213 résultats pour « règlement taxes »
-
Nouvelles
Jugement du procès aux petites créances : la Ville de L'Ancienne-Lorette obtient gain de cause
...me de la plus récente démarche judiciaire d’un groupe de citoyens de L’Ancienne-Lorette visant à obtenir un remboursement de taxes municipales, la Ville de L'Ancienne-Lorette a une fois de plus obtenu gain de cause alors que la décision a confirmé le...
En savoir plus -
Rubriques
Patinoires intérieures
...lors des périodes de patinage libre - Nouveau! Consultez le site Internet du Complexe pour les détails. Règlements Règlements du patinage libre Il est défendu de : S’attrouper ou flâner en bordure de la pat...
En savoir plus
-
Rubriques
Abonnement et tarification
...r de quelque façon que ce soit les documents. Faire un usage des postes informatiques et de l'accès internet conforme au règlement (notamment s'abstenir de consulter des sites à caractère sexuel ou de propagande haineuse). Tarification...
En savoir plus
-
Rubriques
Rôle et responsabilités du conseil municipal
...maire et six conseillères ou conseillers, représentant chacun un district électoral . Le conseil municipal adopte les règlements municipaux et les résolutions, détermine les politiques générales, approuve le budget, fixe le taux de taxation et...
En savoir plus -
Rubriques
Rôle d'évaluation foncière
...immobilier au 1 er juillet de l’année précédant son dépôt donc, du 1 er juillet 2023. Elles servent de base au calcul des taxes foncières pour les années d’exercice 2025-2026-2027. C’est l'adoption du budget municipal au mois de décembre, qui rend...
En savoir plus -
Rubriques
Gymnase de l'École Le Ruisselet
...doit inclure le temps de montage et de démontage de votre matériel. Gymnase complet Résidents : 43 $ / heure + taxes Non-résidents : 65 $ / heure + taxes Demande de réservation Photos et plan du gymnase
En savoir plus
-
Rubriques
Gymnase de l'École des Hauts-Clochers (pavillon Notre-Dame)
...doit inclure le temps de montage et de démontage de votre matériel. Gymnase complet Résidents : 43 $ / heure + taxes Non-résidents : 65 $ / heure + taxes Demande de réservation Photos et plan du gymnase
En savoir plus
-
Rubriques
Gymnase de l'École des Hauts-Clochers (pavillon Saint-Charles)
...doit inclure le temps de montage et de démontage de votre matériel. Gymnase complet Résidents : 43 $ / heure + taxes Non-résidents : 65 $ / heure + taxes Demande de réservation Photos et plan du gymnase
En savoir plus
-
Emplois
Contremaître technique
...iser le bon fonctionnement, la sécurité, la conformité et la durabilité des infrastructures, dans le respect des normes, des règlements et des bonnes pratiques en vigueur. Il contribue également à la planification et à la mise en œuvre des inte...
En savoir plus -
Rubriques
Terrains de soccer
...bre seulement en dehors des périodes réservées par les clubs. Terrain synthétique Résidents : 58 $ / heure + taxes Non-résidents : 87 $ / heure + taxes Demande de réservation Photos et plan des terrains
En savoir plus
-
Nouvelles
Distribution de barils d'eau de pluie
...prix avantageux. Pour la saison estivale 2024, nous mettons à disposition 80 barils seulement au prix exceptionnel de 25 $, taxes incluses (valeur approximative de 80 $). Ne manquez pas cette opportunité de faire une différence tout en économisant !...
En savoir plus -
Rubriques
Salle 105 du Point de service Émile-Loranger
...montage et de démontage, ainsi que le temps de préparation du traiteur, le cas échéant. Résidents : 76 $ / heure + taxes Non-résidents : 114 $ / heure + taxes Demande de réservation Photos et plan de la salle
En savoir plus
-
Rubriques
Salle polyvalente de la Hutte
...montage et de démontage, ainsi que le temps de préparation du traiteur, le cas échéant. Résidents : 39 $ / heure + taxes Non-résidents : 59 $ / heure + taxes Demande de réservation Photos et plan de la salle
En savoir plus
-
Rubriques
Sécurité des piscines résidentielles
...ent lorsqu’ils échappent à la supervision d’un adulte et que les installations ne sont pas adéquatement sécurisées. Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles du gouvernement du Québec s’applique à toutes les piscines réside...
En savoir plus
-
Rubriques
Programme d’aide financière à la restauration patrimoniale
...eur patrimoniale Volet 1 - Propriétés ayant une valeur patrimoniale forte ou supérieure Fiche explicative Règlement 396-2025 Formulaire de demande Volet 2 - Propriétés ayant une valeur patrimoniale moyenne Fiche...
En savoir plus
-
Rubriques
Johanne Laurin
...habitation Patrimoine Présidente du Comité de démolition ; Membre du Comité ad hoc pour la refonte des règlements d'urbanisme ; Membre du Comité pour le programme de soutien à la démarche Municipalité amie des aînés (MADA) ;...
En savoir plus
-
Nouvelles
Nouveau portail citoyen
...la plateforme Voilà pour l’inscription aux activités de loisirs et la consultation de votre compte de taxes en ligne. Une fois connecté, vous accédez directement à ces services sans avoir à vous reconnecter. Retrou...
En savoir plus
-
Rubriques
Déposer une demande de permis ou de certificat d’autorisation
...supérieure et exceptionnelle, ainsi les propriétés situées à l’intérieur du secteur du cœur villageois sont soumises au règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). Ces travaux sont indiqués par une astéri...
En savoir plus -
Rubriques
Roulodrome
...s les jours, de 8 h à 22 h. Activités permises Planche à roulettes Patins à roues alignées BMX Règlements Les jeunes de moins de 10 ans doivent être accompagnés d’un adulte en tout temps. La présence d’un mi...
En savoir plus
-
Rubriques
Terrains de shuffleboard (palets)
...eur du bâtiment qui vous remettra les pierres et les bâtons. Merci de les rapporter à l’intérieur après utilisation. Règlements d'utilisation Utiliser le manche du bâton pour prendre les pierres. Ne pas marcher sur la surface ble...
En savoir plus
-
Nouvelles
Rappel de l’interdiction de sollicitation de porte-à-porte à L'Ancienne-Lorette
...des produits ou des services, dans le but de conclure une vente ou un contrat. Pour tous les détails, consultez le règlement juste ici . Des exceptions encadrées Seul...
En savoir plus
-
Rubriques
Piscine intérieure
...endant la réception de votre carte, vous pouvez présenter la facture de votre achat pour accéder aux bains libres. Règlements Le port d’une couche aquatique est obligatoire pour les bébés et jeunes enfants qui ne sont pas encore pr...
En savoir plus
-
Rubriques
Sébastien Hallé
...t en commun ; Sports. « Grâce à une gestion rigoureuse des finances municipales, le compte de taxes a été maintenu sous le seuil de l’inflation, tout en améliorant les infrastructures et les services de proximité. Ensem...
En savoir plus
-
Rubriques
Isabelle Grenier
...ité routière Membre du Comité sur l’accessibilité universelle ; Membre du Comité ad hoc pour la refonte des règlements d'urbanisme ; Membre du Comité consultatif sur le climat sonore ; Membre du Comité consultatif commu...
En savoir plus
-
Rubriques
Résidus verts
...mme des aiguilles de pin, des petites branches ou des feuilles. Que faire en dehors de la période de collecte ? La règlementation municipale interdit en tout temps de déposer les rognures de tonte de gazon ou les résidus verts à travers l...
En savoir plus
