83 résultats pour « permis cloture »

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Édition de juin 2018

...s, je tiens à remercier chacune et chacun d’entre vous pour votre collaboration et votre patience durant les travaux qui ont permis de redorer l’image de notre artère principale. Avec ses journées chaudes et ensoleillées, l’été est également propi...

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Recrutement du personnel électoral

Toute personne qui a 16 ans et plus peut postuler pour travailler. Au moment de l’embauche, les personnes retenues devront notamment fournir leur numéro d’assurance sociale. Nous communiquerons avec les personnes intéressées de façon électroniq......

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Édition de mai 2018

...evenus de taxes (immeubles résidentiels et non résidentiels) 185 857 $ Imposition de droits (droits de mutation) 246 660 $ Permis et licences de chien 60 586 $ Amendes et pénalités (40 648) $ Paiement de transfert - Subvention du gouvernement (14...

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Édition d’automne 2020

...ue par la poste. Quoi apporter le jour du vote ? Une pièce d’identité parmi les suivantes : cart e d’assurance maladie, permis de conduire, passeport canadien, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces armées canadiennes; U...

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Édition de printemps 2020

...L’Ancienne-Lorette rappelle à sa population que l’obtention de licence pour votre chien est obligatoire. NOMBRE D’ANIMAUX PERMIS Il est permis quatre animaux (chat(s)/ chien(s)) par résidence. Le maximum de chien(s) est de 3 et le maximum de chat...

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Édition d’automne 2021

.../ organismes Quoi apporter le jour du vote ? 1 Une pièce d’identité parmi les suivantes : carte d’assurance maladie, permis de conduire, passeport canadien, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces armées canadiennes; 2...

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Édition d’été 2021

...on, combinée au versement d’une aide financière gouvernementale de 1 006 215 $ à la suite de la pandémie de COVID-19, a permis de dégager un surplus de 2 275 639 $ pour l’exercice financier 2020. Ce montant réaffecté au budget a rendu possib...

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Édition de printemps 2021

...nouvelée chaque année. Le coût d’une licence est de 35 $ par année, par chien. Un maximum de 4 animaux (dont 3 chiens) est permis par domicile. Période de validité: 1 er janvier au 31 décembre de chaque année. NOUVEAU – En 2021, le coût du reno...

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Édition de juin 2015

...   Dimanche  \b \b \b \b \b \b \b \b \b \b \b 8 h à 17 h Arrosage  manuel  (boyau  d’arrosage,  arrosoir) L’arrosage  est  permis  tous  les  jours  de  la  semaine,  sans exception, à toute heure de la journée.  Arrosage  automatique  (système  de...

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Édition de novembre 2015

...vous permettre d’y stationner votre véhicule en toute quiétude lorsqu’une alerte Opération hivernale est en vigueur. Il est permis de stationner votre véhicule aux emplacements indiqués, dans les aires suivantes : - BIBLIOTHÈQUE MARIE-VICTORIN - HÔ...

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Édition d'automne 2024

...également débuté au cours des dernières semaines. La confirmation d’une aide financière du gouvernement du Québec nous a permis de réaliser dès cette année les travaux de réfection de la rue Damiron – Phase 2. Ceux-ci contribueront notamment à...

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Zonage

...ité d ‱un permi s additionnel à cet effet, si tel usage complémentaire a fait concurremment l ‱objet d‱un permis émis pour l ‱usage principal et que mention en est faite au permis. Dans tous les autres cas, un permis est néces...

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Édition de juillet et août 2026

...expertise en mobilité active et en sécurité des déplacements à pied et à vélo. Une consultation citoyenne tenue en 2020 a permis de confirmer les préoccupations de la population et d’appuyer les recommandations formulées. Ces travaux ont mené a...

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Plan d’implantation et d’intégration architecturale applicable au cœur villageois

...ement. ARTICLE 2. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES Lorsqu’exigée par le présent règlement, la délivrance de permis ou de certificats d’autorisation est assujettie à l’approbation d’un PIIA. Les PIIA doivent être signés par le...

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Édition d’été 2022

...stallées à compter du 1 er juillet 2021. Nous vous rappelons également que toute nouvelle piscine doit faire l’objet d’un permis délivré par le Service de l’urbanisme. En vertu du Règlement, une nouvelle installation peut être une nouvelle pisc...

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Édition de printemps 2024

...nez-en davantage sur la leur. • Guidez-les dans leurs démarches administratives (inscription à l’école, obtention d’un permis de conduire, etc.). • Orientez-les vers des sites d’offres d’emploi tels que celui de la Ville de L’Ancienne- Lo...

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Édition d'hiver 2024

...re de fondation de L’Ancienne-Lorette. Nous avons revisité notre histoire, participé à plus de 125 activités qui ont permis à chacun de vous de célébrer à sa manière, et aujourd’hui, nous tournons notre regard vers l’avenir. La partic...

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Édition d'automne 2023

...rse du 350 e, l’édition spéciale du Festival Lorettain sur trois jours ainsi que la programmation estivale bonifiée ont permis à toutes les générations d’en profiter pleinement. Même si les soubresauts de Dame Nature ont parfois causé quelqu...

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Édition d'été 2023

...ration - $ 1 281 146 $ Services rendus – loisirs, culture et autres 817 079 $784 088 $ Imposition de droits – mutations et permis 831 340 $1 160 303 $ Amendes et pénalités – constats d’infraction 115 000 $97 500 $ Revenus d’intérêts 146 000 $513 33...

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Demandes de dérogations mineures

...ance correspondant au moins à la hauteur entre le plancher de l’ouvrage et le sol adjacent . NATURE DE LA DEMANDE Émission permis (janvier 2022 ) no 2022 -0001 visant l’agrandissement de la résidence au dessus du garage annexé . Les travaux in...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...NS DÉCLARAT OIRES ET INTERPRÉTAT IVES 1.1 Le présent règlement a pour objet d’assujettir la délivrance de permis de construction ou de �O�R�W�L�V�V�H�P�H�Q�W��D�L�Q�V�L��T�X�H��G�H��F�H�U�W�L�I�L�F�D�W�V��G�¶�D�X�W�R�U�L...

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Construction

...n nocturne, peut être installé à l’extérieur d ’un bâtiment résidentiel et de tout bâtiment résidentiel où est permis une occupation d omestique de façon à permettre la captation d’images seulement de la propriété sur laquell...

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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

...contrôle (clôture, coll ier, laisse, muselière, licou, harnais, etc.)  ; 11º NO MBRE D ’ANIMAUX DOMESTIQUES PERMIS de ga rder dans un logement, s ur le terrain où est situé ce loge men t ou dans les dép endanc...

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Paix et bon ordre

...la mesure o ù de tels organis mes obtiennent, préalablement à la vente d’objets ou à la sollicit ation, un permis délivré par les aut orités d e la municipalité. Le permis est délivré dans les cas o ù toutes les conditions...