179 résultats pour « Règlement arbre »

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Procédure Pour soumettre une demande, vous devez nous transmettre une demande détaillée, en remplissant le formulaire ci-dessous. La demande sera reçue, analysée et traitée par le Service du greffe. Délai de traitement À la suite de v......

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Demandes de dérogations mineures

...eur maximale prescrite est de 1 ,2 mètre . Certificat de localisation Implantation projetée cour avant ±3 m arbre mature conservé (peuplier ) arbres matures conservés AVIS DU CCU FAVORABLE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE...

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AVIS | Règlement 405-2026

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, assistante - greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 30 juin 2026 , le conseil mu......

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AVIS | Règlement 405-2026

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présen tes, don n é par la sou ssign ée, greffière de la Ville de L’An cien n e -Lorette, de ce qu i su it : Le 26 mai 2026, le Règlement no 405 -2026 concernant le Code d'éthique......

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Programme d’aide financière pour l’abattage en remplacement du règlement no 398-2025

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AVIS | Règlement 403-2026

1575, rue Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT N O 403 -202 6 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil munici......

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Édition de janvier 2026

...e génération : rues de la Braie, des Douves et de la Courtine. • Distribution de barils d'eau de pluie, de pousses d'arbres, d'arbres matures et de bulbes de tulipes. • Venue de l'écocentre mobile. • Nettoyage des berges de la rivière L...

Rubriques

Éthique et déontologie

Toute municipalité est tenue d’adopter un Code d’éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux. Consulter la Déclaration des membres du conseil municipal sur la formation éthique et déontologie concernant les élus municipaux .

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 403-2026

1575, rue Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT N O 403 -202 6 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil munici......

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Réglement décrétant un emprunt de 1 324 050 $ afin de financier la subvention du Ministère de la Culture et des Communications

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE RÈGLEMENT N° 402-2026 RÈGLEMENT N°402-2026 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 1324 050 $ AFIN DE FINANCER LA SUBVENTION DU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS ACCORDÉE DANS LE CADRE......

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AVIS | Règlement 402-2026

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance extra ordinaire du 10 février 2026 , le conseil municipal a adopté le Règl......

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Règlement décrétant la taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l'année 2026

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AVIS | Règlement 401-2025

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 27 janvier 202 6, le conseil municipal a adopté le......

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AVIS | Règlement 390-2024

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 juin 2024 , le conseil municipal a adopté le Rè......

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Édition de printemps 2022

...l’été ! Voici un bref aperçu d'une partie des travaux qui seront réalisés au cours des prochains mois: h Plantation d'arbres et de fleurs h Connection avec la future piste cyclable et sentier polyvalent du Boisé Lorettain h Aménagement d'u...

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Édition d’été 2021

...cède pas 30 cm dans la partie la moins profonde. À partir du 16 juinEn tout temps Arrosage de jardin, fl eurs, potager, arbres et arbustes PROPRIÉTÉ DONT LE NUMÉRO CIVIQUE EST PAIR OU IMPAIR Arrosage manuel (boyau d’arrosage, arrosoir) En tout...

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AVIS | Règlement 369-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 juin 2022 , le conseil municipal a adopté le......

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Édition de décembre 2015

...  liste  des  matériaux, matières et objets acceptés, consultez notre site Internet, à lancienne-lorette.org. Protection des arbres et arbustes Afin que les végétaux ne se retrouvent pas en piètre état au printemps, il importe de les protéger adéquat...

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Édition de mai 2014

...• Préservatifs pour le bois  • Produits pour déboucher les tuyaux (ex. : Drano)  • Téléphones cellulaires Matériaux secs • Arbres de Noël (sauf à l'écocentre Loretteville)  • Bois (peint ou non, bois de construction ou de soutènement, souches, etc....

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Édition de juin 2014

...e tonte que le brin d’herbe ait atteint 8 cm, soit 6 à 7 jours suivant la pose du gazon en plaques. JARDINS POTAGERS FLEURS ARBRES ARBUSTES REMPLISSAGE DES PISCINES NETTOYAGE DES VÉHICULES Arrosage manuel (boyau d’arrosage, arrosoir) L’arrosage  es...

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Édition d’octobre 2014

...BSERVATION — Adultes  intermédiaires   Approfondir les techniques vues au cours de la première session. Au menu : nuagesîb arbre et écorceîb floreîb animaux et plus encore. Présentation du matériel à acheterlors du premier cours. Le cout du matérie...

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Édition de novembre 2014

...’OBSERVATION — Adultes  intermédiaires   Approfondir les techniques vues au cours de la première session. Au menu : nuagesîb arbre et écorceîb floreîb animaux et plus encore. Présentation du matériel à acheterlors du premier cours. Le cout du matérie...

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AVIS | Règlement 368-2022

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AVIS | Règlement 372-2022

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AVIS | Règlement 370-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 juin 2022 , le conseil municipal a adopté le......