85 résultats pour « usage zonage »
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Permis et certificats
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Programme d'aide financière
...Pour être admissible à cette subvention, les critères suivants doivent être respectés : Le terrain doit être à usage exclusivement résidentiel, comptant un maximum de trois logements (ou, dans le cas d’une copropriété divise, t...
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Abonnement et tarification
...culturel autre qu’un livre imprimé : le coût réel du bien plus 5 $ de frais d’administration par facture sera facturé à l’usager. Pour un livre imprimé , le montant facturé sera calculé avec une dépréciation calculée comme suit :...
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Déclaration d’abattage obligatoire
Dans le cadre des efforts visant à lutter contre la propagation de l’agrile du frêne, la Ville de L’Ancienne-Lorette a adopté le Règlement 404-2026 , visant à limiter les foyers d’infestation tout en protégeant la canopée urbaine. À cet ef......
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Corridor Lorettain
...ettain sera temporairement fermé jusqu’à la fin des travaux. Une signalisation adéquate sera mise en place pour informer les usagers. Foire aux questions 1. Qu’est-ce que le projet du Corridor lorettain? Le projet du Corridor loretta...
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À propos de votre bibliothèque
La bibliothèque Marie-Victorin met à la disposition de ses usagers une importante collection de plus de 60 000 volumes, livres numériques, revues et journaux. Une programmation d'activités d'animation des plus variées est également off...
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Nouvelles
Abolition des frais de retard à la bibliothèque Marie-Victorin
...renouveler leur emprunt avant celle-ci. Après 28 jours de retard, le document sera considéré comme perdu et sera facturé à l’usager le coût réel du bien plus des frais d’administration de 5$ par dossier. En cas de retour du document après facturation...
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Services offerts
La bibliothèque Marie-Victorin met à la disposition de ses usagers une importante collection de plus de 60 000 volumes, livres numériques, revues et journaux. Consulter le catalogue en ligne Prêt Un maxi...
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Roulodrome
...n assument l’entière responsabilité. Il est défendu de manger dans l’enceinte du roulodrome. Il est défendu de faire usage de tabac, de drogues ou de boissons alcoolisées.
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Index des travaux et rénovations
...Normes applicables Avis de conformité CITQ Logement accessoire et modification à l'usage d'un immeuble Certificat d’autorisation Mur de soutènement...
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Éphémérides rédigées par la Société d’histoire de L’Ancienne-Lorette
...ins de L’Ancienne-Lorette : quatre arpents de superficie autour de la chapelle de Lorette en briques, pour le cimetière et l’usage du curé. En 1714, la première chapelle et le presbytère sont deux bâtisses séparées, mais liées ensemble. L’abbé F...
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Salle 105 du Point de service Émile-Loranger
...et aucun remboursement ne sera accordé en cas de défaillance. Il incombe à la personne qui loue la salle de s'assurer du bon usage des équipements et de vérifier leur compatibilité avec son propre matériel. Équipements inclus Ces équipement...
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Salles 201 et 203 du Point de service Émile-Loranger
...et aucun remboursement ne sera accordé en cas de défaillance. Il incombe à la personne qui loue la salle de s'assurer du bon usage des équipements et de vérifier leur compatibilité avec son propre matériel. Équipements inclus Ces équipement...
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Vision et grandes orientations
...les cours d’eau du territoire et leurs abords Accroître la sécurité des déplacements sur le réseau routier pour tous les usagers Accroître les initiatives municipales afin de renforcer la résilience de la communauté face aux changements clima...
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Bureaux de vote itinérant
...inérant Si un électeur dans la résidence a fait la demande de vote itinérant avant le 21 octobre 2025, tous les autres usagers peuvent en faire la demande le jour même auprès des employés électoraux qui sont sur place. L’électeur qui agit...
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Infrastructures de mobilité
...astructures telles que les passages pour piétons, les trottoirs et les pistes cyclables permettent de séparer les différents usagers de la route et jouent un rôle essentiel dans la création d’un environnement routier plus sûr et dans la réduction des...
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Demandes de dérogations mineures
...bec) G2E 3J5 418 872 -9811 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE ET PIIA 1843, RUE DE L’ESTOC Localisation Zone R-A/B 37 - Usages autorisés : • Unifamiliale isolée (h 1-1 ) • Unifamiliale jumelée (h 1-2 ) Localisation Site visé Site visé...
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Demandes de dérogations mineures
...PUBLIC SÉANCE DU CONSEIL DU 2 OCTOBRE 2025 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 1074, RUE BOUTET Localisation Zone R -A/B 4 -Usages autorisés : • Unifamiliale isolée (h 1-1) • Unifamiliale jumelée (h 1-2) Localisation Site visé NATURE DE LA DEMA...
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Demandes de dérogations mineures
...ÉANCE DU CONSEIL DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 1017, RUE CHAPMAN Localisation Zone R -A/B 36 -Usages autorisés : • Unifamiliale isolée (h 1-1) • Unifamiliale jumelée (h 1-2) Localisation Site visé Site visé...
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Demandes de dérogations mineures
...élène Leblanc -Bourque Greffière DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 1191, RUE DE L’ESPÉRANCE Localisation Zone R -A/B 31 -Usages autorisés : • Unifamiliale isolée (h 1-1) • Unifamiliale jumelée (h 1-2) Localisation Site visé NATURE DE LA DEMA...
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Demandes de dérogations mineures
...ncienne-Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872-9811 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 991, RUE ÉCHO Localisation Zone R-A/B 51 - Usages autorisés : • Unifamiliale isolée (h 1-1 ) • Unifamiliale jumelée (h 1-2 ) Localisation Site visé Site visé...
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Modification des usages autorisés en zone R-A/A1
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Demandes de dérogations mineures
...872-9811 DEMANDE DE DÉROGATIONS MINEURES ET PIIA 1325, RUE SAINT-JACQUES (LOT 6 300 354) Localisation Zone R-A/B 25 - Usages autorisés : • Unifamiliale isolée (h 1-1 ) • Unifamiliale jumelée (h 1-2 ) Localisation Site visé Site visé...
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Demandes de dérogations mineures
...ec) G2E 3J5 418 872 -9811 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 1749-1751, ROUTE DE L’AÉROPORT Localisation Zone C-C/A 1 - Usages autorisés : • Commerce de voisinage (c 1 ) • Commerce centre-ville (c 2 ) • Commerce artériel (c 4 ) • Comme...
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Demandes de dérogations mineures
...SÉANCE DU CONSEIL DU 16 DÉCEMBRE 2025 DEMANDE DE DÉROGATIONS MINEURES 1460, RUE SAINT -PAUL Localisation Zone R -A/B 15 -Usages autorisés : • Unifamiliale isolée (h 1-1) • Unifamiliale jumelée (h 1-2) Localisation Site visé Voisinage NATURE...
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