168 résultats pour « reglement emprunt »
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AVIS | Règlement no 404-2026 relatif à la lutte contre l’agrile du frêne et établissant un programme d’aide financière pour l’abattage en remplacement du règlement no 398-2025
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 26 mai 2026 , le conseil municipal a adopté le Règ......
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Édition de juin 2026
...dor lorettain à l’école des Hauts-Clochers sera entièrement revitalisé, pavé et éclairé pour permettre aux élèves de l’emprunter en toute sécurité tout en favorisant la mobilité active. La passerelle désuète sera également remplacée par u...
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Sommaire du rapport financier 2025
...e portefeuille 4 Autres 5 6 28 322 815 28 879 812 Passifs Insuffisance de trésorerie etd'é quivalents de trésorerie 7 Emprunts temporaires 8 Cré diteurs etcharges àpayer 9 5 248 823 6 355 110 Revenus reporté s 10 536 097 622 685 Dette à...
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Présentation du rapport financier 2025
...) 242 041 $ Fonds de parcs et de terrains de jeux 3 251 360 $ Excédent de fonctionnement (surplus) (47 040)$ Règlements d’emprunt – ajustement aide financière reçue 10 941 251 $ Total Endettement et surplus Endettement total net à long terme 2...
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AVIS | Règlement 403-2026
1575, rue Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT N O 403 -202 6 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil munici......
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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 403-2026
1575, rue Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT N O 403 -202 6 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil munici......
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AVIS | Règlement 405-2026
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présen tes, don n é par la sou ssign ée, greffière de la Ville de L’An cien n e -Lorette, de ce qu i su it : Le 26 mai 2026, le Règlement no 405 -2026 concernant le Code d'éthique......
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Édition d’hiver 2022
...– TECQ – Réfection de la rue Notre-Dame 1 800 000 $1 200 000 $ – $ Autre contribution 50 000 $ – $ – $ Règlements d'emprunt 3 787 818 $2 605 893 $1 793 202 $ Total 12 187 876 $7 637 194 $6 867 867 $ Suivi de l’excédent de fonctionnem...
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Réglement décrétant un emprunt de 1 324 050 $ afin de financier la subvention du Ministère de la Culture et des Communications
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE RÈGLEMENT N° 402-2026 RÈGLEMENT N°402-2026 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 1324 050 $ AFIN DE FINANCER LA SUBVENTION DU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS ACCORDÉE DANS LE CADRE...
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Édition d'été 2025
...M) 5 726 389 $ Fonds de parcs et de terrains de jeux 180 345 $ Excédent de fonctionnement (surplus) 4 302 390 $ Règlements d’emprunt – $ To t a l 13 832 428 $ Suivi de l’excédent de fonctionnement Non aectéAecté Solde ajusté de l’excédent de fo...
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AVIS | Règlement 396-2025
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 29 avril 2025 , le conseil municipal a adopté le R......
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AVIS | Règlement 397-2025
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 29 avril 2025 , le conseil municipal a adopté le R......
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Programme quinquennal d’immobilisations 2025 à 2029
...000 $ 59 191 946 $ Activités de fonctionnement (PCI) Autres infrastructures Bâtiment - Bibliothèque Règlements d'emprunt TOTAL Parcs et sites des loisirs TOTAL FINANCEMENTS Service de la trésorerie Page 1 de 1
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Présentation du rapport financier 2024
...CIM) 180 345 $ Fonds de parcs et de terrains de jeux 4 302 390 $ Excédent de fonctionnement (surplus) - $ Règlements d’emprunt 13 832 428 $ Total Endettement et surplus Endettement total net à long terme 2024 2023 13 047 000 $ 11 76...
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Sommaire du rapport financier 2024
...s de portefeuille 4 Autres 5 6 28 879 378 26 621 243 Passifs Insuffisance de trésorerie etd'équivalents de trésorerie 7 Emprunts temporaires 8 Créditeurs etcharges àpayer 9 6 354 676 4 058 879 Revenus report és 10 622 685 1 064 324 Dette...
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AVIS | Règlement 395-2025
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 29 avril 2025 , le conseil municipal a adopté......
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AVIS | Règlement 394-2025
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 29 avril 2025 , le conseil municipal a adopté......
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AVIS | Règlement 398-2025
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 27 mai 2025 , le conseil municipal a adopté le Rè......
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AVIS | Règlement 402-2026
...de la séance extra ordinaire du 10 février 2026 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o 402 -2026 décrétant un emprunt de 1 324 050 $ afin de financer la subvention du ministère de la Culture et des Communications accordée...
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Édition d'octobre 2025
...ésormais muni d’un système d’éclairage qui contribuera à accroître la sécurité des élèves et des nombreux marcheurs qui empruntent ce sentier douze mois par année. Dans un autre ordre d’idées, je vous rappelle que les élections municipales on...
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AVIS | Règlement 400-2025
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 23 sept embre 2025 , le conseil municipal a adopté......
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AVIS | Règlement 399-2025 - Plan d'urbanisme révisé
575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC PLAN D’URBANISME RÉVISÉ - VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L......
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Budget 2026
...$ 4 287 538 $ 3 858 811 $ 3 815 000 $ Excédent de fonctionnement non affecté 2 630 777 $ -$ -$ -$ 268 958 $ Règlements d’emprunt -$ -$ -$ -$ -$ Total 17 436 000 $ 7 234 301 $ 9 957 392 $ 8 798 302 $ 8 725 000 $ Évolution du paiement comptant...
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Édition de janvier 2026
...1 $4 287 538 $ 3 858 811 $3 815 000 $ Excédent de fonctionnement non affecté 2 630 776 $ – $ – $ – $268 958 $ Règlements d’emprunt – $ – $ – $ – $ – $ Total 17 436 000 $7 234 302 $9 957 392 $ 8 798 302 $8 725 000 $ Financé Non financé Pour e...
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AVIS | Règlement 401-2025
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 27 janvier 202 6, le conseil municipal a adopté le......
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