152 résultats pour « garage municipal »
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Droit de mutation (taxe de bienvenue)
Délais de paiement En vertu de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, toute municipalité doit percevoir une taxe sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire. Le droit de mutation applicable a...
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Nouvelles
Un printemps sous le signe de l'environnement
Consultez les événements ci-dessous afin de connaître tous les détails. Nettoyage du Boisé Lorettain Écocentre mobile | 11 mai Don d'arbres matures | 25 et 26 mai Don de pousses d'arbres | 25 et 26 mai Distribution......
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Nouvelles
Lancement de notre nouveau site Internet
...t; Recherche par adresse , qui rassemble tous les renseignements relatifs à une résidence sur une même page (conseiller municipal, jours de collectes, zone d'Opération hivernale et horaire d'arrosage); Liens rapides vers les pages les plus...
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Bruno Dumaine
...Courriel : bdumaine@lancienne-lorette.org Téléphone : 418 931-0778 Mandats et responsabilités des orientations municipales Finances Technologies de l'information Président de la Commission d’administrati...
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FAQ
...dans leur environnement. Cette approche favorise la recherche de solutions par le biais d’un dialogue ouvert entre la municipalité, les citoyens et les promoteurs. Un PIIA est particulièrement pertinent pour : les projets d’enver...
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Sécurité des piscines résidentielles
...Vous planifiez installer une piscine ou modifier votre aménagement ? Consultez les fiches de réglementation municipale et d’autoévaluation présentes dans l’ index des travaux et rénovations pour vous aider à valider de la conformité...
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Conditions pour avoir le droit de voter
...électorale Conditions requises Les conditions requises pour avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale municipale sont les suivantes : Vous devez : Avoir 18 ans et plus le jour du scrutin (soit le 2 novem...
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Nouvelles
Début des travaux de construction du Corridor lorettain
...Mme Brigitte Duchesneau, élue responsable de la Trame verte et bleue à la Communauté métropolitaine de Québec et conseillère municipale à la Ville de Lévis. Les coûts de planification et de réalisation de la phase 1 de ce projet d’agglomération...
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Charles Guérard
...Courriel : cguerard@lancienne-lorette.org Téléphone : 418 997-4120 Mandats et responsabilités des orientations municipales Ressources humaines (co-responsable) Innovation Sécurité civile Vice-président de la Commission...
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Isabelle Grenier
...Courriel : igrenier@lancienne-lorette.org Téléphone : 418 955-7824 Mandats et responsabilités des orientations municipales Ressources humaines (co-responsable) Politique familiale et dossiers jeunesse Sécurité routière...
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Gaétan Pageau
...ns et père de deux enfants, Gaétan Pageau est maire de L’Ancienne-Lorette depuis décembre 2020. Auparavant conseiller municipal pendant sept ans, il s’est toujours intéressé à la politique municipale et participe activement et positivement au...
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Centre de service de Sainte-Foy
La Cour municipale de la Ville de Québec offre deux centres de service. Vous pouvez y payer votre amende et d'autres frais ou obtenir de plus amples renseignements sur différentes procédures de la Cour municipale. Téléphone : 418 64...
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Électeurs en herbe
La Ville de L’Ancienne-Lorette est fière d’organiser des « petits bureaux de vote » lors des élections municipales du 2 novembre 2025. Cette initiative permet aux enfants qui accompagnent leurs parents de s’initier au processus élector...
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Dossiers juridiques
...0$) - Requête contre Ville de Québec Demande de destitution 16 juin 2025 Décision de la Commission municipale du Québec – Demande de destitution d’une présidente d’élection
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Déposer une demande de permis ou de certificat d’autorisation
...Ce délai ne s’applique pas aux dossiers qui doivent transiter par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) et le conseil municipal, comme les demandes de dérogations mineures et celles assujetties à un plan d’implantation et d’intégration archite...
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Résidus verts
...es de pin, des petites branches ou des feuilles. Que faire en dehors de la période de collecte ? La règlementation municipale interdit en tout temps de déposer les rognures de tonte de gazon ou les résidus verts à travers les ordures mé...
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Parc de la Rivière
Situé au cœur de la Ville, d’une longueur totale de près de 8 km, d’une superficie de 56 HA et traversé par la rivière Lorette, le parc de la Rivière fait le bonheur et la fierté des Lorettains et des amateurs de plein air en général. Il est r......
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Stationnements municipaux
...s stationnements sont accessibles gratuitement, pour une période maximale de 24 heures consécutives. Stationnement municipal : Entre les 1565 et 1579, rue Notre-Dame Bibliothèque Marie-Victorin : 1635, rue Notre-Dame Hôtel...
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Rôle d'évaluation foncière
...3. Elles servent de base au calcul des taxes foncières pour les années d’exercice 2025-2026-2027. C’est l'adoption du budget municipal au mois de décembre, qui rend publics les mesures fiscales et les taux de taxations appliqués aux nouvelles évaluat...
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Modalités de paiement
...xigés. Entente de paiement Il est possible de prendre une entente de paiement pour acquitter votre compte de taxes municipales, mais vous devrez en assumer les frais d’intérêts et de pénalité. Pour ce faire, vous devez communiquer avec le S...
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Informations générales
Séances ordinaires Les séances ordinaires du conseil municipal se tiennent le dernier mardi de chaque mois, (à l'exception des séances de juillet et décembre qui sont le 2 e mardi du mois) à 19 h 30, à l’hôtel de ville de L’Ancienne-Lor...
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Ordures ménagères
...ise : type européen Capacité : 240 ou 360 litres * Les bacs ne sont pas fournis par la municipalité. Les sacs ne sont pas autorisés. Comment placer votre bac à la rue ? Après 19h, le soir précédant la...
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Licence canine
...chien doit être enregistré auprès de la Ville dans un délai de 30 jours suivant son acquisition ou son déménagement dans la municipalité. Les licences ne sont pas obligatoires pour les chiens en animalerie ou pour les chiens de moins de 6 mois....
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Odeur ou refoulement d’égout
...faites appel aux services d’un plombier certifié afin de confirmer la source du problème. Si le problème concerne le réseau municipal, situé à l’extérieur des limites de votre terrain, communiquez rapidement avec le Service des travaux publics. Pour...
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Tuyauterie gelée
...faites appel aux services d’un plombier certifié afin de confirmer la source du problème. Si le problème concerne le réseau municipal, situé à l’extérieur des limites de votre terrain, communiquez rapidement avec le Service des travaux publics. ...
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