247 résultats pour « Reglement stationnement vr »

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Procédure Pour soumettre une demande, vous devez nous transmettre une demande détaillée, en remplissant le formulaire ci-dessous. La demande sera reçue, analysée et traitée par le Service du greffe. Délai de traitement À la suite de v......

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Réglement décrétant un emprunt de 1 324 050 $ afin de financier la subvention du Ministère de la Culture et des Communications

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE RÈGLEMENT N° 402-2026 RÈGLEMENT N°402-2026 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 1324 050 $ AFIN DE FINANCER LA SUBVENTION DU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS ACCORDÉE DANS LE CADRE......

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Édition de janvier 2026

...e la glace sur la propriété d’autrui sans consentement. Cette disposition s’applique notamment à la neige provenant d’un stationnement, d’une toiture ou d’un abri temporaire. Chaque propriétaire demeure ainsi responsable de l’entreposage de la n...

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AVIS | Règlement 401-2025

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 27 janvier 202 6, le conseil municipal a adopté le......

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Règlement décrétant la taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l'année 2026

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Demandes de dérogations mineures

...e du Merlon , L’Ancienne -Lorette, lot 1 312 225 du cadastre du Québec : permettre l’agrandissement de l’aire de stationnement avec les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V-965 -89 suivants : • Une largeur vari...

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AVIS | Règlement 402-2026

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance extra ordinaire du 10 février 2026 , le conseil municipal a adopté le Règl......

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AVIS | Règlement 403-2026

1575, rue Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT N O 403 -202 6 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil munici......

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Édition d'avril 2026

...incontournable pour découvrir et soutenir les commerçants d’ici. L'événement en bref Samedi 6 juin 2026, de 10 h à 16 h • Stationnement du 1625, rue Notre-Dame (sous un chapiteau) • Stationnement gratuit et facilement accessible • Entrée gratu...

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Demandes de dérogations mineures

...mum prescrit est de 9,1 mètres; • L’absence d’îlot de verdure séparant un groupe de plus de 14 cases de stationnement. Les modalités de consultations publiques sont prévues ainsi : Toute personne intéressée par ce...

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Demandes de dérogations mineures

...riant entre 7 et 7,1 mètres, alors que le minimum prescrit est de 9,1 mètres ; • Un ratio de 1,3 case de stationnement par logement , alors que le minimum prescrit est de 1,5 case par logement . Les modalités de consultat...

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Demandes de dérogations mineures

...on unifamiliale isolée avec l’élément dérogatoire au Règlement de zonage no V -965 -89 suivant ; • Une aire de stationnement qui empiète de 3,8 mètres devant la façade du bâtiment principal, alors que le maximum prescrit est de 3,5 mèt...

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Édition de juin 2026

...l’arrosage des pelouses, des fleurs et des plates-bandes, de même que le remplissage des bassins et le nettoyage des stationnements. Ces activités sont permises à certaines périodes seulement. Pour savoir quand et comment arroser : lanc...

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AVIS | Plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2025

...ndicap peuvent rencontrer des difficultés d’accéder aux immeubles, aux lieux et aux installations en raison du stationnement. Optimiser l’accès aux espaces de stationnement réservés pour les personnes en situation de handicap....

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Demandes de dérogations mineures

...de recul avant variant entre 6,7 et 7,1 mètres, alors que le minimum prescrit est de 9,1 mètres ; • Un stationnement souterrain situé à 0,9 mètre de la ligne de latérale de terrain, alors que le minimum prescrit est de 2 mètres...

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AVIS | Règlement 393-2024

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 janvier 2025 , le conseil municipal a adopté le......

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 403-2026

1575, rue Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT N O 403 -202 6 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil munici......

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Demandes de dérogations mineures

...ue Damiron , L’Ancienne -Lorette, lot 1 312 115 du cadastre du Québec : rendre réputé conforme une aire de stationnement et une ouverture à la rue d’une largeur de 7 mètres pour une habitation unifamiliale, alors que le max...

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AVIS | Règlement 399-2025 - Plan d'urbanisme révisé

575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC PLAN D’URBANISME RÉVISÉ - VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L......

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AVIS | Règlement 397-2025

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 29 avril 2025 , le conseil municipal a adopté le R......

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AVIS | Règlement no 404-2026 relatif à la lutte contre l’agrile du frêne et établissant un programme d’aide financière pour l’abattage en remplacement du règlement no 398-2025

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 26 mai 2026 , le conseil municipal a adopté le Règ......

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AVIS | Règlement 394-2025

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 29 avril 2025 , le conseil municipal a adopté......

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AVIS | Règlement 395-2025

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 29 avril 2025 , le conseil municipal a adopté......

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Demandes de dérogations mineures

...au 1429 , rue de la Ferme , L’Ancienne -Lorette, lot 1 777 350 du cadastre du Québec : permettre une aire de stationnement et une ouverture à la rue d’une largeur de 8,2 mètres pour une habitation unifamiliale, alors que l...