34 résultats pour « Évaluation foncière »

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Édition de novembre 2015

...atiques soulevées et l’application de la législation en matière municipale. Il procédera également au recouvrement des taxes foncières impayées, en passant par les étapes appropriées, judiciaires ou non. Exigences : • Être membre en règle du Barreau...

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Édition d’automne 2021

...agglomération de Québec, dont la Ville de L’Ancienne-Lorette fait partie, a été déposé. QU’EST-CE QU’UN AVIS D’ÉVALUATION FONCIÈRE ? L’évaluateur doit, après avoir déposé un nouveau rôle d’évaluation, soit une fois tous les trois ans, aviser le...

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Édition d'hiver 2024

...on de 5,6 % et une augmentation de la quote- part d’agglomération de 8,6 %, nous avons pu contenir la hausse de taxes foncières résidentielles à 2,75 % et celle des services à 17,76 $ en 2024. De plus il est très intéressant de constat...

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Budget 2024

...5393 5,7 % Terrains vagues desservis 1,5519 1,6400 5,7 % 10 11 Taux résidentiel / 100 $ d’évaluation 0,8810 0,9052 Taxe foncière générale 2 715,72 $ 2 790,32 $ 74,60 $ Aqueduc, égouts et matières résiduelles 468,87 $ 486,63 $ 17,76 $ Total 3...

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Démolition d'immeubles

...émolition doivent être acquittés lors du dépôt de celle-ci. Ils sont prévus au Règlement décrétant la taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l’année en vigueur. 6 5.3. Cheminement...

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Budget 2023

...$ Le graphique ne tient pas compte des affectations 10 Taux résidentiel / 100 $ d’évaluation 0,8637 0,8810 0,0173 Taxe foncière générale 2 574,54 $ 2 626,11 $ 51,57 $ Aqueduc, égouts et matières résiduelles 433,13 $ 468,87 $ 35,74 $ Total 3...

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Édition d'hiver 2023

...ur de 298 083 $ L'Ancienne-Lorette 2022 2023 Écart ($) Taux résidentiel / 100 $ d’évaluation 0,8637 0,8810 0,0173 Taxe foncière générale 2 574,54 $ 2 626,11 $ 51,57 $ Aqueduc, égouts et matières résiduelles 433,13 $ 468,87 $ 35,75 $ To t...

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Budget 2022

- Dépôt du rôle d’évaluation foncière 2022 -2023 -2024, application du taux neutre - Diminution de la quote -part à l’agglomération de Québec 2022 de 1,616 M$, ce qui représente 4,95 % de notre budget - Remise d’argent dans les poches du cit...

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Taxe foncière, tarifications et modes de paiement pour l'année 2024