130 résultats pour « Permis de construction »
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Demandes de dérogations mineures
...ance de 40 cm de la ligne latérale et arrière du terrain, alors que le minimum prescrit est de 60 cm. NATURE DE LA DEMANDE Permis de construction n o 89-1697 (construction d’un patio avec descente au sous-sol) **Une fondation sous le patio a...
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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction
...tien, ni d’en assumer les responsabilités civiles, ni de fournir des services d’utilité publique. 3.3.3 Le permis de construction 3.3.4.1 Obligation d’obtenir un permis de construction Quiconque désire réaliser d...
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Demandes de dérogations mineures
...5,7 mètres alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965-89 est de 6,1 mètres. NATURE DE LA DEMANDE Permis de construction délivré en 1971 Le Règlement V-21 (1968- 1977) prescrivait une marge de recul avant minimale de 6,1 m...
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Construction
...u sol est suffisante pour la construction projetée. 3.2.2.2 Approbation des plans et devis Lorsqu'une demande de permis de construction concer ne un édifice public assujetti à la Loi sur la sécurité dans les édifices publics (cha...
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Zonage
...Tout lot ou partie de lot devant être occupé, de même que tout bâtiment ou partie de bâtiment et toute construction ou partie de construction deva nt être ér igé, do ivent l ‱être con formément aux disp ositions d...
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Plan d'implantation et d'intégration architectural
...délimité au plan en date du 9 juillet 2007, signé par le greffier M e Claude Deschênes, la délivrance d’un permis de construction et/ou d’un certificat d’aut orisation relatifs à un bâtiment d’usage commercial est assujettie à l’...
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Poêles et foyers intérieurs
...l’utilisation du bois comme combustible solide doit le déclarer, à l'aide du formulaire , avant son installation ou sa construction. La déclaration d’un appareil existant n’est pas requise. Certifications acceptées Tout apparei...
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Travaux de réaménagement de la rivière Lorette
...ation et d'échanges le lundi 17 juin Une séance d’information et d'échanges visant à faire le point sur les travaux de construction des murs anticrues de la rivière Lorette s'est tenue le 17 juin 2024. Cette rencontre s’adressait particulièreme...
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Préparez votre enfant pour le camp
Une journée type au camp 7 h à 9 h : Service de garde animé Les enfants doivent être arrivés au plus tard à 9 h! 9 h à 9 h 20 : Collation, crème solaire, prise de présences 9 h 20 à 11 h 30 : Activité ou baigna......
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Conditions pour avoir le droit de voter
Pour voter, vous devez vous assurer d’être bien inscrit sur la liste électorale de la Ville de L’Ancienne-Lorette . Vous pouvez vérifier dès maintenant votre inscription auprès de Élections Québec : Vérifier mon inscription à la list......
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Déposer une demande de dérogation mineure
Pour effectuer une demande de dérogation mineure, remplissez le formulaire de demande et transmettez-le au Service de l’urbanisme par courriel à urbanisme@lancienne-lorette.org . Des frais de traitement de 550 $, non remboursables, sont exigib......
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Index des règlements sur l'eau potable
Adresses paires Adresses impaires Arrosage de la pelouse Arrosage manuel ou mécanique LUNDI Entre 2......
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Historique commercial de L’Ancienne-Lorette
...ituation géographique de L’Ancienne-Lorette l’empêche de devenir une ville industrielle. Des industries de matériaux de construction et d’hôtellerie s’installent néanmoins sur le boulevard Wilfrid-Hamel. Le commerce s’y est développé tout au lon...
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Roulodrome
Horaire Tous les jours, de 8 h à 22 h. Activités permises Planche à roulettes Patins à roues alignées BMX Règlements Les jeunes de moins de 10 ans doivent être accompagnés d’un adulte en tout temps. La......
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Rénovation de la bibliothèque Marie-Victorin : un projet porteur pour la communauté !
Ces rénovations auront un impact positif significatif sur notre communauté, en offrant un espace modernisé et adapté à tous. Les travaux permettront entre autres : la rénovation du bâtiment (toit, sanitaires, plomberie, etc.); ......
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Budget 2025 de la Ville de L’Ancienne-Lorette : Maintien du compte de taxes le plus bas possible
...es résultats qui nous permettent de contrer l’inflation et de maintenir le compte de taxes le plus bas possible. De plus, la construction de nouveaux projets immobiliers nous permettra de stimuler le développement économique de la Ville et d'apporter...
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Abonnement et tarification
Résidents L’abonnement est gratuit pour les résidents de L’Ancienne-Lorette et est d’une durée de 3 ans. Une entente de réciprocité avec la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures permet la gratuité à leurs résidents égal......
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Ordures ménagères
...es de propane Cendres Ciment, pierre, tourbe, terre, bois, souches, pruche, asphalte, sable et gravier Débris de construction Gazon Huiles alimentaires Elles peuvent être jetées dans votre bac ordinaire en petit...
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Nouveau portail citoyen
Mêmes identifiants, nouveau portail! Vos identifiants demeurent les mêmes que votre ancien Dossier citoyen! Vous n’avez pas de compte? Créez-le en quelques minutes ! citoyen.lancienne-lorette.org Avis et rappels......
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L’intégration des nouveaux arrivants dans la communauté
HIVER 2024 - Une rubrique de Johanne Laurin, conseillère du district #3 Saint-Paul. L’Ancienne-Lorette est unique à bien des égards et n’existerait pas sans ses citoyens. Nous cherchons constamment à améliorer la qualité de vi......
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Encombrants (monstres)
...rcasses de véhicules (auto, motocyclette, motoneige, etc.) Porte-patio ou porte avec une vitre; Matériaux de construction (tous les matériaux) ; Miroirs. Objets ne pouvant pas être manipulés par 2 personnes....
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Fermeture et déménagement temporaires de la bibliothèque : guide pratique pour les abonnés
...population et aux normes contemporaines en matière d’aménagement de bibliothèques, lesquelles ont beaucoup évolué depuis la construction du bâtiment, qui remonte à 1992. Ces rénovations auront un impact positif significatif sur notre communauté, en...
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Politique de confidentialité
Consciente des enjeux reliés à la circulation des renseignements personnels sur Internet, la Ville de L’Ancienne-Lorette a élaboré la présente politique afin d’assurer la protection et le respect de votre vie privée. Vos renseignements personnels ét......
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Règlements du concours
1. Organisateur Le concours Festi Rallye est organisé par l’Association des gens d’affaires de la Ville de L’Ancienne-Lorette (AGAAL) et appuyé par la Ville de L’Ancienne-Lorette, dans le cadre du Festival Lorettain 2026. 2. Période du c......
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19e Groupe Scout de L’Ancienne-Lorette
...sse et la Loi scoute et selon l’esprit de Baden-Powell — de contribuer à l’éducation des jeunes afin qu’ils participent à la construction d’un monde meilleur peuplé de personnes épanouies, prêtes à jouer un rôle constructif dans la société. Les scout...
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