266 résultats pour « règl »
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Édition de juin 2026
...EAU, PRACIM) 5 319 074 $ Fonds de parcs et de terrains de jeux 242 041 $ Excédent de fonctionnement (surplus) 3 251 360 $ Règlements d’emprunt – ajustement aide financière reçue (47 040) $ To t a l 10 941 251 $ Suivi de l’excédent de fonctionnem...
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Édition d'été 2024
...s TECQ et MDELCCC) 1 682 864 $ Fonds de parcs et de terrains de jeux 13 359 $ Excédent de fonctionnement (surplus) 461 726 $ Règlements d’emprunt (réfection des rues Notre-Dame et Grandpré) 290 884 $ To t a l 3 827 102 $ Dépenses de fonctionnement...
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AVIS | Plan d'action à l'égard des personnes en situation de handicap 2024
...enses de la Ville en matière de biens et de services, conformément à l’article 61.3 de la Loi. Service du greffe Le Règle ment n° 359 -2021 sur la gestion contractuelle s’applique et est en vigueur. Promouvoir le principe d’accessibil...
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Demandes de dérogations mineures
...cadastre du Québec : permettre l’agrandissement de l’aire de stationnement avec les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V-965 -89 suivants : • Une largeur variant de 5,5 à 8,4 mètres dans la section la plus étendu...
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Demandes de dérogations mineures
...l’installation d’un réservoir de propane destiné à la distribution en cour avant de la rue Pincelier, alors que le Règlement de zonage n o V-965 - 89 prohibe ce type de construction dans les cours avant, latérales et arrière . - Prop...
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Demandes de dérogations mineures
...lantation d’un cabanon en cour avant secondaire à une distance de 1,05 mètre de la ligne avant de terrain, alors que le Règlement de zonage n° V -965 -89 prohibe l’implantation d’un cabanon en cour avant secondaire au -delà de la l...
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Demandes de dérogations mineures
...age isolé en cour arrière situé à une distance de 1 mètre de la piscine, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V - 965 - 89 est de 1,5 mètre ; - Propriét é sise au 16 49 , rue Éden , L’Anc...
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Ordonnance - Article 59
...itre A -19.1), je fixe au 8 avril 2025 le délai dont dispose la Ville de L ’Ancienne- Lorette pour adopter les règlements de concordance visés à l’article 5 9 de cette loi afin de tenir compte de la révision du schéma d’aménag...
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Édition de juillet et août 2026
...sur le citoyen et non sur le professionnel mandaté. Être bien accompagné et bien informé Chaque ville possède ses propres règlements. Un entrepreneur qui travaille dans plusieurs villes peut ne pas connaître toutes les particularités applicables...
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Demandes de dérogations mineures
...bâtiment principal avec une marge de recul latérale de 0,53 mètre , alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n° V -965 -89 est de 0,6 mètre ; - Propriété sise au 1326 , rue des Pins Est , L’Ancie...
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Demandes de dérogations mineures
...t secondaire située à une distance de 3,3 mètres de la ligne de rue, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965 -89 est de 4 mètres . - Propriété sise au 1468, rue Saint -Gédéon , L’Ancienne -Lorett...
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Demandes de dérogations mineures
...on du bâtiment principal commercial avec une marge de recul avant de 9,9 mètres, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V - 965 - 89 est de 10 mètres. - Propriété sise au 1764, rue Notre - Dame , L’Anci...
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Demandes de dérogations mineures
...nnement d’une largeur de 6,9 mètres pour une habitation unifamiliale isolée , alors que le m aximum prescrit par le Règlement de zonage n° V -965 -89 est de 6,1 mètre s; - Propriété sise au 1660 , rue Saint -Honoré , L’Ancienne -...
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Sommaire du rapport financier 2025
...e l'eau 4 Autres Patrimoine immobilier 5.1 226 701 43 176 Fonds réservé s Fonds de roulement 6 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermé s 7 Fonds local d'investissement 8 Fonds local de solidarité 9 Fonds réservé aux dépenses liées...
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Demandes de dérogations mineures
...: permettre pour un terrain transversal intérieur l’implantation d’une remise en cour avant secondaire, alors que le Règlement de zonage n o V-965 -89 prescrit que les remises ne sont autorisées qu’en cours latérales et arrière ;...
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Sommaire du rapport financier 2023
...serves financi ères Patrimoine immobilier 4.1 44 064 44 282 Fonds réserv és Fonds de roulement 5 Soldes disponibles des règlements d'emprunt ferm és 6 199 956 Fonds local d'investissement 7 Fonds local de solidarit é 8 Fonds réserv éaux dépe...
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Présentation du rapport financier 2023
...essionnels externes (juridiques et comptables) – poursuite Ville de Québec Autres frais juridiques Refonte du plan et des règlements d’urbanisme Élections générales et autres 350 e anniversaire de la Ville Festival Lorettain Aide financière - Éc...
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Rémunération des élus 2023
Rémunération permis selon règlement 120 -2009 • Maire : 95 310 $ • Conseiller(ère) : 20 968 $ Maximum d’allocations de dépenses permis selon la LTEM : 18 207 $
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Demandes de dérogations mineures
...ction d’un garage isolé en cour arrière d’une superficie de 47 mètres carrés, alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage n o V - 965 - 89 est de 40 mètres carrés ; - Propriét é sise au 1747, rue Notre - Dame...
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Demandes de dérogations mineures
...à la rue d’une largeur de 8,1 mètres pour une habitation unifamiliale, alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage no V - 965 - 89 est de 6,1 mètres ; - Propriét é sise au 1756, rue Damiron , L’Ancienne...
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AVIS | Assemblée publique de consultation - Plan d'urbanisme révisé
...rmel . Qu’au cours de cette assemblée publique, le maire ou une personne désignée par lui, expliquera le projet de règlement révisant le plan d’urbanisme et présentera les conséquence s de son adoption. Les citoyennes et citoyens prés...
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Édition d'automne 2024
...nne-lorette.org. Restez également à l’affût des prochaines consultations publiques, prévues cet hiver, concernant le futur règlement de zonage. Abonnez-vous à notre infolettre ! JOURNÉE PORTES OUVERTES Rubrique des conseillers Ensemble, imagino...
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Demandes de dérogations mineures
...nt d’un garage isolé présentant une superficie totale de 50 mètres carrés, alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage n o V- 965 -89 est de 40 mètres carrés. Les modalités de consultations publiques sont prévues...
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Demandes de dérogations mineures
...1 778 494 du cadastre du Québec : permettre l’installation d’une piscine avec les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V-965 -89 suivants : • Une piscine située à 0,3 mètre d’une ligne d’emplacement , al...
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Édition de janvier 2026
...fin de contribuer à l’accroissement de la vitalité de notre ville. Nous poursuivrons également l'actualisation de nos règlements d’urbanisme, dont la dernière mise à jour significative remonte à 1989, afin d’assurer un développement ha...
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