62 résultats pour « logement »

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Demandes de dérogations mineures

...-A/B 71 -Usages autorisés : • Unifamiliale isolée (h 1-1) • Unifamiliale jumelée (h 1-2) Habitation unifamiliale avec logement accessoire Site visé Voisinage gauche droite en face NATURE DE LA DEMANDE Rendre réputée conforme une...

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Plan d’implantation et d’intégration architecturale applicable au cœur villageois

...couleur vive . L’éclairage est dirigé vers l’enseigne et n’éblouit pas les automobilistes, les piétons ou les logements avoisinants . Tous les bâtiments et toutes les interventions assujetties L’éclairage ne doit pas...

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Édition d'été 2024

...rs de vitesse ainsi que l’ajout de trottoirs sur différentes rues du territoire. Aménagement du territoire et pénurie de logements Dans le cadre de la démarche participative de refonte de notre plan d’urbanisme, plus de 140 citoyens ont partic...

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Demandes de dérogations mineures

...IVIER DÉROGATION MINEURE ET PIIA 1665, RUE HOCHETIÈRE Permettre l’agrandissement du bâtiment principal pour y aménager un logement intergénérationnel avec l’élément dérogatoire au Règlement de zonage n o V-965-89 suivant : • Une aire de station...

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AVIS | Règlement 390-2024

...La présente modification réglementaire vise à élargir les usages autorisés dans la zone R -A/A1 afin d’y permettre les logements bigénérationnel. Il s’agit de l’unique zone de la Ville où ce type de logement n’est pas autorisé, il y a donc li...

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Prévention des incendies

...'une issue ou d'un accès à une issue qui comprennent les portes, les corridors, les escaliers et les paliers. Logement : une ou plusieurs pièces destinée s à la résidence d'une personne ou de plusieurs personnes qui v...

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Édition d’été 2021

...ment principal (résidence, commerce, institution, usine, etc.) Agrandissement d’un bâtiment principal Ajout/retrait d’un logement Ajout d’un logement bigénérationnel Construction ou agrandissement d’un garage ou d’un abri d’auto Transformati...

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Édition d’automne 2020

...lundis, mercredis et vendredis, en avant-midi. En raison des mesures sanitaires, ces meubles devront être déposés hors du logement pour la cueillette. Si vous désirez faire un don, laisser un message au 418 874-0101. Information : 418 874-0101...

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Édition d’hiver 2019

...garderie de la Petite École Notre-Dame. h Début des travaux de construction de plusieurs projets résidentiels, dont un 20 logements en bordure de la rue Notre-Dame. MAIRE Émile Loranger 418 872-9811 maire@lancienne-lorette.org DISTRICT 1...

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Édition de juin 2015

...s Est), L’Ancienne-Lorette, lot 1 778 766 du cadastre du Québec, permettre la construction d’un bâtiment multifamilial de 18 logements avec les dé- rogations suivantes : • Une marge de recul avant du côté de la rue des Pins Est de 6,17 mètres, en lie...

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Édition de janvier 2014

...lot 1 778 187 du cadastre du Québec : permettre la construction d’un bâtiment résidentiel unifamilial isolé de 1 étage, avec logement au sous-sol avec les dérogations suivantes : • Marge de recul avant à 2,53 mètres en lieu et place d’une marge de re...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...sire utiliser ou occuper un bâtiment ou un terrain ou en changer l’occupation, l’utilisation, le nombre de logements ou l’occupat ion domesti que doit, au préalable, obtenir de l’inspecteur en bâtiments un certificat d’occ...

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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

...sse, muselière, licou, harnais, etc.)  ; 11º NO MBRE D ’ANIMAUX DOMESTIQUES PERMIS de ga rder dans un logement, s ur le terrain où est situé ce loge men t ou dans les dép endanc es de ce logement, plu s de t r...

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Construction

...4) 3.2.1.7 Construction modulaire La construction de type modulaires pour des bâtime nts multifamiliaux de huit logements ou plus est prohibée. (220-2014) 3.2.2 Exigences particulières 3.2.2.1 Test de sol L'inspecteur des...

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Zonage

...transversal d ‱angle (aucune cour latérale) 10) Emplacement transversal intérieur Densité nette Nombre de logements par hectare de terrain uniquement dé volu à l ‱ha bitation pour un projet, une zone ou un secteu r de zone. Ce...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...L�H�Q�Q�H -Lorette en ce qui conc erne la construction ou l’agrandissement de tout bâtiment pour ajouter un ou plusieurs logements et les exhaussements dans toutes les zones R -A/B et R -A/C . (141 -2010 ) (172 -2012) Règlement P...

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Demandes de dérogations mineures

...ue les stationnements ne sont autorisés qu’en cours latérales et arrière; • Un ratio de 1,3 case de stationnement par logement, alors que le minimum prescrit est de 1,5 case de stationnement par logement . - Propriété sise au 63 00 ,...

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Demandes de dérogations mineures

...es éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V -965 -89 suivants : • Un ratio de 1 case de stationnement par logement (35 cases) , alors que le minimum prescrit est de 1,5 case de stationnement par logement (52 cases) ; • L’am...

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Édition d'hiver 2023

...t plus adapté à leur mode de vie. L’Ancienne-Lorette dispose de divers types d’hébergement sur son territoire dont des logements subventionnés et des résidences pour personnes aînées. Ces dernières offrent non seulement les services requi...

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Budget 2024

...447 371 $ 37 133 845 $ 1 686 474 $ Le graphique ne tient pas compte des affectations. Résidentiel 0,8810 0,9052 2,75 % 6 logements et + 0,8810 0,9052 2,75 % Agricole 0,8810 0,9052 2,75 % Commercial - Première tranche ≤ 400 000 $ - Deuxième tr...

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Édition de printemps 2024

...ion sur toute demande de démolition avant d’autoriser, si nécessaire, la démolition d’immeubles comportant au moins un logement. Pénurie de logements Comme plusieurs villes au Québec, la Ville de L’Ancienne-Lorette n’est pas épargnée par...

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Demandes de dérogations mineures

...77 910 du cadastre du Québec . Permettre la construction d’un bâtiment multiplex (H4) comportant 5 unités de logement et d’une habitation bifamiliale (H2) avec les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V-965...

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AVIS | Plan d'action à l'égard des personnes en situation de handicap 2024

...bjectif visé Mesure Responsables Indicateurs pour l’année 2024 (échéance au 31 décembre 2024) 3. Il y a peu de logements adaptés dans la Ville. Augmenter le nombre de logements adaptés. Maintenir et promouvoir le programme...

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Demandes de dérogations mineures

...3 du cadastre du Québec : permettre la construction d’une habitation unifamiliale isolée (H1 - 1) comportant un logement accessoire au sous - sol avec les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V - 965 - 89 su...

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Édition d'hiver 2024

...oux cuisine et mobilier design). • Restauration d’un immeuble d’habitation locatives comprenant 35 nouvelles unités de logement avec services communautaires (1800, rue Notre-Dame). • Nouveau triplex rue du Passant. Citoyens et élus en act...