222 résultats pour « Demande »
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Demandes de dérogations mineures
AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 28 avril 2026 à 1...
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Demandes de dérogations mineures
AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 31 mars 2026...
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Demandes de dérogations mineures
AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 24 février 2026 à 1 9...
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Demandes de dérogations mineures
AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 16 décembre 202 5...
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Demandes de dérogations mineures
AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 25 novembre 202 5 à 1 9...
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Bureaux de vote itinérant
...Ils sont inscrits sur la liste électorale à titre de personne domiciliée; Ils (ou leur proche aidant) en a fait la demande au président d’élection, au plus tard le 21 octobre 2025. Formulaire de demande de vote itinérant...
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Demandes de dérogations mineures
AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 14 juillet 2026 à...
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Présenter une demande de permis ou de certificat
...le formulaire et transmettez-le à l’adresse suivante : urbanisme@lancienne-lorette.org Formulaire de demande Assurez-vous d’y joindre tous les renseignements et documents supplémentaires demandés.
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Politique de confidentialité
...sque vous procédez à une inscription, que ce soit pour les activités de loisirs, le paiement de vos taxes, l’infolettre, les demandes de permis, etc., et que vous inscrivez vos renseignements personnels dans les champs prévus à cet effet, la Ville re...
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Nouvelles
Nouveau portail citoyen
...nformés de nos activités et événements, des nouvelles locales, de nos offres d’emploi, des séances du conseil, etc. Demandes en ligne Faites vos demandes et signalements en ligne facilement et rapidement, sans avoir besoin de vous con...
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Accès à l'information
Procédure Pour soumettre une demande, vous devez nous transmettre une demande détaillée, en remplissant le formulaire ci-dessous. La demande sera reçue, analysée et traitée par le Service du greffe. Délai de traitement À la suite de v...
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Nouvelles
Pourvoi en contrôle judiciaire - Fin des procédures
...t un remboursement de taxes. Le 22 novembre 2022 , la Cour du Québec, division des petites créances, a rejeté leur demande. Le 18 juillet 2023 , deux citoyens ont déposé un Pourvoi en contrôle judiciaire afin qu’il soit enjoint à la Vi...
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Éphémérides rédigées par la Société d’histoire de L’Ancienne-Lorette
...d’embuscade. En effet, en tant qu’entité civile, la paroisse fait partie du district de Québec et le Conseil souverain demande à un citoyen éminent de chaque paroisse d’exercer le rôle de capitaine de milice. Sous les ordres de cet officie...
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Fermeture et réouverture du service d’eau
Demande de service planifiée Communiquez avec le Service des travaux publics au moins 3 jours à l’avance. Ceci permettra à notre équipe de vérifier le bon fonctionnement de l'arrêt de distribution d'eau afin de mieux planifier les travaux....
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Encombrants (monstres)
...La collecte des objets encombrants est effectuée une fois par mois, le premier lundi du mois, d'avril à octobre, et ce, sur demande seulement. L'inscription est obligatoire avant la date limite mentionnée ci-dessous . Dates limit...
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Élections générales du 2 novembre 2025 à L’Ancienne-Lorette: la période électorale est lancée!
...vers la mi-octobre, un document vous indiquant le lieu de votre bureau de vote. Autre option de vote disponible sur demande Les personnes qui ne sont pas en mesure de se déplacer pour des raisons de santé peuvent demander de voter à le...
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Soulignement des naissances Les Petits Lorettains
...reuve parmi les suivantes sera exigée : permis de conduite, compte de taxes, facture d'électricité ou de téléphone. La demande ne peut pas être effectuée par un autre membre de la famille (grand-parent, etc.). L'enfant doit être né en 2...
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Salle 105 du Point de service Émile-Loranger
...s équipements peuvent être ajoutés gratuitement à votre réservation. Assurez-vous de préciser tous vos besoins lors de votre demande, ainsi que les directives pour le montage. Les caractéristiques des tables et chaises sont fournies à titre indicatif...
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Programme d'aide financière pour l'abattage des frênes
...Le montant total de l’aide ne peut en aucun cas dépasser 1 000 $ par terrain . Conditions Une seule demande peut être présentée par terrain. Toute déclaration inexacte ou incomplète entraînera le refus de la subvention ou...
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Élections : vérifiez votre inscription à la liste électorale
...sp; Jour des élections : dimanche 2 novembre, 10 h à 20 h. Autres options de vote disponibles sur demande Les personnes n'étant pas en mesure de se déplacer pour des raisons de santé peuvent demander de voter à leu...
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Sécurité des piscines résidentielles
...construire une enceinte, modifier une enceinte, une plateforme ou une terrasse ouvrant sur une piscine Déposer une demande de certificat Le Règlement ne s’applique pas : aux spas, à l’exception de ceux qui peuvent contenir...
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Élections : La distribution des cartons d'élection est terminée
...us inscrire sur la liste électorale , vous devez fournir l’adresse de votre domicile précédent. De plus, pour toute demande d’inscription, de correction ou de radiation, vous devez présenter deux documents : l’un qui indique votre nom et vo...
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Branchement ou débranchement du service d’eau
...Service des travaux publics au moins 3 jours à l’avance afin que le travail soit effectué au moment désiré. Pour demander un branchement ou un débranchement du service d'eau, rendez-vous sur le portail citoyen dans l'onglet Demande de co...
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Réclamation pour bris
...votre pelouse (gazon) ou à la bordure de rue Rendez-vous au citoyen.lancienne-lorette.org . Cliquez sur Demande de collecte et signalement. Sélectionnez l'option Bris à la propriété. Entrez les informations requises....
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Salle polyvalente de la Hutte
...s équipements peuvent être ajoutés gratuitement à votre réservation. Assurez-vous de préciser tous vos besoins lors de votre demande, ainsi que les directives pour le montage. Les caractéristiques des tables et chaises sont fournies à titre indicatif...
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