213 résultats pour « règlement taxes »
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Politique de confidentialité
...es Quand? Lorsque vous procédez à une inscription, que ce soit pour les activités de loisirs, le paiement de vos taxes, l’infolettre, les demandes de permis, etc., et que vous inscrivez vos renseignements personnels dans les champs prévus...
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Index des travaux et rénovations
...supérieure et exceptionnelle, ainsi les propriétés situées à l’intérieur du secteur du cœur villageois sont soumises au règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). Ces travaux sont indiqués par une astéri...
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Fonctionnement des écocentres
...acceptées Propriétaire Permis de conduire Facture de taxes municipales de l'année en cours Propriétaire d'une nouvelle construction...
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Modalités d’inscription et de récupération de l’arbre
...de livraison. Vous devrez présenter une preuve de résidence afin de récupérer votre arbre (permis de conduire, compte de taxes municipales, etc.). Étape 4 : Plantation de votre arbre L'arbre doit être planté à l'extérieur de l'empr...
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Appels d'offres
Règlement sur la gestion contractuelle Politique concernant le traitement des plaintes en matière contractuelle
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Conseil municipal
Le conseil municipal adopte les règlements municipaux et les résolutions, détermine les politiques générales, approuve le budget, fixe le taux de taxation et voit au bon fonctionnement de la ville. En savoir plus Connaître mon district élect...
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Questions fréquentes (FAQ)
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Permis et certificats
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Préparez votre enfant pour le camp
...ègles de conduite du camp Je respecte les consignes du parc, les règles du jeu et le personnel. Je respecte les règlements en vigueur à la piscine et aux jeux d’eau. Je suis à l’écoute des instructions du personnel. Je circ...
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Déclaration d’abattage obligatoire
...e cadre des efforts visant à lutter contre la propagation de l’agrile du frêne, la Ville de L’Ancienne-Lorette a adopté le Règlement 404-2026 , visant à limiter les foyers d’infestation tout en protégeant la canopée urbaine. À cet effet, to...
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Inventaire des propriétés assujetties au PIIA
...nière mise à jour : Mai 2025 Les propriétés situées à l’intérieur du secteur du cœur villageois sont soumises au règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) qu'elles aient une valeur patrimoniale ou non...
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FAQ
...e en œuvre de cette vision. Bien qu’il ne soit pas directement opposable aux citoyens, le plan d’urbanisme encadre les règlements municipaux auxquels les citoyens doivent se conformer. Il doit également respecter les grandes orientations du s...
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Le programme de don d'abres matures
Il est obligatoire d’avoir un arbre en devanture pour toute propriété résidentielle sur le territoire, comme prévu dans la règlementation municipale. Également, ce programme permet d'embellir les quartiers et d'améliorer la qualité de vie de...
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Poêles et foyers intérieurs
Le Règlement No 292-2017 concernant le remplacement ou l’installation d’un appareil de chauffage au bois s’applique à tout poêle, fournaise, chaudière et foyer encastrable ou préfabriqué conçu pour ne brûler que du bois sous toutes ses formes....
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Les opérations hivernales en bref
...nale ne se limite pas au déneigement, l’interdiction demeure en vigueur après le passage des déneigeuses. En contrevenant au règlement, vous ralentissez le processus d’entretien des rues, vous risquez une amende et votre véhicule pourrait être remorq...
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Soulignement des naissances Les Petits Lorettains
...oivent être résident de L'Ancienne-Lorette. Une preuve parmi les suivantes sera exigée : permis de conduite, compte de taxes, facture d'électricité ou de téléphone. La demande ne peut pas être effectuée par un autre membre de la famille...
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Stationnement et empiétement dans les rues
En complément au Code de la sécurité routière, la Ville de L’Ancienne-Lorette a établi des règlements régissant le stationnement sur son territoire. Le respect de ces règles est essentiel pour garantir un environnement de vie agréable et sécuritaire...
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1845
...tés se concentrent principalement sur l'entretien des chemins l'hiver, des ponts et des clôtures. En 1856, les premiers règlements portent sur la vérification du poids et de la qualité du pain et sur la vente des boissons alcoolisées. À plusieur...
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Construction et aménagement
...de panneaux démontables. L’aménagement d’abris temporaires pour les escaliers ou les passages piétonniers n’est pas règlementé par la Ville. À partir de quelle date puis-je installer une clôture à neige? L’installation d’une clôtur...
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Taux de taxation 2026
Taxes foncières générales (par 100 $ d'évaluation) Taux - Immeubles résidentiels 0,6790 $ Taux - Immeubles de 6 logements ou plus 0,7654 $ Taux - Immeuble...
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Inscription et modalités de paiement
...la première fois, il sera mis en attente jusqu'à la réception de votre preuve de résidence (permis de conduire, compte de taxes, facture d'Internet, etc.). Vous devez l'envoyer à loisirs@lancienne-lorette.org . Notre équipe procédera à l'approbat...
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Sentiers de vélo de montagne
...ne comporte des risques de blessures graves ou mortelle. Pour votre sécurité et celle des autres, respecter ces consignes et règlements. Il est strictement interdit de : Circuler en dehors des sentiers. Modifier le parcours ou le...
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Édition d'avril 2025
...années. En plus de définir une vision claire pour l’avenir de la ville, il servira de fondement à l’adoption de divers règlements d’urbanisme. Nous avons adopté, lors de la séance du 25 mars dernier, un nouveau règlement sur le Plan d’implan...
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AVIS | Règlement 394-2025
...te, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 29 avril 2025 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o 394 -2025 relatif au plan d’implantation et d’intégration architecturale applicable au cœur villageois e...
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Budget 2026
...$ 2 488 811 $ 4 287 538 $ 3 858 811 $ 3 815 000 $ Excédent de fonctionnement non affecté 2 630 777 $ -$ -$ -$ 268 958 $ Règlements d’emprunt -$ -$ -$ -$ -$ Total 17 436 000 $ 7 234 301 $ 9 957 392 $ 8 798 302 $ 8 725 000 $ Évolution du paie...
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