191 résultats pour « Demande »
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Nouvelles
Pourvoi en contrôle judiciaire - Fin des procédures
...t un remboursement de taxes. Le 22 novembre 2022 , la Cour du Québec, division des petites créances, a rejeté leur demande. Le 18 juillet 2023 , deux citoyens ont déposé un Pourvoi en contrôle judiciaire afin qu’il soit enjoint à la Vi...
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Encombrants (monstres)
La collecte des objets encombrants est effectuée sur demande seulement. L'inscription est obligatoire avant la date limite mentionnée ci-dessous . Dates limites d'inscription Si votre demande est reçue après la date limite...
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Éphémérides rédigées par la Société d’histoire de L’Ancienne-Lorette
...d’embuscade. En effet, en tant qu’entité civile, la paroisse fait partie du district de Québec et le Conseil souverain demande à un citoyen éminent de chaque paroisse d’exercer le rôle de capitaine de milice. Sous les ordres de cet officie...
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Fermeture et réouverture du service d’eau
Demande de service planifiée Communiquez avec le Service des travaux publics au moins 3 jours à l’avance. Ceci permettra à notre équipe de vérifier le bon fonctionnement de l'arrêt de distribution d'eau afin de mieux planifier les travaux....
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Salle polyvalente de la Hutte
...s équipements peuvent être ajoutés gratuitement à votre réservation. Assurez-vous de préciser tous vos besoins lors de votre demande, ainsi que les directives pour le montage. Les caractéristiques des tables et chaises sont fournies à titre indicatif...
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Salles 201 et 203 du Point de service Émile-Loranger
...s équipements peuvent être ajoutés gratuitement à votre réservation. Assurez-vous de préciser tous vos besoins lors de votre demande, ainsi que les directives pour le montage. Les caractéristiques des tables et chaises sont fournies à titre indicatif...
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Salle 105 du Point de service Émile-Loranger
...s équipements peuvent être ajoutés gratuitement à votre réservation. Assurez-vous de préciser tous vos besoins lors de votre demande, ainsi que les directives pour le montage. Les caractéristiques des tables et chaises sont fournies à titre indicatif...
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Branchement ou débranchement du service d’eau
...Service des travaux publics au moins 3 jours à l’avance afin que le travail soit effectué au moment désiré. Pour demander un branchement ou un débranchement du service d'eau, rendez-vous sur le portail citoyen dans l'onglet Demande de co...
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Soulignement des naissances Les Petits Lorettains
...reuve parmi les suivantes sera exigée : permis de conduite, compte de taxes, facture d'électricité ou de téléphone. La demande ne peut pas être effectuée par un autre membre de la famille (grand-parent, etc.). L'enfant doit être né à pa...
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Salle Victor-Laurin de la Bibliothèque Marie-Victorin
...s équipements peuvent être ajoutés gratuitement à votre réservation. Assurez-vous de préciser tous vos besoins lors de votre demande, ainsi que les directives pour le montage. Les caractéristiques des tables et chaises sont fournies à titre indicatif...
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Salle Desjardins de la Bibliothèque Marie-Victorin
...s équipements peuvent être ajoutés gratuitement à votre réservation. Assurez-vous de préciser tous vos besoins lors de votre demande, ainsi que les directives pour le montage. Les caractéristiques des tables et chaises sont fournies à titre indicatif...
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Sécurité des piscines résidentielles
...construire une enceinte, modifier une enceinte, une plateforme ou une terrasse ouvrant sur une piscine Déposer une demande de certificat Le Règlement ne s’applique pas : aux spas, à l’exception de ceux qui peuvent contenir...
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Programme d'aide financière pour l'abattage des frênes
...Le montant total de l’aide ne peut en aucun cas dépasser 1 000 $ par terrain . Conditions Une seule demande peut être présentée par terrain. Toute déclaration inexacte ou incomplète entraînera le refus de la subvention ou...
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Salle Plamondon de la Bibliothèque Marie-Victorin
...s équipements peuvent être ajoutés gratuitement à votre réservation. Assurez-vous de préciser tous vos besoins lors de votre demande, ainsi que les directives pour le montage. Les caractéristiques des tables et chaises sont fournies à titre indicatif...
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AVIS | Règlement 380-2023
AVIS PUBLIC – DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE RÈGLEMENT NO 3 80 - 2023 MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89 EN INTÉGRANT LE LOT 1 777 8 1 6 À LA ZONE R - C /B1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné...
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Édition d'été 2023
...ution de tatouages temporaires pour enfants. ZONE BAMBINS Nouveau ! Festivaliers, nous vous avons entendus ! À votre demande, nous ajoutons cette année une zone dédiée aux jeunes enfants . Vous y retrouverez un espace ombragé destiné à l’a...
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AVIS | Règlement 379-2023
AVIS PUBLIC – DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE RÈGLEMENT NO 379 - 2023 MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89 EN INTÉGRANT LE LOT 1 777 866 À LA ZONE C - V/B1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné aux...
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AVIS | Assemblée publique de consultation - PPCMOI
...996 (RUE YVON DOLBEC ) AVIS PUBLIC est, par l es présente s, donné : Que le conseil municipal étudie une demande d’autorisation d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble v...
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Édition de printemps 2023
...travaux et rénovations, dans la page Permis et certificats, au lancienne-lorette.org. Prévoyez le coup et déposez votre demande de permis le plus tôt possible afin d’éviter des délais pouvant survenir en raison du nombre accru de demandes a...
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Édition d'été 2024
...le, qui a ensuite effectué les recherches nécessaires afin de présenter au comité diverses propositions répondant à leurs demandes, selon le budget disponible. Les citoyens ont ensuite fait leur choix parmi les options retenues et sont heureux d...
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Édition de printemps 2022
...au lancienne- lorette.org. Garde de poules Toute personne qui désire garder des poules doit obligatoirement effectuer une demande d’attestation de travaux auprès de la Ville de L’Ancienne-Lorette sous réserve de certaines conditions. Communiquez...
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Édition d'automne 2024
...es et encombrants • Info-travaux • Opérations hivernales • Rinçage d'aqueduc, égouts et rue • Sports, loisirs et culture Demandes en ligne Vous pourrez faire vos demandes et signalements en ligne facilement et rapidement, sans avoir besoin de vo...
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Édition d'automne 2023
...des familles défavorisées. Activités de l’organisme : • C ueillette de meubles pour les résidents de L’Ancienne- Lorette. Demande par téléphone seulement. • C ueillette de vêtements : déposez-les dans les conteneurs situés derrière la Biblio...
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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 387-2023
...a contribution destinée à établir, maintenir ou améliorer des parcs, des terrains de jeux et des espaces naturels aux demandes de permis de construction visant un projet de redéveloppement. La Ville étant la rgement urbanisée, les...
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Édition d'été 2025
...vantage important d’avoir implanté le Flexibus sur notre territoire. Arrivé deux ans plus tôt que prévu, ce transport sur demande, accessible via une application, permet de se déplacer aisément, au même prix que le transport en commun régulier,...
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