205 résultats pour « Taxe municipal »

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Conditions pour avoir le droit de voter

...électorale Conditions requises Les conditions requises pour avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale municipale sont les suivantes : Vous devez :   Avoir 18 ans et plus le jour du scrutin (soit le 2 novem...

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Électeurs en herbe

La Ville de L’Ancienne-Lorette est fière d’organiser des « petits bureaux de vote » lors des élections municipales du 2 novembre 2025. Cette initiative permet aux enfants qui accompagnent leurs parents de s’initier au processus élector...

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Payer un constat d’infraction

...cienne-Lorette. Modes de paiement : En ligne En personne, à l’un des deux centres de service de la Cour municipale de Québec (voir ci-dessous). Il n’est pas possible de procéder au paiement à l’hôtel de ville de L’Ancienne...

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Accessibilité des bâtiments municipaux

...enant une toilette avec barres d’appui. Un élévateur (lève-personnes). Garage municipal 6476, rue Yvon-Dolbec Parcours à partir du trottoir sans obstacl...

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Licence canine

...chien doit être enregistré auprès de la Ville dans un délai de 30 jours suivant son acquisition ou son déménagement dans la municipalité. Les licences ne sont pas obligatoires pour les chiens en animalerie ou pour les chiens de moins de 6 mois....

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1845

La principale préoccupation du conseil municipal étant la sécurité des citoyens, les activités se concentrent principalement sur l'entretien des chemins l'hiver, des ponts et des clôtures. En 1856, les premiers règlements portent sur la vérific...

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Déposer une demande de permis ou de certificat d’autorisation

...Ce délai ne s’applique pas aux dossiers qui doivent transiter par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) et le conseil municipal, comme les demandes de dérogations mineures et celles assujetties à un plan d’implantation et d’intégration archite...

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Refonte du plan et des règlements d'urbanisme

...en personne sont organisées pour vous permettre de participer activement à l’élaboration du futur plan d’urbanisme de votre municipalité. Portes ouvertes portant sur la révision du plan d'urbanisme Le 13 juin 2024, les citoyens ont été...

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Accès-Loisirs Québec

Le programme Accès-Loisirs, en partenariat avec la municipalité et les organismes de notre milieu, permet aux personnes en situation de faible revenu de participer gratuitement à des activités de loisirs. Pour être admissible, votre re...

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25 000 $ et plus

...’appel d’offres du Gouvernement du Québec, (SEAO) à la section Rapport des contrats octroyés par organisation pour le monde municipal . Consulter les rapports

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Informations générales

Séances ordinaires Les séances ordinaires du conseil municipal se tiennent le dernier mardi de chaque mois, (à l'exception des séances de juillet et décembre qui sont le 2 e mardi du mois) à 19 h 30, à l’hôtel de ville de L’Ancienne-Lor...

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Pourquoi acheter local ?

...a vitalité de notre communauté. S’assurer de notre qualité de vie. En plus de poser un geste concret pour la municipalité et nos concitoyens, en achetant à deux pas de la maison, on économise temps et déplacement !

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Tuyauterie gelée

...faites appel aux services d’un plombier certifié afin de confirmer la source du problème. Si le problème concerne le réseau municipal, situé à l’extérieur des limites de votre terrain, communiquez rapidement avec le Service des travaux publics. ...