228 résultats pour « règl »
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Sommaire du rapport financier 2024
...serves financi ères Patrimoine immobilier 4.1 43 176 44 064 Fonds réserv és Fonds de roulement 5 Soldes disponibles des règlements d'emprunt ferm és 6 Fonds local d'investissement 7 Fonds local de solidarit é 8 Fonds réserv éaux dépenses liée...
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Programme quinquennal d'immobilisations 2024 à 2028
...bventions Autres infrastructures Bâtiment - bibliothèque TOTAL Informatique TOTAL FINANCEMENTS Activités de fonctionnement Règlements d'emprunt Service de la trésorerie Page 1 de 1
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Demandes de dérogations mineures
...- Honoré , L’Ancienne - Lorette, lot 1 777 877 du cadastre du Québec : p ermettre les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V - 965 - 89 suivants : • La construction d’un garage isolé en cour arrière...
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AVIS | Demande d'autorisation de démolition
...UBLIC est, par les présentes, donné : Qu ’une demande d’autorisation de démolition a été faite en conformité avec le Règlement n o 378 -2023 relatif à la démolition d’immeubles et ce pour l’immeuble suivant : • Un bâtiment princ...
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Sommaire du rapport financier 2023
...serves financi ères Patrimoine immobilier 4.1 44 064 44 282 Fonds réserv és Fonds de roulement 5 Soldes disponibles des règlements d'emprunt ferm és 6 199 956 Fonds local d'investissement 7 Fonds local de solidarit é 8 Fonds réserv éaux dépe...
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Présentation du rapport financier 2023
...essionnels externes (juridiques et comptables) – poursuite Ville de Québec Autres frais juridiques Refonte du plan et des règlements d’urbanisme Élections générales et autres 350 e anniversaire de la Ville Festival Lorettain Aide financière - Éc...
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Rémunération des élus 2023
Rémunération permis selon règlement 120 -2009 • Maire : 95 310 $ • Conseiller(ère) : 20 968 $ Maximum d’allocations de dépenses permis selon la LTEM : 18 207 $
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Demandes de dérogations mineures
...ction d’un garage isolé en cour arrière d’une superficie de 47 mètres carrés, alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage n o V - 965 - 89 est de 40 mètres carrés ; - Propriét é sise au 1747, rue Notre - Dame...
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Ordonnance - Article 59
...itre A -19.1), je fixe au 8 avril 2025 le délai dont dispose la Ville de L ’Ancienne- Lorette pour adopter les règlements de concordance visés à l’article 5 9 de cette loi afin de tenir compte de la révision du schéma d’aménag...
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Demandes de dérogations mineures
...on du bâtiment principal commercial avec une marge de recul avant de 9,9 mètres, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V - 965 - 89 est de 10 mètres. - Propriété sise au 1764, rue Notre - Dame , L’Anci...
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Demandes de dérogations mineures
...t secondaire située à une distance de 3,3 mètres de la ligne de rue, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965 -89 est de 4 mètres . - Propriété sise au 1468, rue Saint -Gédéon , L’Ancienne -Lorett...
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AVIS | Plan d'action à l'égard des personnes en situation de handicap 2024
...enses de la Ville en matière de biens et de services, conformément à l’article 61.3 de la Loi. Service du greffe Le Règle ment n° 359 -2021 sur la gestion contractuelle s’applique et est en vigueur. Promouvoir le principe d’accessibil...
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Demandes de dérogations mineures
...l’installation d’un réservoir de propane destiné à la distribution en cour avant de la rue Pincelier, alors que le Règlement de zonage n o V-965 - 89 prohibe ce type de construction dans les cours avant, latérales et arrière . - Prop...
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Édition d'hiver 2024
...438 100 $1 922 518 $2 686 278 $ Excédent de fonctionnement non affecté (surplus) 3 016 633 $1 238 467 $1 609 382 $ — $— $ Règlements d'emprunt — $— $— $— $— $ To t a l 12 343 510 $12 365 984 $ 6 528 654 $5 575 000 $ 6 170 000 $ Maintenir le co...
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Demandes de dérogations mineures
...ncipal situés à une distance de 0,44 mètre de la ligne latérale de terrain, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965 -89 est de 0,6 mètre . - Propriété sise au 1035 , rue du Pélican , L’Ancienne -Lore...
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Édition d'été 2024
...s TECQ et MDELCCC) 1 682 864 $ Fonds de parcs et de terrains de jeux 13 359 $ Excédent de fonctionnement (surplus) 461 726 $ Règlements d’emprunt (réfection des rues Notre-Dame et Grandpré) 290 884 $ To t a l 3 827 102 $ Dépenses de fonctionnement...
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Demandes de dérogations mineures
...84 du cadastre du Québec : Permettre l’agrandissement du bâtiment principal avec l ’élément dérogatoire suivant au Règlement de zonage n o V-965 -89 : • Une aire de stationnement empiétant devant la façade d’un bâtiment prin...
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Programme quinquennal d'immobilisations 2023 à 2027
...$ 4 908 092 $ 5 473 680 $ 32 932 350 $ Activités de fonctionnement (PCI) Règlements d'emprunt Total Autres infrastructures Bâtiments Parcs et sites des loisirs Informatique Total FINANCEMEN...
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Demandes de dérogations mineures
...age isolé en cour arrière situé à une distance de 1 mètre de la piscine, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V - 965 - 89 est de 1,5 mètre ; - Propriét é sise au 16 49 , rue Éden , L’Anc...
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Demandes de dérogations mineures
...à la rue d’une largeur de 8,1 mètres pour une habitation unifamiliale, alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage no V - 965 - 89 est de 6,1 mètres ; - Propriét é sise au 1756, rue Damiron , L’Ancienne...
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Édition d'automne 2024
...nne-lorette.org. Restez également à l’affût des prochaines consultations publiques, prévues cet hiver, concernant le futur règlement de zonage. Abonnez-vous à notre infolettre ! JOURNÉE PORTES OUVERTES Rubrique des conseillers Ensemble, imagino...
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Demandes de dérogations mineures
...re réputé conforme une enseigne apposée à un mur d’une superficie de 8,8 m2, alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage no V965- 89 est de 4,5 m2 ; - Propriété sise au 1384 à 1386, rue Saint-Gédéon , L’Ancienne...
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Budget 2025
...04 $ 3 460 263 $ 4 646 077 $ 4 000 000 $ Excédent de fonctionnement non affecté (surplus) 6 160 986 $ 2 014 516 $ -$ -$ -$ Règlements d’emprunt -$ -$ -$ -$ -$ Total 16 990 822 $ 11 274 229 $ 9 829 503 $ 11 132 392 $ 9 965 000 $ Évolution du paiem...
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Édition d'hiver 2025
...6 904 $ 3 460 263 $4 646 077 $ 4 000 000 $ Excédent de fonctionnement non affecté (surplus) 6 160 986 $2 014 516 $ - $- $- $ Règlements d’emprunt - $- $- $- $- $ To t a l 16 990 822 $11 274 229 $9 829 503 $ 11 132 392 $9 965 000 $ 6 Le Lorettain...
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AVIS | Plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2025
...la Ville en matière de biens et de services, conformément à l’article 61.3 de la Loi. Tous les services Le Règlement n° 359 -2021 sur la gestion contractuelle s’applique et est en vigueur. Conservation du principe...
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