129 résultats pour « Évaluation municipal »
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1886 à 1948
...que le 23 octobre 1903. Le 15 février 1892, des citoyens entreprennent des démarches pour que le village soit érigé en municipalité autonome. La mission huronne, à l’origine du village de l’Ancienne-Lorette, est placée sous le patronage de l’An...
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Fleurons du Québec
...s’est démarquée sur plusieurs aspects pour recevoir cette distinction qui souligne la qualité des aménagements paysagers des municipalités québécoises. L’obtention de 4 fleurons, sur une possibilité de 5, témoigne d’un « embellissement horticole rema...
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Éthique et déontologie
Toute municipalité est tenue d’adopter un Code d’éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux . Consulter la Déclaration des membres du conseil municipal sur la formation éthique et déontologie concernant les élus municipaux .
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FAQ
...dans leur environnement. Cette approche favorise la recherche de solutions par le biais d’un dialogue ouvert entre la municipalité, les citoyens et les promoteurs. Un PIIA est particulièrement pertinent pour : les projets d’enver...
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Pourvoi en contrôle judiciaire - Fin des procédures
...ienne-Lorette dans le dossier de la quote-part. Février 2022 , à la suite d’une rencontre avec la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation et de plusieurs discussions avec l’équipe du Ministère, la Ville de L’Ancienne-Lorette s’est v...
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Droit de mutation (taxe de bienvenue)
Délais de paiement En vertu de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, toute municipalité doit percevoir une taxe sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire. 2025 - Nouveau! Le dro...
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Les maires de L’Ancienne-Lorette, d’hier à aujourd’hui
...salle du conseil de l'hôtel de ville, durant les heures d'ouverture . Celle-ci présente les photographies des maires de la municipalité du village Notre-Dame-de-Lorette, puis de la Ville de L’Ancienne-Lorette, ainsi que la composition des conseils...
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FAQ
...lan d'urbanisme? À quoi cela sert-il? Le plan d’urbanisme est le document de planification le plus important pour une municipalité en matière d’aménagement du territoire. Il établit la vision du conseil municipal pour le développement futur...
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Sécurité des piscines résidentielles
...es Vous planifiez installer une piscine ou modifier votre aménagement ? Consultez les fiches de réglementation municipale et d’autoévaluation présentes dans l’ index des travaux et rénovations pour vous aider à valider de la conformité...
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Nétiquette
La page Facebook de la Ville de L’Ancienne-Lorette est un outil complémentaire au site Internet de la municipalité qui permet d’informer en continu et de manière privilégiée ses citoyens. Plusieurs sujets sont abordés sur la plateforme sociale, do...
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Nouvelles
Budget 2025 de la Ville de L’Ancienne-Lorette : Maintien du compte de taxes le plus bas possible
Le conseil municipal de la Ville de L'Ancienne-Lorette a adopté le mardi 10 décembre un budget équilibré pour l’année 2025, totalisant 39,4 M $. En croissance de 2,2 M $ par rapport à l’exercice précédent, ce budget s’appuie sur une gestion rigoure...
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Édition d'avril 2025
...didature avant le 17 avril, les places sont limitées ! Consultez notre site web pour tous les détails. Comprendre votre évaluation municipale Je vous invite à prendre connaissance de la capsule vidéo mise en ligne sur nos réseaux sociaux conc...
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Édition d’hiver 2022
...pour frais de garde d’enfants (relevé 24) Votre propriété h Votre compte de taxes en version électronique h Votre évaluation municipale Vos demandes h Inscription aux collectes des monstres et des branches h Demandes de permis...
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Édition d’hiver 2021
...elevé pour frais de garde d’enfants (relevé 24) Votre propriété h Votre compte de taxes en version électronique h Votre évaluation municipale Vos demandes h Inscription aux collectes des monstres et des branches h Demandes de permis h Sig...
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Édition d’hiver 2020
...trois municipalités et chacune doit payer ces services selon un calcul foncier bien précis. Les frais liés par exemple à l’évaluation municipale, au transport collectif, aux services de police, de sécurité civile, de sécurité incendie et de premier...
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Nouvelles
Lancement de notre nouveau site Internet
...t; Recherche par adresse , qui rassemble tous les renseignements relatifs à une résidence sur une même page (conseiller municipal, jours de collectes, zone d'Opération hivernale et horaire d'arrosage); Liens rapides vers les pages les plus...
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Taux de taxation 2025
Taxes foncières générales (par 100 $ d'évaluation) Taux - Immeubles résidentiels 0,7147 $ Taux - Immeubles de 6 logements ou plus 0,7511 $ Taux - Immeuble......
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Un printemps sous le signe de l'environnement
Consultez les événements ci-dessous afin de connaître tous les détails. Nettoyage du Boisé Lorettain Écocentre mobile | 11 mai Don d'arbres matures | 25 et 26 mai Don de pousses d'arbres | 25 et 26 mai Distribution......
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Maire
...re de L'Ancienne-Lorette Natif de L’Ancienne-Lorette et résident du district Saint-Paul, Gaétan Pageau a été conseiller municipal de 2013 à 2020, puis élu maire à l’élection partielle de décembre 2020 et réélu en 2021. Au cours de sa carr...
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Centre de service de Sainte-Foy
La Cour municipale de la Ville de Québec offre deux centres de service. Vous pouvez y payer votre amende et d'autres frais ou obtenir de plus amples renseignements sur différentes procédures de la Cour municipale. Téléphone : 418 64...
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Centre de service de Québec
La Cour municipale de la Ville de Québec offre deux centres de service. Vous pouvez y payer votre amende et d'autres frais ou obtenir de plus amples renseignements sur différentes procédures de la Cour municipale. Téléphone : 418 64...
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FAQ
...isme (PPU) est une composante du plan d'urbanisme. Le plan d'urbanisme réfère à la planification de l'ensemble du territoire municipal tandis que le PPU permet d'apporter plus de précisions quant à la planification de certains secteurs stratégiques q...
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Payer un constat d’infraction
...cienne-Lorette. Modes de paiement : En ligne En personne, à l’un des deux centres de service de la Cour municipale de Québec (voir ci-dessous). Il n’est pas possible de procéder au paiement à l’hôtel de ville de L’Ancienne...
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Programme d'accompagnement spécialisé
Comment faire? Complétez le formulaire d'inscription, le formulaire d'évaluation des besoins et la fiche d'information. Une fois complétés, envoyez les 3 documents par courriel, au froy@lancienne-lorette.org . Les candidatures sero......
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Refonte du plan et des règlements d'urbanisme
...en personne sont organisées pour vous permettre de participer activement à l’élaboration du futur plan d’urbanisme de votre municipalité. Portes ouvertes portant sur la révision du plan d'urbanisme Le 13 juin 2024, les citoyens ont été...
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