142 résultats pour « Permi »

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projets de règlements 394-2025 et 395-2025

...ion et la mise en valeur du patrimoine bâti lorettain . - Règlement n o 395 -2025 modifiant le règlement sur les permis et certificats no 86 -2008 et le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architectural (P.I.I...

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Édition d'avril 2025

...e tout en répondant aux besoins d’aujourd’hui, offrant ainsi une qualité de vie améliorée pour tous. Rappels saisonniers Permis et certificats Des projets en vue cette année ? Avant de débuter vos travaux, assurez-vous que votre projet respecte...

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AVIS | Règlement 361-2021

...25 janvier 202 2, le conseil municipal a adopté le Règlement no 361 -2021 modifiant le Règlement relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction...

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Édition d'hiver 2025

...e dernière, qui se dérouleront pendant toute l’année 2026. La construction du nouveau centre communautaire a d’ailleurs permis à la Saint-Vincent de Paul de s'installer dans l’ancien centre communautaire, voisin du local des Chevaliers de Colo...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDES DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 26 novembre 2024 à 19......

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Édition d'automne 2024

...également débuté au cours des dernières semaines. La confirmation d’une aide financière du gouvernement du Québec nous a permis de réaliser dès cette année les travaux de réfection de la rue Damiron – Phase 2. Ceux-ci contribueront notamment à...

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Édition d'été 2024

...mération  – $(360 699) $ Services rendus – loisirs, culture et autres 840 056 $968 640 $ Imposition de droits – mutations et permis 543 641 $1 355 231 $ Amendes et pénalités – constats d’infraction 115 000 $74 235 $ Revenus d’intérêts 485 000 $845 79...

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Demandes de dérogations mineures

...• Une marge de recul latérale de 3,6 mètres, alors que le minimum prescrit est de 3,9 mètres. NATURE DE LA DEMANDE Permis de construction délivré en 1972 Le Règlement V-21 (1968- 1977) prescrivait une marge de recul avant minimale de 6,1...

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Prévention des incendies

...du sol adjacent, desservant plusieurs chambres et desse rvie par une seule issue. ARTICLE 53 : Il est permis d'avoir un corridor en impasse à l'une de ses extrémités qui donne sur un corridor commun visé à l’alinéa 2...

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AVIS | Sommaire des dépenses électorales

...torisé (Louis Marcotte, agent officiel) 1 260,70 $ 26 janvier 2022 * Montant maximum de dépenses électorales permis par la Loi Toute personne peut examiner les rapports et les documents qui les accompagnent, et en prendre copie...

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Édition de mai 2018

...evenus de taxes (immeubles résidentiels et non résidentiels) 185 857 $ Imposition de droits (droits de mutation) 246 660 $ Permis et licences de chien 60 586 $ Amendes et pénalités (40 648) $ Paiement de transfert - Subvention du gouvernement (14...

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Édition de septembre 2017

...al Taxes municipales Aquagym NOUVEAU Demandes en ligne : Inscription aux collectes, signalement de bris, demandes de permis et plus encore! Détails en page 17 www.journal-local.ca | JOURNAL MUNICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE | S...

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Édition d’août 2017

...ne-lor ette.or g, ou  la page  Facebook  pour sa voir si l’activit é prévue aura lieu ou non. •  Nourritur e et  breuv ages  permis  en tout  temps  lors des activit és extérieures,  cependant les boissons alcoolisées sont int erdit es. •   L es chai...

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Édition de juin 2017

...u lancienne-lorette.org, ou la page Facebook pour savoir si l’activité prévue aura lieu ou non. • Nourriture et breuvages permis en tout temps lors des activités extérieures, cependant les boissons alcoolisées sont interdites. • Les chaises plia...

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Édition de mai 2017

...s résidus verts doivent être déposés dans des sacs en plastique transparents ou orange. Les sacs verts ou noirs ne sont pas permis. Comment disposer de ces matières en dehors des périodes de collecte? La collecte des résidus verts s’effectue au pri...

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Édition d’avril 2017

...s résidus verts doivent être déposés dans des sacs en plastique transparents ou orange. Les sacs verts ou noirs ne sont pas permis. Comment disposer de ces matières en dehors des périodes de collecte? La collecte des résidus verts s’effectue au pri...

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Édition de mars 2017

...ous permettre d’y stationner votre véhicule en to\ ute quiétude lorsqu’une alerte Opération hivernale est en vigueur. Il est permi\ s de stationner votre véhicule aux emplacements indiqués, dans les aires suivantes\  : • Bibliothèque Marie-Victorin...

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Édition de février 2017

...ous permettre d’y stationner votre véhicule en to\ ute quiétude lorsqu’une alerte Opération hivernale est en vigueur. Il est permi\ s de stationner votre véhicule aux emplacements indiqués, dans les aires suivantes\  : • Bibliothèque Marie-Victorin •...

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Édition de janvier 2017

...2019 2018 2017 2016 2015 13.53   15.28   17.10   18.84   20.54   22.20   24.56   23.43   18.75   Tous ces efforts ont donc permis d’adopter un budget serré basé sur la conservation des services à la population, tant en qualité qu’en quantité. Je vo...

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Édition de septembre 2018

...à la signalisation dans les zones scolaires et à l’approche des passages pour écoliers, en respectant la limite de vitesse permise et en cédant le passage aux endroits indiqués. Rappelons également que les automobilistes doivent immobiliser complè...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 367-2022

...qualité de personne s habilles à voter* . Une photo copie d’une carte d’identité (carte d’assurance maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes) doit être jo...

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Édition de juin 2018

...s, je tiens à remercier chacune et chacun d’entre vous pour votre collaboration et votre patience durant les travaux qui ont permis de redorer l’image de notre artère principale. Avec ses journées chaudes et ensoleillées, l’été est également propi...

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Édition d’avril 2018

...ivent être déposés dans des sacs en papier, transparents ou orange. Sacs interdits : Les sacs verts ou noirs ne sont pas permis. COLLECTE DES BRANCHES Lundi 7 mai et mardi 22 maiLa collecte des branches s’effectue de mai à novembre. Elle débute l...

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Édition de novembre 2017

...épenses de notre Ville et 1,4  % aux dépenses de l’agglomération de Québec; • Nos investissements en immobilisations ont permis, entre autres, la réfection de la rue St-Michel/Dumoulin, la réfection de la rue Notre-Dame, la réfection du terrain...

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Édition de mars 2018

...indépendant autorisé (Stéphane Blouin, agent officiel) 820,38 $ 24 janvier 2018 * Montant maximum de dépenses électorales permis par la Loi Toute personne peut examiner les rapports et les documents qui les accom\ pagnent, et en prendre copie, pen...