202 résultats pour « reglement frais »

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Rôle et responsabilités du conseil municipal

À L’Ancienne-Lorette, le conseil municipal comprend une mairesse ou un maire et six conseillères ou conseillers, représentant chacun un district électoral . Le conseil municipal adopte les règlements municipaux et les résolutions, déter......

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1845

La principale préoccupation du conseil municipal étant la sécurité des citoyens, les activités se concentrent principalement sur l'entretien des chemins l'hiver, des ponts et des clôtures. En 1856, les premiers règlements portent sur la vérific......

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Présentation du rapport financier 2025

...ement, les écoles et les CPE 51,97 % 1 086 109 $ 3 176 065 $ 2 089 956 $ Transferts relatifs à des ententes de partage de frais et autres transferts – fonctionnement 14,98 % 140 386 $ 1 077 312 $ 936 926 $ Services rendus – loisirs, culture et...

Emplois

Contremaître technique

À la Ville de L’Ancienne-Lorette, chaque membre de l’équipe contribue concrètement à la qualité de vie de la communauté. Dans un environnement de travail dynamique, humain et polyvalent, nous mettons nos talents en commun pour offrir aux......

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Sommaire du rapport financier 2025

...  379  307 14  418  692 Excé dent de fonctionnement affecté
Paiement quotes- parts -TECQ -VDQ 2.1 5 609  013 5 869  784
Frais expert -agglomé ration 2.2 1 250  000 2 300  000
Autres 2.3 161  500
Investissements 2.4 656  941 6 660  800
Affe...

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AVIS | Règlement no 404-2026 relatif à la lutte contre l’agrile du frêne et établissant un programme d’aide financière pour l’abattage en remplacement du règlement no 398-2025

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 26 mai 2026 , le conseil municipal a adopté le Règ......

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AVIS | Règlement 405-2026

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présen tes, don n é par la sou ssign ée, greffière de la Ville de L’An cien n e -Lorette, de ce qu i su it : Le 26 mai 2026, le Règlement no 405 -2026 concernant le Code d'éthique......

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AVIS | Règlement 405-2026

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, assistante - greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 30 juin 2026 , le conseil mu......

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Édition de juillet et août 2026

...orette.org Le marché public est de retour pour une 3 e année ! Vivez une expérience unique en vous procurant des produits frais, cultivés localement et fabriqués ici, tout en rencontrant les producteurs passionnés. Le marché sera ouvert de 15 h...

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Règlements municipaux

Les principaux réglements municipaux sont disponibles ci-dessous. Si vous désirez consulter un réglement qui n'est pas publié sur cette page, communiquez avec nous. Nous joindre

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Questions fréquentes (FAQ)

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AVIS | Règlement 388-2023

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 30 janvier 2024 , le conseil municipal a adopté......

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Permis et certificats

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Règlements

1. Organisateur Le concours « Affichez, ralentissez, gagnez ! » est organisé par la Ville de L’Ancienne-Lorette, en collaboration avec Sports Experts Duplessis.  2. Période du concours Le concours se déroule du 1er octobre 2026......

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AVIS | Plan d'action à l'égard des personnes en situation de handicap 2024

...s’agit d’un lieu d’apprentissage sans frontière. Dans un souci d’augmenter l’accès à la culture, la Ville a aboli les frais de retard à la bibliothèque. Ainsi, la Ville se rallie au mouvement « Fine Free Library », appuyé par l’Associat...