98 résultats pour « onage »
-
Documents
Demandes de dérogations mineures
...plantation d’une clôture en cour arrière d’une hauteur de 2,44 mètres, alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage n o V - 965 - 89 est de 2 mètres ; - Propriété sise au 1751 , rue de l’Estoc , L’Ancienne - Lorette,...
En savoir plus -
Documents
Sommaire du rapport financier 2024
...en- être 11 1 165 288 1 165 288 1 165 288 1 194 874 Am énagement, urbanisme etdéveloppement Am énagement, urbanisme etzonage 12 765 644 777 957 2 332 780 289 664 718 Promotion etdéveloppement économique 13 1 180 857 1 198 483 1 198 483...
En savoir plus -
Documents
Demandes de dérogations mineures
...la construction d’un bâtiment d’habitation comportant 56 logements avec les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V-965 -89 suivants : • Des marges de recul avant variant entre 6,7 et 7,1 mètres, alors que le...
En savoir plus -
Documents
Demandes de dérogations mineures
...âtiment principal avec un pourcentage de cour arrière de 34 % , alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965 -89 est de 35 % ; - Propriété située au coin des rues Saint -Paul et des Braves, L’Ancienne...
En savoir plus -
Documents
Demandes de dérogations mineures
...u cadastre du Québec : permettre l’installation d’une piscine avec les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V-965 -89 suivants : • Une piscine située à 0,3 mètre d’une ligne d’emplacement , alors que le...
En savoir plus -
Documents
Demandes de dérogations mineures
...ussement du bâtiment principal en vue d’y aménager un logement accessoire avec les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V- 965 -89 suivants : • Une marge de recul avant de 3,6 mètres, alors que le minimum prescrit...
En savoir plus -
Documents
Demandes de dérogations mineures
...solé présentant une superficie totale de 50 mètres carrés, alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage n o V- 965 -89 est de 40 mètres carrés. Les modalités de consultations publiques sont prévues ainsi : To...
En savoir plus -
Documents
Demandes de dérogations mineures
...ètres devant la façade du bâtiment principal , alors que l’empiètement maximum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965 -89 est de 3,5 mètres ; - Propriété sise au 1670 , rue Fabre , L’Ancienne -Lorette, lot 1...
En savoir plus -
Documents
Demandes de dérogations mineures
...ut d’étage) avec une marge de recul avant (secondaire) de 3,45 mètres, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965 -89 est de 6,1 mètres ; - Propriété sise au 1915 , rue Damiron , L’Ancienne -Lorette, lot 1 3...
En savoir plus -
Documents
Demandes de dérogations mineures
...e soutènement situé en cour arrière d’une hauteur de 2,4 mètres , alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage no V-965 -89 est de 2 mètres ; - Propriété sise au 1438, rue Saint -Paul , L’Ancienne -Lorette, lot s 1 777 2...
En savoir plus -
Documents
Demandes de dérogations mineures
...largeur de 8,2 mètres pour une habitation unifamiliale, alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage no V -965 -89 est de 6,1 mètres ; - Propriété sise au 1765, route de l’Aéroport , L’Ancienne -Lorette, lot 4...
En savoir plus -
Documents
Demandes de dérogations mineures
...âtiment avec une marge de recul avant de 4,3 mètres, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage no V - 965 - 89 est de 6,1 mètres ; - Propriété sise au 1500, rue des Métairies , L’Ancienne - Lorette,...
En savoir plus -
Documents
Demandes de dérogations mineures
...et l’exhaussement du bâtiment principal (ajout d’étage) avec les éléments dérogatoires suivants au Règlement de zonage no V -965 -89 ; • Des marges de recul latérale 1,6 mètre, alors que le minimum prescrit est de 2 mètres; •...
En savoir plus -
Documents
AVIS | Règlement 390-2024
...872 -9811 AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION RÈGLEMENT NO 390 -2024 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V -965 -89 – MODIFICATION DES USAGES AUTORISÉS ZONE R -A/A1 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné...
En savoir plus -
Documents
Édition d'avril 2025
...r de la ville, il servira de fondement à l’adoption de divers règlements d’urbanisme, notamment le nouveau règlement de zonage qui modernisera des dispositions en vigueur depuis plus de 30 ans. Concrètement, le plan d’urbanisme vise à améliorer...
En savoir plus -
Documents
Demandes de dérogations mineures
...Québec : permettre la construction d’une habitation unifamiliale isolée avec l ’ élément dérogatoire au Règlement de zonage no V - 965 - 89 suivant ; • Une aire de stationnement qui empiète de 5,48 mètres devant la façade du bâti...
En savoir plus -
Documents
Demandes de dérogations mineures
...nt principal commercial avec une marge de recul avant de 9,8 mètres, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage no V -965 -89 est de 10 mètres ; - Propriété sise au 1325, rue Be loeil , L’Ancienne -Lorette, lot 1 312...
En savoir plus -
Documents
Demandes de dérogations mineures
...nforme une enseigne apposée à un mur d’une superficie de 8,8 m2, alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage no V965- 89 est de 4,5 m2 ; - Propriété sise au 1384 à 1386, rue Saint-Gédéon , L’Ancienne -Lorette, lot...
En savoir plus -
Documents
Édition d'automne 2024
...g. Restez également à l’affût des prochaines consultations publiques, prévues cet hiver, concernant le futur règlement de zonage. Abonnez-vous à notre infolettre ! JOURNÉE PORTES OUVERTES Rubrique des conseillers Ensemble, imaginons le futur de...
En savoir plus -
Documents
AVIS | Règlement 390-2024
...aire du 25 juin 2024 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o 390 -2024 modifiant le règlement de zonage n o V-965 -89 – Modification des usages autorisés zone R -A/A 1. Ce règlement entre en vigueur conformémen...
En savoir plus -
Documents
Demandes de dérogations mineures
...largeur de 8,1 mètres pour une habitation unifamiliale, alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage no V - 965 - 89 est de 6,1 mètres ; - Propriét é sise au 1756, rue Damiron , L’Ancienne - Lorette, l...
En savoir plus -
Documents
Demandes de dérogations mineures
...r arrière situé à une distance de 1 mètre de la piscine, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V - 965 - 89 est de 1,5 mètre ; - Propriét é sise au 16 49 , rue Éden , L’Ancienne - Lorette,...
En savoir plus -
Documents
Demandes de dérogations mineures
...re du Québec : Permettre l’agrandissement du bâtiment principal avec l ’élément dérogatoire suivant au Règlement de zonage n o V-965 -89 : • Une aire de stationnement empiétant devant la façade d’un bâtiment principal sur u...
En savoir plus -
Documents
Demandes de dérogations mineures
...d’un réservoir de propane destiné à la distribution en cour avant de la rue Pincelier, alors que le Règlement de zonage n o V-965 - 89 prohibe ce type de construction dans les cours avant, latérales et arrière . - Propriét é sise...
En savoir plus -
Documents
Demandes de dérogations mineures
...: permettre l’agrandissement du bâtiment principal commercial avec les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V - 965 - 89 suivants : • Un coefficient d’occupation au sol de 0,23, alors que le minimum...
En savoir plus