240 résultats pour « règleme »
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AVIS | Règlement 398-2025
...Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 27 mai 2025 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o 398 -2025 relatif à la lutte contre l’agrile du frêne et établissant un programme d’aide financiè...
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AVIS | Règlement 394-2025
...te, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 29 avril 2025 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o 394 -2025 relatif au plan d’implantation et d’intégration architecturale applicable au cœur villageois e...
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AVIS | Règlement 399-2025 - Plan d'urbanisme révisé
...e ce qui suit : Que l ors de la séance ordinaire du 8 juillet 2025 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o 399 -2025 révisant le plan d’urbanisme de la Ville de L’Ancienne -Lorette . Le plan d’urbanisme révis...
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AVIS | Règlement 397-2025
...rette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 29 avril 2025 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o 397 -2025 décrétant un programme d’aide financière à la restauration patrimoniale – Volet 2 . Ce...
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Règlement
...un aperçu des principales règles concernant la gestion et le contrôle des chiens en vigueur, telles que stipulées dans le Règlement no 348-2020 relatif à la garde, au contrôle et au bien-être animal. Promenade des chiens Dans un endroi...
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Règlement d'urbanisme
Consulter le règlement Carte du secteur d'application Secteur d'application du règlement
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Nouvelles
Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
...s? Communiquez avec le Service de l'urbanisme, au urbanisme@lancienne-lorette.org ou au 418 872-9811. Ce règlement est appliqué par la Ville de L'Ancienne-Lorette, conformément aux normes du Gouvernement du Québec. Nos techniciens...
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Refonte du plan et des règlements d'urbanisme
Depuis 2021, une série de consultations interactives en ligne et en personne sont organisées pour vous permettre de participer activement à l’élaboration du futur plan d’urbanisme de votre municipalité. Portes ouvertes portant sur la révisi......
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Règlement modifiant le règlement No 120-2009 sur le traitement des élus municipaux
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Règlements généraux de la piscine et du bassin récréatif de l'Aquagym Élise Marcotte
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Règlement décrétant la taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l'année 2026
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Index des règlements sur l'eau potable
Adresses paires Adresses impaires Arrosage de la pelouse Arrosage manuel ou mécanique LUNDI Entre 2......
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Règlement no 398-2025 relatif à la lutte contre l’agrile du frêne et établissant un programme d'aide financière pour l'abattage
Principales dispositions Interdiction de plantation La plantation de frênes ( Fraxinus ) est interdite sur l’ensemble du territoire. Obligation d’abattage Tout frêne mort ou présentant un dépérissement touchant au moin......
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Règlements du concours
1. Organisateur Le concours Festi Rallye est organisé par l’Association des gens d’affaires de la Ville de L’Ancienne-Lorette (AGAAL) et appuyé par la Ville de L’Ancienne-Lorette, dans le cadre du Festival Lorettain 2025. 2. Période du c......
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Règlement sur le traitement des élus municipaux et l'allocation de transition
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AVIS | Règlement 372-2022
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AVIS | Règlement 368-2022
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Patinoires intérieures
...lors des périodes de patinage libre - Nouveau! Consultez le site Internet du Complexe pour les détails. Règlements Règlements du patinage libre Il est défendu de : S’attrouper ou flâner en bordure de la pat...
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Édition d'hiver 2024
...438 100 $1 922 518 $2 686 278 $ Excédent de fonctionnement non affecté (surplus) 3 016 633 $1 238 467 $1 609 382 $ — $— $ Règlements d'emprunt — $— $— $— $— $ To t a l 12 343 510 $12 365 984 $ 6 528 654 $5 575 000 $ 6 170 000 $ Maintenir le co...
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Programme quinquennal d’immobilisations 2025 à 2029
...$ 9 965 000 $ 59 191 946 $ Activités de fonctionnement (PCI) Autres infrastructures Bâtiment - Bibliothèque Règlements d'emprunt TOTAL Parcs et sites des loisirs TOTAL FINANCEMENTS Service de la trésorerie Page 1 de 1
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Programme quinquennal d’immobilisations 2026 à 2030
...798 302 $ 8 725 000 $ 52 150 996 $ TOTAL FINANCEMENTS Activités de fonctionnement (PCI) Règlements d'emprunt TOTAL 2030 Investissements Aides financières potentielles et fonds de parcs Autres infrastructures...
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Demandes de dérogations mineures
...on du bâtiment principal commercial avec une marge de recul avant de 9,8 mètres, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage no V -965 -89 est de 10 mètres ; - Propriété sise au 1325, rue Be loeil , L’Ancienne -Lorette,...
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AVIS | Plan d'action à l'égard des personnes en situation de handicap 2024
...ncipes directeurs qui encadre les dépenses de la Ville en matière de biens et de services . Celui -ci est prévu dans le Règlement n° 359 -2021 sur la gestion contractuelle . Entre autres, une plateforme surélevée , avec rampe d’accès,...
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Édition de janvier 2026
...fin de contribuer à l’accroissement de la vitalité de notre ville. Nous poursuivrons également l'actualisation de nos règlements d’urbanisme, dont la dernière mise à jour significative remonte à 1989, afin d’assurer un développement ha...
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Budget 2026
...$ 2 488 811 $ 4 287 538 $ 3 858 811 $ 3 815 000 $ Excédent de fonctionnement non affecté 2 630 777 $ -$ -$ -$ 268 958 $ Règlements d’emprunt -$ -$ -$ -$ -$ Total 17 436 000 $ 7 234 301 $ 9 957 392 $ 8 798 302 $ 8 725 000 $ Évolution du paie...
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