier la subvention du Ministère de la Culture et des Communications

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE RÈGLEMENT N° 402-2026 RÈGLEMENT N°402-2026 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 1324 050 $ AFIN DE FINANCER LA SUBVENTION DU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS ACCORDÉE DANS LE CADRE......

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Édition d'hiver 2025

...s hivernales. Téléphone : 418 872-9817 Site Internet Avis par courriel Alerte SMS Nouveau ! Des espaces de stationnement sont-ils disponibles pour stationner mon véhicule lors des Opérations hivernales ? Vous pouvez stationner v...

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Édition d’hiver 2022

...zones d’opérations hivernales : A1, A2, A3, B1, B2, B3, C1, C2 et C3. Cette façon de faire nous permet d’autoriser le stationnement de nuit plus souvent, pour une plus grande convenance aux citoyens. En effet, le stationnement est interd...

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Édition de printemps 2022

...L’activité soulignera le début de l’été en mettant en valeur les talents artistiques locaux et régionaux, sur l’espace de stationnement de la bibliothèque Marie-Victorin, tout près du point de service Émile- Loranger. Pendant ces deux jours d’act...