228 résultats pour « règl »

Documents

Règlement sur le traitement des élus municipaux et l'allocation de transition

Documents

Règlements généraux de la piscine et du bassin récréatif de l'Aquagym Élise Marcotte

Documents

AVIS | Règlement 368-2022

Documents

AVIS | Règlement 372-2022

Documents

Règlement modifiant le règlement No 120-2009 sur le traitement des élus municipaux

Rubriques

Refonte du plan et des règlements d'urbanisme

Depuis 2021, une série de consultations interactives en ligne et en personne sont organisées pour vous permettre de participer activement à l’élaboration du futur plan d’urbanisme de votre municipalité. Portes ouvertes portant sur la révisi......

Rubriques

Index des règlements sur l'eau potable

Adresses paires Adresses impaires Arrosage de la pelouse Arrosage manuel ou mécanique LUNDI Entre 2......

Rubriques

Règlement no 398-2025 relatif à la lutte contre l’agrile du frêne et établissant un programme d'aide financière pour l'abattage

Principales dispositions Interdiction de plantation La plantation de frênes ( Fraxinus ) est interdite sur l’ensemble du territoire. Obligation d’abattage Tout frêne mort ou présentant un dépérissement touchant au moin......

Documents

Demandes de dérogations mineures

...ue fermé attenant au bâtiment principal avec une marge de recul avant de 4,6 mètres, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V - 965 - 89 est de 6,1 mètres ; - Propriété sise au 1 462 , rue du Canso , L’Ancienn...

Documents

Édition d'automne 2023

...R etrait de la toile et de la structure métallique : Au plus tard le 30 avril. Pour plus de détails, visitez la section Règlements municipaux de notre site Internet. Attention! Dernière collecte automnale Déjà reconnue pour ses aménagemen...

Documents

Programme quinquennal d’immobilisations 2025 à 2029

...$ 9 965 000 $ 59 191 946 $ Activités de fonctionnement (PCI) Autres infrastructures Bâtiment - Bibliothèque Règlements d'emprunt TOTAL Parcs et sites des loisirs TOTAL FINANCEMENTS Service de la trésorerie Page 1 de 1

Documents

Budget 2023

...100 $ 1 400 000 $ 1 600 000 $ Excédent de fonctionnement non affecté (surplus) 1 654 976 $ 3 298 754 $ 1 836 385 $ -$ -$ Règlements d'emprunt -$ -$ -$ -$ -$ Total 5 419 775 $ 10 868 803 $ 6 262 000 $ 4 908 092 $ 5 473 680 $ 21 1erversement 3...

Documents

Édition de printemps 2022

...surfacturation. Elle a adopté unilatéralement - car elle détient le monopole décisionnel au conseil d’agglomération - des règlements, et ce, malgré les bonnes intentions mentionnées par le maire de Québec après son élection. Forts des deux juge...

Documents

Démolition d'immeubles

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE RÈGLEMENT N O 378-2023 _________________________________________ RÈGLEMENT N O 378-2023 RELATIF À LA DÉMOLITION D’IMMEUBLES _________________________________________...

Documents

Demandes de dérogations mineures

...s pérance , L’Ancienne - Lorette, lot 1 310 939 du cadastre du Québec : p ermettre les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V - 965 - 89 suivants : • Rendre réputé conforme la localisation d’un balcon e...

Documents

Édition d'été 2023

...t permettant une économie de transport substantielle. • Nouvelle gestion documentaire numérique au service du greffe. • Règlement pour la sauvegarde des immeubles patrimoniaux – Comité de démolition. • Poursuite du programme de revitalisatio...

Documents

Rémunération des élus 2024

...onseiller – district 5 11 147 $ 17 353 $ 22 293 $ Sébastien Hallé – conseiller – district 6 Rémunération permis selon le règlement 120-2009 • Maire : 101 334 $ • Conseiller(ère) : 22 293 $ Maximum d’allocations de dépenses permis selon la LTE...

Documents

Présentation du rapport financier 2024

...366,41 % 73 282 $ 93 282 $ 20 000 $ Autres frais juridiques (79,11) % (37 339)$ 9 861 $ 47 200 $ Refonte du plan et des règlements d’urbanisme - % - $ 70 000 $ 70 000 $ Aide financière – École le Ruisselet 100,00 % 3 212 $ 3 212 $ - $ Autr...

Documents

Demandes de dérogations mineures

...dissement du bâtiment avec une marge de recul avant de 4,3 mètres, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage no V - 965 - 89 est de 6,1 mètres ; - Propriété sise au 1500, rue des Métairies , L’Anci...

Documents

Présentation du rapport financier 2022

...rais et honoraires professionnels externes (juridiques et comptables) –poursuite Ville de Québec Refonte du plan et des règlements d’urbanisme Élections générales et autres 350 eanniversaire de la Ville Aide financière -École Le Ruisselet...

Documents

Rémunération des élus 2022

Rémunération permis selon règlement 120 -2009 • Maire : 90 942 $ • Conseiller(ère) : 20 007 $ Maximum d’allocations de dépenses permis selon la LTEM : 17 546 $

Documents

Demandes de dérogations mineures

...la rue d’une largeur de 8,2 mètres pour une habitation unifamiliale, alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage no V -965 -89 est de 6,1 mètres ; - Propriété sise au 1765, route de l’Aéroport , L’Ancienne -Lo...