156 résultats pour « Conseillé municipal »
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Éthique et déontologie
Toute municipalité est tenue d’adopter un Code d’éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux . Consulter la Déclaration des membres du conseil municipal sur la formation éthique et déontologie concernant les élus municipaux .
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1886 à 1948
...que le 23 octobre 1903. Le 15 février 1892, des citoyens entreprennent des démarches pour que le village soit érigé en municipalité autonome. La mission huronne, à l’origine du village de l’Ancienne-Lorette, est placée sous le patronage de l’An...
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Nouvelles
Pourvoi en contrôle judiciaire - Fin des procédures
...ienne-Lorette dans le dossier de la quote-part. Février 2022 , à la suite d’une rencontre avec la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation et de plusieurs discussions avec l’équipe du Ministère, la Ville de L’Ancienne-Lorette s’est v...
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Nétiquette
La page Facebook de la Ville de L’Ancienne-Lorette est un outil complémentaire au site Internet de la municipalité qui permet d’informer en continu et de manière privilégiée ses citoyens. Plusieurs sujets sont abordés sur la plateforme sociale, do...
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Les maires de L’Ancienne-Lorette, d’hier à aujourd’hui
...salle du conseil de l'hôtel de ville, durant les heures d'ouverture . Celle-ci présente les photographies des maires de la municipalité du village Notre-Dame-de-Lorette, puis de la Ville de L’Ancienne-Lorette, ainsi que la composition des conseils...
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FAQ
...lan d'urbanisme? À quoi cela sert-il? Le plan d’urbanisme est le document de planification le plus important pour une municipalité en matière d’aménagement du territoire. Il établit la vision du conseil municipal pour le développement futur...
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Nouvelles
Un printemps sous le signe de l'environnement
Consultez les événements ci-dessous afin de connaître tous les détails. Nettoyage du Boisé Lorettain Écocentre mobile | 11 mai Don d'arbres matures | 25 et 26 mai Don de pousses d'arbres | 25 et 26 mai Distribution......
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Payer un constat d’infraction
...cienne-Lorette. Modes de paiement : En ligne En personne, à l’un des deux centres de service de la Cour municipale de Québec (voir ci-dessous). Il n’est pas possible de procéder au paiement à l’hôtel de ville de L’Ancienne...
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Droit de mutation (taxe de bienvenue)
Délais de paiement En vertu de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, toute municipalité doit percevoir une taxe sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire. 2025 - Nouveau! Le dro...
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Rinçage d’aqueduc
Le Service des travaux publics procède chaque année, en avril et en juin, au rinçage du réseau d’aqueduc. Le rinçage vise à maintenir la qualité de l’eau potable en retirant les minéraux des conduites du réseau. Horaire du rinçage Abonnez-......
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Nouvelles
Lancement de notre nouveau site Internet
...t; Recherche par adresse , qui rassemble tous les renseignements relatifs à une résidence sur une même page (conseiller municipal, jours de collectes, zone d'Opération hivernale et horaire d'arrosage); Liens rapides vers les pages les plus...
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FAQ
...isme (PPU) est une composante du plan d'urbanisme. Le plan d'urbanisme réfère à la planification de l'ensemble du territoire municipal tandis que le PPU permet d'apporter plus de précisions quant à la planification de certains secteurs stratégiques q...
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Centre de service de Québec
La Cour municipale de la Ville de Québec offre deux centres de service. Vous pouvez y payer votre amende et d'autres frais ou obtenir de plus amples renseignements sur différentes procédures de la Cour municipale. Téléphone : 418 64...
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Maire
...re de L'Ancienne-Lorette Natif de L’Ancienne-Lorette et résident du district Saint-Paul, Gaétan Pageau a été conseiller municipal de 2013 à 2020, puis élu maire à l’élection partielle de décembre 2020 et réélu en 2021. Au cours de sa carr...
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FAQ
...dans leur environnement. Cette approche favorise la recherche de solutions par le biais d’un dialogue ouvert entre la municipalité, les citoyens et les promoteurs. Un PIIA est particulièrement pertinent pour : les projets d’enver...
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Sécurité des piscines résidentielles
...es Vous planifiez installer une piscine ou modifier votre aménagement ? Consultez les fiches de réglementation municipale et d’autoévaluation présentes dans l’ index des travaux et rénovations pour vous aider à valider de la conformité...
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Centre de service de Sainte-Foy
La Cour municipale de la Ville de Québec offre deux centres de service. Vous pouvez y payer votre amende et d'autres frais ou obtenir de plus amples renseignements sur différentes procédures de la Cour municipale. Téléphone : 418 64...
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Résidus verts
...es de pin, des petites branches ou des feuilles. Que faire en dehors de la période de collecte ? La règlementation municipale interdit en tout temps de déposer les rognures de tonte de gazon à travers les ordures ménagères. Effectu...
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Recyclage
...ise : type européen Capacité : 240 ou 360 litres * Les bacs ne sont pas fournis par la municipalité. Les sacs ne sont pas autorisés. Comment placer votre bac à la rue ? Après 19h, le soir précédant la...
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Services adaptés
Vous trouverez ici un aperçu des services adaptés et des mesures visant à améliorer l'accessibilité à L'Ancienne-Lorette. Plan d'action 2025
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Ordures ménagères
...ise : type européen Capacité : 240 ou 360 litres * Les bacs ne sont pas fournis par la municipalité. Les sacs ne sont pas autorisés. Comment placer votre bac à la rue ? Après 19h, le soir précédant la...
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Abonnement et tarification
...rs résidents également. Lors de l’inscription, une preuve d’adresse reconnue est exigée (permis de conduire, compte de taxes municipales, compte courant ou autre correspondance officielle datée). Non-résidents Il est possible de s’abonner à...
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Aides financières et financement
...alisation et la mise en marché de proximité et d’agrotourisme. Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation Volet Commerces de proximité Commerces de proximité...
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Nouvelles
Nouveau portail citoyen
...de recevoir les avis d'opérations hivernales. Configurer mon compte citoyen Infolettre municipale L’infolettre est désormais réservée aux communications générales destinées à l’ensemble de no...
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Nouvelles
Budget 2025 de la Ville de L’Ancienne-Lorette : Maintien du compte de taxes le plus bas possible
Le conseil municipal de la Ville de L'Ancienne-Lorette a adopté le mardi 10 décembre un budget équilibré pour l’année 2025, totalisant 39,4 M $. En croissance de 2,2 M $ par rapport à l’exercice précédent, ce budget s’appuie sur une gestion rigoure...
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