170 résultats pour « Festival règlement »
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Édition d'avril 2025
...années. En plus de définir une vision claire pour l’avenir de la ville, il servira de fondement à l’adoption de divers règlements d’urbanisme. Nous avons adopté, lors de la séance du 25 mars dernier, un nouveau règlement sur le Plan d’implan...
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Édition d'été 2025
... $1 515 328 $(48 282) $ (3,09) % Urbanisme et développement 570 475 $ 627 671 $57 196 $ 10,03 % - Refonte du plan et des règlements d'urbanisme 47 200 $ 9 861 $(37 339) $ (79,11) % Loisirs et culture 6 033 603 $6 392 334 $ 358 731 $ 5,95 % - A...
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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projets de règlements 394-2025 et 395-2025
...’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET S DE RÈGLEMENT N OS 394 -2025 et 395 -2025 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de l...
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Rubriques
Éthique et déontologie
Toute municipalité est tenue d’adopter un Code d’éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux. Consulter la Déclaration des membres du conseil municipal sur la formation éthique et déontologie concernant les élus municipaux .
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AVIS | Plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2025
...la Ville en matière de biens et de services, conformément à l’article 61.3 de la Loi. Tous les services Le Règlement n° 359 -2021 sur la gestion contractuelle s’applique et est en vigueur. Conservation du principe...
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AVIS | Règlement 393-2024
...tte, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 janvier 2025 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o 393 -2024 relatif au taux des droits de mutation applicable aux transferts en remplacement du règle...
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Édition d'hiver 2025
...6 904 $ 3 460 263 $4 646 077 $ 4 000 000 $ Excédent de fonctionnement non affecté (surplus) 6 160 986 $2 014 516 $ - $- $- $ Règlements d’emprunt - $- $- $- $- $ To t a l 16 990 822 $11 274 229 $9 829 503 $ 11 132 392 $9 965 000 $ 6 Le Lorettain...
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AVIS | Règlement 391-2024
...cienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 26 novembre 2024 , le conseil municipal a adopté le Règlement no391 -2024 modifiant le Règlement n o V-1230 -99 concernant la circulation et le stationnement . Ce...
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Édition d'automne 2024
...nne-lorette.org. Restez également à l’affût des prochaines consultations publiques, prévues cet hiver, concernant le futur règlement de zonage. Abonnez-vous à notre infolettre ! JOURNÉE PORTES OUVERTES Rubrique des conseillers Ensemble, imagino...
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Édition d'octobre 2025
...le personnel que vous aimez, dans un environnement accueillant et fonctionnel. Nous avons déjà hâte de vous y retrouver ! Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles Date limite de mise en conformité : reportée en 2026 BIBLIOTHÈQUE UR...
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AVIS | Règlement 390-2024
...orette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 juin 2024 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o 390 -2024 modifiant le règlement de zonage n o V-965 -89 – Modification des usages autorisés zone R -...
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Édition d'été 2024
...s TECQ et MDELCCC) 1 682 864 $ Fonds de parcs et de terrains de jeux 13 359 $ Excédent de fonctionnement (surplus) 461 726 $ Règlements d’emprunt (réfection des rues Notre-Dame et Grandpré) 290 884 $ To t a l 3 827 102 $ Dépenses de fonctionnement...
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AVIS | Règlement 390-2024
...rme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION RÈGLEMENT NO 390 -2024 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V -965 -89 – MODIFICATION DES USAGES AUTORISÉS ZONE R -A/A1...
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AVIS | Règlement 398-2025
...Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 27 mai 2025 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o 398 -2025 relatif à la lutte contre l’agrile du frêne et établissant un programme d’aide financiè...
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Édition d'avril 2026
...se alors que la décision a confirmé les jugements antérieurs. Plus de détails en page 10. Consultations dans le cadre des règlements d’urbanisme Au cours des derniers mois, nous avons continué de moderniser nos règlements d’urbanisme en protége...
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AVIS | Règlement 400-2025
..., de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 23 sept embre 2025 , le conseil municipal a adopté le Règlement de contrôle intérimaire n° 400 -2025 visant la conservation de la vocation commerciale de rez -de -chau...
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AVIS | Règlement no 404-2026 relatif à la lutte contre l’agrile du frêne et établissant un programme d’aide financière pour l’abattage en remplacement du règlement no 398-2025
...Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 26 mai 2026 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o404 -2026 relatif à la lutte contre l’agrile du frêne et établissant un programme d’aide financi...
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Rapport de voisinage
Il faut accepter certains inconvénients inhérents à la vie en société. Toutefois, cette tolérance a des limites : personne n’a à subir un préjudice causé par la mauvaise foi ou la négligence d’un voisin. Le Code civil du Québec établit des......
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Présentation du rapport financier 2023
...essionnels externes (juridiques et comptables) – poursuite Ville de Québec Autres frais juridiques Refonte du plan et des règlements d’urbanisme Élections générales et autres 350 e anniversaire de la Ville Festival Lorettain Aide financière - Éc...
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Accès à l'information
Procédure Pour soumettre une demande, vous devez nous transmettre une demande détaillée, en remplissant le formulaire ci-dessous. La demande sera reçue, analysée et traitée par le Service du greffe. Délai de traitement À la suite de v......
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Édition de juillet et août 2026
...sur le citoyen et non sur le professionnel mandaté. Être bien accompagné et bien informé Chaque ville possède ses propres règlements. Un entrepreneur qui travaille dans plusieurs villes peut ne pas connaître toutes les particularités applicables...
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AVIS | Règlement 405-2026
...tte, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 30 juin 2026 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o 405 -2026 concernant le Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux en remplacement du rè...
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AVIS | Règlement 405-2026
...é par la sou ssign ée, greffière de la Ville de L’An cien n e -Lorette, de ce qu i su it : Le 26 mai 2026, le Règlement no 405 -2026 concernant le Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux en remplacement du...
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Programme d’aide financière pour l’abattage en remplacement du règlement no 398-2025
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Édition de juin 2026
...EAU, PRACIM) 5 319 074 $ Fonds de parcs et de terrains de jeux 242 041 $ Excédent de fonctionnement (surplus) 3 251 360 $ Règlements d’emprunt – ajustement aide financière reçue (47 040) $ To t a l 10 941 251 $ Suivi de l’excédent de fonctionnem...
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