56 résultats pour « agrandissement »
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Lotissement
...10% du terrain compris dans le plan soumis qui, de l’avis du Conseil, convient à l’établissement ou à l'agrandissement d'un parc ou d'un terrain de jeux ou au maintien d'un espace naturel, ou; b) verser une somme d'a rgent...
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Édition d'hiver 2023
...nnement et développement durable • Mise en place d’un nouveau corridor aérien afin d’améliorer le climat sonore ; • Agrandissement du jardin communautaire ; • Instauration du Programme de dons d’arbres matures. • Signature, avec le...
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Demandes de dérogations mineures
...e plancher de l’ouvrage et le sol adjacent . NATURE DE LA DEMANDE Émission permis (janvier 2022 ) no 2022 -0001 visant l’agrandissement de la résidence au dessus du garage annexé . Les travaux incluaient l’installation d’un balcon .Ce dernie...
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Demandes de dérogations mineures
...au 1 616 , rue Notre - Dame , L’Ancienne - Lorette, lot 1 77 7 927 du cadastre du Québec : permettre l’agrandissement du bâtiment principal commercial avec les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V - 96...
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Demandes de dérogations mineures
...it est de 2 mètres, soit la hauteur entre le plancher de l’ouvrage et le sol adjacent; • Permettre l’agrandissement d’un balcon en cour arrière situé à une distance de 1,75 mètre de la ligne latérale de propriété, alor...
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Rubriques
Aides financières et financement
...de 35 000 $, pour un maximum de 30 % des dépenses admissibles. Les projets admissibles sont : Ouverture ou agrandissement d’un commerce; Acquisition d’équipements de production, d’opération ou de technologies permettant d’amélio...
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